Conclu en 2013 lors de la Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Bali, l’AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte par ailleurs des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

L’Accord entrera en vigueur quand deux tiers des Membres de l’OMC l’auront formellement accepté.

La Turquie a déjà pris un certain nombre de dispositions pour faciliter les échanges parmi ses voisins régionaux. Dans son récent examen de la politique commerciale de la Turquie, l’OMC a noté que le pays avait lancé un projet pilote de guichet unique à un poste frontière avec la Bulgarie, qui vise à réduire les retards dans le traitement douanier grâce à la mise en œuvre coordonnée et synchronisée des procédures liées aux services douaniers. Un projet similaire verra le jour à la frontière turco-géorgienne avant d’être étendu à d’autres postes frontière terrestres.

Dans son rapport d’examen, l’OMC note également que, avec d’autres membres de la Coopération économique de la mer Noire (CEMN), la Turquie a lancé des initiatives concernant la facilitation des échanges, les notifications dans le cadre du système de guichet unique et l’échange de renseignements, et l’harmonisation des procédures douanières.

En juillet 2014, la Turquie a présenté à l’OMC sa notification de la catégorie A, indiquant qu’elle comptait mettre en œuvre toutes les dispositions de l’AFE, à une exception près, dès l’entrée en vigueur de l’Accord.

Outre la Turquie, les Membres de l’OMC ci-après ont accepté l’AFE: Hong Kong, Chine; Singapour; États-Unis; Maurice; Malaisie; Japon; Australie; Botswana; Trinité-et-Tobago; République de Corée; Nicaragua; Niger; Belize; Suisse; Taipei chinois; Chine; Liechtenstein; RDP lao; Nouvelle-Zélande; Togo; Thaïlande; Union européenne (au nom de ses 28 États membres); ex-République yougoslave de Macédoine; Pakistan; Panama; Guyana; Côte d’Ivoire; Grenade; Sainte-Lucie; Kenya; Myanmar; Norvège; Viet Nam; Brunéi Darussalam; Ukraine; Zambie; Lesotho; Géorgie; Seychelles; Jamaïque; Mali; Cambodge; et Paraguay.

L’AFE prévoit des modalités de mise en œuvre innovantes pour les pays en développement et les pays les moins avancés. Pour la première fois dans l’histoire de l’OMC, l’obligation de mettre en œuvre un accord dépend directement de la capacité des pays de le faire. En outre, l’Accord prévoit qu’une assistance et un soutien seront fournis aux pays pour les aider à acquérir cette capacité.

Un Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges a aussi été créé à la demande des pays en développement et des pays les moins avancés Membres pour contribuer à faire en sorte qu’ils reçoivent l’assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l’AFE, et pour favoriser la réalisation de l’objectif ultime d’une mise en œuvre complète de ce nouvel accord par tous les Membres. De plus amples renseignements sur ce mécanisme sont disponibles à l’adresse suivante: www.TFAFacility.org.

La mise en œuvre de l’AFE pourrait se traduire par une progression des exportations mondiales de marchandises allant jusqu’à 1 000 milliards de dollars par an, selon le Rapport sur le commerce mondial, publication phare de l’OMC parue le 26 octobre 2015. Il ressort en outre de ce rapport que les pays en développement bénéficieront grandement de l’AFE, en engrangeant plus de la moitié des gains qui en découleront.

Le Rapport sur le commerce mondial 2015 est disponible ici. On trouvera d’autres renseignements concernant l’OMC et la facilitation des échanges sur la page Web www.wto.org/tradefacilitation.