Conclu à la Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Bali en 2013, l’AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris des marchandises en transit. Il prévoit en outre des mesures en vue d’une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte aussi des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

L’AFE entrera en vigueur lorsque deux tiers des Membres de l’OMC l’auront formellement accepté. Avec l’acceptation de Bahreïn, ce sont 85% des ratifications nécessaires pour l’entrée en vigueur qui ont maintenant été reçues.

Le 19 novembre 2015, Bahreïn a présenté à l’OMC sa notification de la catégorie A, dans laquelle il indiquait les dispositions de fond de l’AFE qu’il entendait mettre en œuvre dès l’entrée en vigueur de l’Accord.

En plus de Bahreïn, l’AFE a également été accepté par les Membres suivants: Hong Kong, Chine; Singapour; États-Unis; Maurice; Malaisie; Japon; Australie; Botswana; Trinité-et-Tobago; République de Corée; Nicaragua; Niger; Belize; Suisse; Taipei chinois; Chine; Liechtenstein; RDP lao; Nouvelle-Zélande; Togo; Thaïlande; Union européenne (au nom de ses 28 États membres); ex-République yougoslave de Macédoine; Pakistan; Panama; Guyana; Côte d’Ivoire; Grenade; Sainte-Lucie; Kenya; Myanmar; Norvège; Viet Nam; Brunéi Darussalam; Ukraine; Zambie; Lesotho; Géorgie; Seychelles; Jamaïque; Mali; Cambodge; Paraguay; Turquie; Brésil; Macao, Chine; Émirats arabes unis; Samoa; Inde; Fédération de Russie; Monténégro; Albanie; Kazakhstan; Sri Lanka; Saint-Kitts-et-Nevis; Madagascar; République de Moldova; El Salvador; Honduras; Mexique; Pérou; et Arabie saoudite.

L’AFE prévoit des modalités de mise en œuvre innovantes pour les pays en développement et les PMA. Pour la première fois dans l’histoire de l’OMC, l’obligation de mettre en œuvre un accord dépend directement de la capacité des pays de le faire. En outre, l’Accord prévoit qu’une assistance et un soutien seront fournis aux pays pour les aider à acquérir cette capacité.

Un Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) a aussi été créé à la demande des pays en développement et des pays les moins avancés Membres pour veiller à ce qu’ils reçoivent l’assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l’AFE, et pour favoriser la réalisation de l’objectif ultime d’une mise en œuvre complète de ce nouvel accord par tous les Membres. De plus amples renseignements sur ce mécanisme sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.tfafacility.org/fr.

Le 8 juin, l’OMC a organisé un atelier consacré à l’échange de données d’expérience pour aider les Membres de l’Organisation à identifier les meilleures pratiques et les difficultés qu’ils rencontraient dans l’établissement ou le maintien des comités nationaux de la facilitation des échanges. Il s’agissait de la première activité organisée pour discuter de la façon de mettre en œuvre au mieux les engagements spécifiques pris au titre de l’AFE. À cette occasion, des experts venus de plus de 20 pays et 5 organisations internationales ont présenté des exposés; ceux-ci ainsi que d’autres renseignements sur l’atelier sont disponibles ici.

La mise en œuvre de l’AFE pourrait se traduire par une progression des exportations mondiales de marchandises allant jusqu’à 1 000 milliards de dollars EU par an, selon le Rapport sur le commerce mondial, publication phare de l’OMC parue le 26 octobre 2015. Il ressort en outre de ce rapport que les pays en développement bénéficieront grandement de l’AFE, en engrangeant plus de la moitié des gains qui en découleront.

Le Rapport sur le commerce mondial 2015 est disponible ici. Pour de plus amples informations sur l’OMC et la facilitation des échanges, consulter la page Web https://www.wto.org/tradefacilitation.