À la faveur d’une cérémonie tenue au siège de l’OMC, le Directeur général, M. Roberto Azevêdo, a souhaité la bienvenue à l’Ambassadeur et Représentant permanent des Émirats arabes unis auprès de l’OMC, M. Obaid Salem Al Zaabi, et au Directeur du Bureau des Émirats arabes unis auprès de l’OMC à Genève, M. Abdelsalam M. Al Ali.

Dans un communiqué, les Émirats arabes unis ont déclaré qu’ils “avaient pris l’initiative de ratifier l’AFE car ils étaient fermement convaincus qu’un tel accord, une fois pleinement appliqué, stimulerait le commerce mondial en accélérant le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris des marchandises en transit”.

Le Directeur général a salué la ratification de l’Accord par les Émirats arabes unis: “L’AFE contribuera fortement à accélérer la croissance et le développement dans les Émirats arabes unis et dans le monde. Je suis ravi de recevoir cette ratification aujourd’hui. J’espère qu’elle incitera d’autres pays de la région à accélérer leur processus de ratification.”

Au cours d’une brève visite au Moyen-Orient début mars, le Directeur général avait souligné que l’AFE pouvait avoir un impact important en réduisant la durée et le coût de l’acheminement des marchandises à travers les frontières, et en facilitant la diversification économique dans la région.

Conclu en 2013 lors de la Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Bali, l’AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte par ailleurs des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

L’Accord entrera en vigueur quand deux tiers des Membres de l’OMC l’auront formellement accepté. Les Émirats arabes unis sont le 74ème Membre de l’OMC à accepter l’AFE, ce qui signifie que deux tiers des acceptations nécessaires à son entrée en vigueur ont été reçues.

En mai 2015, les Émirats arabes unis ont présenté à l’OMC leur notification de la catégorie A, indiquant qu’ils comptaient mettre en œuvre la plupart des dispositions de l’AFE dès son entrée en vigueur.

Outre les Émirats arabes unis, les Membres de l’OMC ci-après ont accepté l’AFE: Hong Kong, Chine; Singapour; États-Unis; Maurice; Malaisie; Japon; Australie; Botswana; Trinité-et-Tobago; République de Corée; Nicaragua; Niger; Belize; Suisse; Taipei chinois; Chine; Liechtenstein; RDP lao; Nouvelle-Zélande; Togo; Thaïlande; Union européenne (au nom de ses 28 États membres); ex-République yougoslave de Macédoine; Pakistan; Panama; Guyana; Côte d’Ivoire; Grenade; Sainte-Lucie; Kenya; Myanmar; Norvège; Viet Nam; Brunéi Darussalam; Ukraine; Zambie; Lesotho; Géorgie; Seychelles; Jamaïque; Mali; Cambodge; Paraguay; Turquie; Brésil et Macao, Chine.

L’AFE prévoit des modalités de mise en œuvre innovantes pour les pays en développement et les pays les moins avancés. Pour la première fois dans l’histoire de l’OMC, l’obligation de mettre en œuvre un accord dépend directement de la capacité des pays de le faire. En outre, l’Accord prévoit qu’une assistance et un soutien seront fournis aux pays pour les aider à acquérir cette capacité.

Un Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges a aussi été créé à la demande des pays en développement et des pays les moins avancés Membres pour contribuer à faire en sorte qu’ils reçoivent l’assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l’AFE, et pour favoriser la réalisation de l’objectif ultime d’une mise en œuvre complète de ce nouvel accord par tous les Membres. De plus amples renseignements sur ce mécanisme sont disponibles à l’adresse suivante: www.TFAFacility.org.

La mise en œuvre de l’AFE pourrait se traduire par une progression des exportations mondiales de marchandises allant jusqu’à 1 000 milliards de dollars par an, selon le Rapport sur le commerce mondial, publication phare de l’OMC parue le 26 octobre 2015. Il ressort en outre de ce rapport que les pays en développement bénéficieront grandement de l’AFE, en engrangeant plus de la moitié des gains qui en découleront.

Le Rapport sur le commerce mondial 2015 est disponible ici. On trouvera d’autres renseignements concernant l’OMC et la facilitation des échanges sur la page Web www.wto.org/tradefacilitation.