Conclu à la Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Bali en 2013, l’AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris des marchandises en transit. Il prévoit en outre des mesures en vue d’une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte aussi des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

L’AFE entrera en vigueur lorsque deux tiers des Membres de l’OMC l’auront formellement accepté. Avec l’acceptation de l’Islande, plus de 87% des ratifications nécessaires à l’entrée en vigueur ont été reçues.

Outre l’Islande, les Membres de l’OMC ci-après ont accepté l’AFE: Hong Kong, Chine; Singapour; États-Unis; Maurice; Malaisie; Japon; Australie; Botswana; Trinité-et-Tobago; République de Corée; Nicaragua; Niger; Belize; Suisse; Taipei chinois; Chine; Liechtenstein; RDP lao; Nouvelle-Zélande; Togo; Thaïlande; Union européenne (au nom de ses 28 États membres); ex-République yougoslave de Macédoine; Pakistan; Panama; Guyana; Côte d’Ivoire; Grenade; Sainte-Lucie; Kenya; Myanmar; Norvège; Viet Nam; Brunéi Darussalam; Ukraine; Zambie; Lesotho; Géorgie; Seychelles; Jamaïque; Mali; Cambodge; Paraguay; Turquie; Brésil; Macao, Chine; Émirats arabes unis; Samoa; Inde; Fédération de Russie; Monténégro; Albanie; Kazakhstan; Sri Lanka; Saint-Kitts-et-Nevis; Madagascar; République de Moldova; El Salvador; Honduras; Mexique; Pérou; Arabie saoudite; Afghanistan; Sénégal; Uruguay; Bahreïn; Bangladesh; et Philippines.

L’AFE prévoit des modalités de mise en œuvre innovantes pour les pays en développement et les PMA. Pour la première fois dans l’histoire de l’OMC, l’obligation de mettre en œuvre un accord dépend directement de la capacité des pays de le faire. En outre, l’Accord prévoit qu’une assistance et un soutien seront fournis aux pays pour les aider à acquérir cette capacité.

Un Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges a aussi été créé à la demande des pays en développement et des pays les moins avancés Membres afin qu’ils puissent bénéficier de l’assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l’AFE, et que puisse se concrétiser l’objectif ultime d’une mise en œuvre complète de ce nouvel accord par tous les Membres. On trouvera de plus amples renseignements sur ce mécanisme à l’adresse suivante: http://www.tfafacility.org/fr.

Le 8 juin, l’OMC a tenu un atelier consacré à l’échange de données d’expérience pour aider les Membres de l’Organisation à identifier les meilleures pratiques et les difficultés qu’ils rencontraient dans l’établissement ou le maintien des comités nationaux de la facilitation des échanges. Il s’agissait de la première activité organisée pour discuter de la façon de mettre en œuvre au mieux les engagements spécifiques pris au titre de l’AFE. À cette occasion, des experts venus de plus de 20 pays et 5 organisations internationales ont présenté des exposés; ceux-ci ainsi que d’autres renseignements sur l’atelier peuvent être consultés ici.

La mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges pourrait se traduire par une augmentation des exportations mondiales de marchandises allant jusqu’à 1 000 milliards de dollars EU par an, selon le Rapport sur le commerce mondial, publication phare de l’OMC parue le 26 octobre 2015. Le Rapport indique aussi que les pays en développement bénéficieront grandement de l’AFE, engrangeant plus de la moitié des gains qui en découleront.

Le Rapport sur le commerce mondial 2015 est disponible ici. On trouvera d’autres renseignements concernant l’OMC et la facilitation des échanges sur la page Web http://www.wto.org/tradefacilitation.