OMC: NOUVELLES 2016

FACILITATION DES ÉCHANGES


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Le Mali a déposé son instrument d'acceptation de l'AFE auprès du Secrétariat de l'OMC le 20 janvier. Le même jour, il a déposé son instrument d'acceptation du Protocole portant amendement de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

Le Mali est le 68ème Membre de l'OMC à ratifier l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE). L'Accord entrera en vigueur quand deux tiers des Membres de l'OMC l'auront formellement accepté.

Conclu en 2013 lors de la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Bali, l'AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d'assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte par ailleurs des dispositions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

Outre le Mali, les Membres de l'OMC ci-après ont accepté l'AFE: Hong Kong, Chine; Singapour; États-Unis; Maurice; Malaisie; Japon; Australie; Botswana; Trinité-et-Tobago; République de Corée; Nicaragua; Niger; Belize; Suisse; Taipei chinois; Chine; Liechtenstein; RDP lao; Nouvelle-Zélande; Togo; Thaïlande; Union européenne (au nom de ses 28 États membres); ex-République yougoslave de Macédoine; Pakistan; Panama; Guyana; Côte d'Ivoire; Grenade; Sainte-Lucie; Kenya; Myanmar; Norvège; Viet Nam; Brunéi Darussalam; Ukraine; Zambie; Lesotho; Géorgie; Seychelles; et Jamaïque.

L'AFE prévoit des modalités de mise en œuvre innovantes pour les pays en développement et les pays les moins avancés. Pour la première fois dans l'histoire de l'OMC, l'obligation de mettre en œuvre un accord dépend directement de la capacité des pays de le faire. En outre, l'Accord prévoit qu'une assistance et un soutien seront fournis aux pays pour les aider à acquérir cette capacité.

Un Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges a aussi été créé à la demande des pays en développement et des pays les moins avancés Membres pour contribuer à faire en sorte qu'ils reçoivent l'assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l'AFE, et pour favoriser la réalisation de l'objectif ultime d'une mise en œuvre complète de ce nouvel accord par tous les Membres. De plus amples renseignements sur ce mécanisme sont disponibles à l'adresse suivante:www.TFAFacility.org.

La mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges pourrait se traduire par une progression des exportations mondiales de marchandises allant jusqu'à 1 000 milliards de dollars par an, selon le Rapport sur le commerce mondial, publication phare de l'OMC parue le 26 octobre. Il ressort en outre de ce rapport que les pays en développement bénéficieront grandement de l'AFE, en engrangeant plus de la moitié des gains qui en découleront.

Le Rapport sur le commerce mondial 2015 est disponible ici . On trouvera d'autres renseignements concernant l'OMC et la facilitation des échanges sur la page Web www.wto.org/tradefacilitation.

Le Protocole de 2005 portant amendement de l'Accord sur les ADPIC confère un caractère permanent à une décision sur les brevets et la santé publique initialement adoptée en 2003. Cette décision, ayant la forme d'une dérogation, visait à permettre aux pays pauvres d'obtenir plus facilement les versions génériques bon marché de médicaments brevetés en n'appliquant pas une disposition de l'Accord sur les ADPIC qui pouvait entraver les exportations de produits pharmaceutiques fabriqués sous licence obligatoire vers les pays qui n'avaient pas la capacité de les produire.

Dès qu'il aura été formellement accepté par les deux tiers des Membres, l'amendement à l'Accord sur les ADPIC prendra effet à l'égard de ces Membres et remplacera en ce qui les concerne la dérogation de 2003. Pour tout autre Membre, la dérogation continuera de s'appliquer jusqu'à ce que le Membre en question accepte l'amendement et que celui-ci prenne effet.

Le Mali est le 13ème Membre africain, et le 8ème PMA africain, à avoir formellement accepté le Protocole. De plus amples renseignements sur les ADPIC et la santé publique sont disponibles ici.

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