OMC: NOUVELLES 2016

FACILITATION DES ÉCHANGES


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Le Directeur général effectue actuellement une visite officielle dans les Caraïbes. Il était en Jamaïque les 18-19 janvier pour rencontrer de hauts représentants du gouvernement et prononcer une allocution à l'Université des Indes occidentales. M. Azevêdo a poursuivi sa visite le 20 janvier en se rendant à la Barbade.

La Jamaïque est le 67ème Membre de l'OMC à ratifier l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE). L'OMC a reçu son instrument d'acceptation le 19 janvier. L'Accord entrera en vigueur quand deux tiers des Membres de l'OMC l'auront formellement accepté.

Conclu en 2013 lors de la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Bali, l'AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d'assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte par ailleurs des dispositions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

Outre la Jamaïque, les Membres de l'OMC ci-après ont accepté l'AFE: Hong Kong, Chine; Singapour; États-Unis; Maurice; Malaisie; Japon; Australie; Botswana; Trinité-et-Tobago; République de Corée; Nicaragua; Niger; Belize; Suisse; Taipei chinois; Chine; Liechtenstein; RDP lao; Nouvelle-Zélande; Togo; Thaïlande; Union européenne (au nom de ses 28 États membres); ex-République yougoslave de Macédoine; Pakistan; Panama; Guyana; Côte d'Ivoire; Grenade; Sainte-Lucie; Kenya; Myanmar; Norvège; Viet Nam; Brunéi Darussalam; Ukraine; Zambie; Lesotho; Géorgie; et Seychelles.

L'AFE prévoit des modalités de mise en œuvre innovantes pour les pays en développement et les pays les moins avancés. Pour la première fois dans l'histoire de l'OMC, l'obligation de mettre en œuvre un accord dépend directement de la capacité des pays de le faire. En outre, l'Accord prévoit qu'une assistance et un soutien seront fournis aux pays pour les aider à acquérir cette capacité.

Aux termes de l'Accord, les pays en développement et les pays les moins avancés doivent notifier à l'OMC les dispositions de l'AFE qu'ils mettront en œuvre au moment de l'entrée en vigueur de l'Accord (notifications de la catégorie A); les dispositions qu'ils mettront en œuvre après une période de transition suivant l'entrée en vigueur de l'Accord (catégorie B); et les dispositions qu'ils mettront en œuvre à une date postérieure à une période de transition suivant l'entrée en vigueur de l'Accord et exigeant la fourniture d'une assistance et d'un soutien pour le renforcement des capacités (catégorie C).

Un total de 78 notifications de la catégorie A a été reçu à ce jour. La Jamaïque a présenté sa notification de la catégorie A en février 2015. Le 7 janvier, la Zambie est devenue le premier Membre de l'OMC à avoir communiqué ses notifications des catégories B et C. Les notifications peuvent être consultées sur la page Web de l'OMC concernant la facilitation des échanges à l'adresse suivante: www.wto.org/tradefacilitation.

Un Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) a aussi été créé à la demande des pays en développement et des pays les moins avancés Membres pour contribuer à faire en sorte qu'ils reçoivent l'assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l'AFE, et pour favoriser la réalisation de l'objectif ultime d'une mise en œuvre complète de ce nouvel accord par tous les Membres. Le site Web de l'OMC consacré au TFAF est accessible à l'adresse suivante: www.TFAFacility.org.

La mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) pourrait se traduire par une progression des exportations mondiales de marchandises allant jusqu'à 1 000 milliards de dollars par an, selon le Rapport sur le commerce mondial, publication phare de l'OMC parue le 26 octobre. Il ressort en outre de ce rapport que les pays en développement bénéficieront grandement de l'AFE, en engrangeant plus de la moitié des gains qui en découleront.

Le Rapport sur le commerce mondial 2015 est disponible ici.

 

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