OMC: NOUVELLES 2016

CONSEIL GÉNÉRAL


POUR EN SAVOIR PLUS:

> Résumé de la réunion du Conseil général

S’exprimant devant le Conseil général, le Directeur général a dit:

“Il y a eu un bon échange de vues pendant la réunion des Chefs de délégation de lundi. J’ai présenté un rapport complet aux Membres, relatant mes récentes consultations et mes réflexions quant aux mesures que nous devons prendre si nous voulons avancer. Nombre d’entre vous ont pris la parole et j’estime que nos discussions ont été utiles. Compte tenu de cela, je n’ai pas l’intention de me répéter aujourd’hui. Je demanderai plutôt que ma déclaration de lundi soit simplement ajoutée au compte rendu de la réunion du Conseil général d’aujourd’hui. Certains des présidents des groupes de négociation ont aussi distribué des rapports. Je propose que les autres Membres ayant fait des déclarations à la réunion de lundi les fassent également ajouter au compte rendu de la réunion d’aujourd’hui.

Les présidents poursuivront leurs travaux, et certains tiendront des réunions ouvertes et de nouvelles consultations au cours des jours et semaines à venir. Je vous encourage à rester engagés dans ces activités et à continuer d’échanger entre vous. Comme je l’ai dit lundi, je pense qu’il nous faut maintenant intensifier nos interactions sous toutes les formes possibles. Dans tous les cas, il est primordial que nous passions de la réflexion à l’action. J’attends avec intérêt de voir comment ces discussions vont évoluer au cours des semaines à venir.”

 

Rapport du Directeur général (tel qu’il a été présenté à la réunion informelle des Chefs de délégation le 9 mai 2016)

J’aimerais rendre compte des conversations que j’ai tenues avec les Membres.

Depuis le Conseil général de février, j’ai visité le Qatar, la Jordanie, l’Afrique du Sud, le Lesotho, l’Argentine, le Brésil, l’Allemagne, le Viet Nam, la Malaisie, l’Indonésie et le Pakistan. Lors de chacune de ces visites, j’ai fait part — aux responsables gouvernementaux et aux autres parties prenantes — des résultats que nous avons obtenus lors de la dixième Conférence ministérielle. Je les ai aussi informés des défis qui nous attendent et du mandat ministériel qui nous demande à tous de trouver des moyens de faire progresser nos travaux et les négociations à Genève. Je les ai invités à prendre part activement à cette discussion.

Ces dernières semaines, j’ai aussi participé à une retraite organisée par le Groupe des PMA à Montreux, ainsi qu’à une réunion du Groupe asiatique des pays en développement ici à Genève. Étant souffrant, j’ai été représenté par le DGA Agah à la retraite du Groupe africain à Chavannes de Bogis; M. Agah m’a bien entendu rapporté les échanges qui s’y sont tenus.

Pour ce qui est du fond, mes discussions avec les Membres ont principalement porté sur deux points:

  • d’abord, mettre en œuvre les résultats de Nairobi et de Bali — concurrence à l’exportation, coton, questions concernant les PMA, Accord sur la facilitation des échanges, et négociations pour un MSS et une solution permanente à la question de la détention de stocks publics;
  • et, ensuite, comme les Ministres nous l’ont demandé à Nairobi, trouver un moyen de nous appuyer sur ces résultats pour faire avancer les négociations.

S’agissant du premier point (la mise en œuvre des résultats de Bali et de Nairobi), il est évident que nous devons continuer de faire des progrès dans tous les domaines. Le Président du Conseil général nous présentera une mise à jour complète à ce sujet lors de la réunion de jeudi.

Pour ma part, j’ai organisé quelques réunions avec les 16 Membres dont les listes contiennent actuellement des possibilités d’octroi de subventions à l’exportation pour les produits agricoles. Certains d’entre eux se sont adressés à moi pour savoir, en particulier, comment ils devraient procéder concrètement pour changer leurs listes respectives, étant donné que la Décision de Nairobi prévoyait l’élimination de ces possibilités. J’ai donc convoqué des réunions avec les groupes de Membres des pays développés et en développement qui ont de telles possibilités. Nous avons fait deux groupes: d’abord, j’ai rencontré le groupe des pays développés proposant ces possibilités car, comme vous le savez, ils doivent, à quelques exceptions près, les éliminer immédiatement. Ensuite, j’ai rencontré le groupe des pays en développement, et je rappelle que ces pays ont jusqu’à la fin de 2018 pour commencer à éliminer ces possibilités, sauf s’agissant du coton, pour lequel l’élimination devrait avoir lieu dès le 1er janvier 2017. Nous avons eu de bonnes discussions et je crois que nous serons bientôt en mesure d’adopter une approche commune concernant l’application de la Décision de Nairobi en matière de possibilités d’octroi de subventions à l’exportation inscrites sur les listes.

Pour ce qui est de la ratification de l’AFE et de l’amendement de l’Accord sur les ADPIC, nous observons de réels progrès, notamment lors de mes visites au cours desquelles j’ai parfois reçu personnellement les instruments de ratification. S’agissant de l’AFE, nous avons aujourd’hui 77 ratifications. Cela constitue un pas important vers le cap des deux tiers que nous devons atteindre pour que l’Accord entre en vigueur. Quant à l’amendement de l’Accord sur les ADPIC, nous sommes encore plus près du but: il ne manque plus que quelques ratifications pour passer la ligne d’arrivée.

J’encourage les Membres à rester concentrés sur tous les domaines de mise en œuvre.

Permettez-moi de passer à présent au second point: trouver des moyens de faire avancer les négociations. J’observe un intérêt de plus en plus vif pour nos travaux par rapport à avant Nairobi. Je pense qu’il faut en profiter. Comme je l’ai déjà mentionné, dans tous les endroits où je me rends j’observe également un engagement accru du secteur privé, par exemple. C’est une très bonne chose, et, à la demande de l’ICC et du B-20, j’ai accepté de faciliter un dialogue parmi et avec des représentants d’entreprises à l’OMC le 30 mai. J’ai envoyé un fax à tous les Chefs de délégation pour les inviter à participer à une séance dans le cadre de cette activité. Je veux aider ces entreprises, grandes, moyennes et petites, des pays développés comme des pays en développement, à échanger des vues entre elles et à partager avec nous certaines de leurs idées sur les questions commerciales. Je crois que cela pourrait constituer une contribution intéressante à notre débat ici. Bien sûr, vous êtes entièrement libres de donner suite ou non aux idées que les participants pourront émettre.

Pour en revenir à mon rapport, je suis très satisfait du changement de ton que j’ai perçu lors de mes nombreux échanges avec les Membres. Nos travaux sont abordés avec un esprit de plus en plus positif, malgré les incertitudes quant à la manière de faire avancer les négociations. La Conférence ministérielle de Nairobi a été perçue comme très réussie, et on se demande à présent comment poursuivre sur cette voie. Les gens veulent savoir comment nous pouvons continuer à faire de nos Conférences ministérielles un succès, et quels pourraient être les résultats à obtenir. J’ai invité les Membres à réfléchir et apporter leurs idées à ce débat. Et de nombreuses idées m’ont été relayées tant sur la marche à suivre que sur les sujets de fond.

L’accent reste mis sur la place du développement au centre du processus et sur la priorité à accorder aux questions relatives aux PMA. Bien sûr, les Membres restent résolus à donner effet aux Décisions ministérielles de Bali et de Nairobi et à obtenir des résultats sur les questions restantes du PDD. Mais nous devons trouver, dans tous les domaines, un moyen de surmonter les différences entre les Membres afin de trouver une marche à suivre crédible. C’est justement ce que j’ai invité les Membres à faire. Je vous ai encouragés à parler les uns avec les autres. Et j’ai appelé les présidents à être à l’écoute des Membres afin d’approfondir ce dialogue. J’ai demandé à tous de faire preuve de créativité et d’ouverture d’esprit.

Pour ce qui est de Doha et de ses questions en suspens, je n’ai pas encore entendu quoi que ce soit qui pourrait laisser augurer une avancée décisive. Pendant deux ans, nous avons fait beaucoup d’efforts pour trouver une idée, une méthodologie, quelque chose qui pourrait faciliter un accord. De toute évidence, nous n’y sommes pas parvenus. Les difficultés ne venaient pas de considérations économiques de fond, elles étaient essentiellement politiques. Elles concernaient des différences très basiques et fondamentales quant à la conception de ce que chacun devrait apporter et de la manière dont il devrait contribuer. Les positions ne se rejoignaient absolument pas.

Il est donc clair que nous devons réfléchir à de nouvelles idées afin de commencer à identifier des solutions, particulièrement aux questions les plus difficiles. D’ailleurs, il est encourageant d’observer que ni les présidents ni les Membres n’ont abandonné. Ils continuent d’étudier de nouvelles idées et de nouveaux concepts. Je les encourage à poursuivre et à intensifier leurs efforts. Nous devons tous travailler plus dur. Nous n’avancerons pas sur ces questions sans un changement radical des niveaux de flexibilité et de volonté politique.

Par ailleurs, outre les questions centrales du PDD que sont l’agriculture, l’AMNA et les services, j’entends parler de toute une série d’autres sujets que les Membres aimeraient également évoquer. Certains de ces sujets sont aussi des questions relevant du PDD. L’un d’entre eux est la question des subventions à la pêche, qui est fréquemment soulevée. Parmi les autres thèmes soulevés, il y a notamment la politique de la concurrence, les PME (ou les MPME), la facilitation de l’investissement, le commerce électronique, les normes privées, les OTC et beaucoup d’autres.

Je considère positivement le fait que les Membres déterminent de manière pratique ce que pourraient être leurs priorités. Mais nous sommes saisis d’un très large éventail de questions — et pour chacune d’elles, nous devrons être beaucoup plus spécifiques. Le commerce électronique, par exemple, peut recouvrir tout un univers de questions potentielles. Quels domaines spécifiques les Membres veulent-ils mettre sur la table pour discussion? Et sur les questions relatives au PDD comme l’agriculture ou l’accès aux marchés, comment pouvons-nous éviter de rencontrer les mêmes problèmes que ceux auxquels nous nous heurtons depuis des années? Quelles sont les mesures spécifiques que nous devrions prendre?

Pour avancer, il nous faudra plus de clarté. Cela pose des questions en termes de calendrier et de processus.

D’abord, permettez-moi d’insister sur la question du calendrier. Si nous voulons obtenir des résultats d’ici à la onzième Conférence ministérielle, quels qu’ils soient, nous devons déterminer avec conviction nos priorités dès que possible afin que les négociations se poursuivent avec vigueur et détermination au plus vite. Certains dossiers, comme celui des stocks publics, ont déjà comme horizon la onzième Conférence ministérielle pour aboutir. Toutefois, ce n’est pas le cas de la plupart des autres dossiers.

Notre temps est compté et notre période de réflexion actuelle devra bientôt laisser place à un processus mené par des propositions. C’est précisément pour cela que mon calendrier de visites est si chargé en ce premier semestre: après la pause estivale, j’ai l’intention de rester principalement à Genève afin de faciliter cette transition autant que possible.

Deuxièmement, nous devons améliorer notre compréhension des différents chemins qui s’offrent à nous dans le cadre de ce processus. Nous avons des orientations en ce qui concerne les négociations multilatérales. La Déclaration ministérielle de Nairobi indique clairement que toute négociation multilatérale doit être approuvée par consensus. Cependant, je sais que certains d’entre vous aimeraient entamer des conversations sur certaines questions avant de déterminer si des négociations multilatérales sont requises ou souhaitables.

Notre Organisation étant conduite par ses Membres, c’est à vous et à vous seuls qu’il incombe de décider comment vous voulez poursuivre ces conversations. Certains d’entre vous parlent de séminaires, d’autres pensent à des réunions informelles, et je suis certain que beaucoup d’autres approches peuvent être envisagées.

Quoi que vous décidiez individuellement ou en groupe, je vous recommande vivement d’adopter des approches inclusives et ouvertes, tout du moins pour commencer, et d’offrir à chacun des Membres de l’OMC la possibilité de participer activement et constructivement dès le départ.

Je suis un fervent partisan du multilatéralisme et je pense que c’est cette approche qui devrait être préférée. Je suis sûr que, dans certains domaines, vous ne serez pas tous prêts ou disposés à participer. Comme je l’ai déjà dit, je pense que l’avenir de nos négociations dépend de notre capacité à faire preuve de flexibilité, en reconnaissant pleinement la diversité des situations des Membres, et en suivant, d’une certaine façon, l’exemple de l’Accord sur la facilitation des échanges.

Quoi que nous fassions, allons ensemble le plus loin possible, sans ignorer le fait que certains engagements pourraient s’avérer hors de portée pour certains d’entre nous. En fin de compte, nous pourrions aussi suivre des approches où les engagements multilatéraux et plurilatéraux avancent parallèlement et se complètent quant au fond. Je serais ouvert à ce genre d’approche quelque peu hybride.

Toutefois, je dois revenir à l’idée fondamentale selon laquelle c’est vous qui êtes aux manettes. Vous déciderez de la voie à suivre pour toutes les questions que vous voulez examiner. Je viens de vous donner ma propre opinion, dont l’objectif fondamental est d’assurer la santé systémique de notre Organisation.

Ce sont des questions que vous devez tous examiner. Mais le message sans équivoque qui me parvient des capitales, et de nombre d’entre vous ici, est que nous devons continuer à produire des résultats concrets.

Nous devons donc surveiller les échéances. Cinq mois se sont écoulés depuis la dixième Conférence ministérielle. Bientôt, il sera temps de retrousser nos manches et de commencer à définir les résultats concrets à assigner à la onzième Conférence ministérielle. Cela signifie que notre période de réflexion devra s’achever prochainement. Autrement dit, nous devons être prêts à passer à la prochaine étape de notre travail, et à arrêter avec plus de précision tant l’“objectif” que la “méthode”.

La créativité et l’ouverture d’esprit resteront essentielles, tout comme le sera l’adhésion continue et accrue au niveau politique. Les présidents et moi-même restons à votre disposition pour vous aider à définir une marche à suivre crédible.

Je vous remercie de votre attention.

 

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