Le portail présente les renseignements pertinents sur les marchés publics d’une manière plus transparente et plus conviviale et il vise à mieux faire connaître les possibilités d’accès aux marchés (représentant jusqu’à 1 700 milliards de dollars EU par an) qui existent dans le cadre de l’Accord.

La nouvelle version du portail contient des éléments nouveaux ou améliorés, comme suit:

• un outil de recherche avancée — ce nouvel outil donne accès à plusieurs fonctionnalités avancées. Par exemple il permet à l’utilisateur d’effectuer une recherche et un filtrage dans l’ensemble de la base de données sur le champ d’application de l’AMP, concernant des Parties, des entités, des marchandises ou des services particuliers (y compris les services de construction), en utilisant des mots clés pour extraire les renseignements pertinents.

• des outils d’analyse et d’établissement de rapports concernant les valeurs de seuil de l’AMP — ces outils assurent un accès convivial aux valeurs de seuil de l’AMP libellées en droits de tirage spéciaux (DTS) et en monnaie nationale. L’accès via le site aux notifications des Parties concernant les valeurs de seuil libellées en monnaie nationale est facilité.

• des moyens supplémentaires permettant à l’utilisateur d’accéder aux renseignements sur les possibilités de marché, aux législations nationales applicables et à d’autres liens vers les supports de publication notifiés par les Parties, comme cela est prévu dans les Appendices II, III et IV de l’AMP révisé.

• un module de gestion des modifications du champ d’application — ce module permet à l’utilisateur de suivre les modifications apportées aux engagements des Parties concernant le champ d’application dans le cadre de la procédure de modification prévue à l’article XIX, de comparer les différentes versions du champ d’application résultant de cette procédure, d’effectuer des demandes dans la base de données et de générer des rapports. Il tiendra à jour en permanence les données du portail e-GPA sur le champ d’application et il aidera les Parties à améliorer l’efficacité de l’administration de l’Accord.

Le portail e-GPA a été développé par le Secrétariat de l’OMC avec le soutien des Parties à l’Accord. Il a bénéficié de la collaboration entre la Division de la propriété intellectuelle, des marchés publics et de la concurrence, la Division des solutions en technologies de l’information et plusieurs autres divisions du Secrétariat. Il complète d’autres initiatives du Secrétariat — notamment le projet i-TIP — dont l’objectif est de créer une base de données intégrée et interactive sur les mesures commerciales dans l’ensemble de l’Organisation.

 

Évolution future

Il est prévu d’apporter d’autres améliorations au portail e-GPA, compte tenu des commentaires des utilisateurs, notamment en incluant un module pour gérer les notifications de données statistiques et pour faciliter l’accès à ces données et leur utilisation. Il est prévu aussi d’examiner les synergies possibles avec le Programme de travail du Comité des marchés publics.

 

Contexte

Les marchés publics représentent environ 15% du produit intérieur brut (PIB) des pays développés et en développement. Seule une partie de ces marchés est actuellement visée par l’AMP. L’objectif de l’Accord est d’ouvrir autant que possible les marchés publics au commerce international et à la concurrence, tout en garantissant la transparence et un engagement en faveur d’une bonne gouvernance.

L’AMP est un accord plurilatéral dans le cadre de l’OMC, ce qui signifie que les Membres de l’OMC ne sont pas tous parties à l’Accord. À ce jour, il compte 19 Parties, ce qui représente 47 Membres de l’OMC. D’autres Membres sont en train de négocier leur accession à l’Accord ou ont pris l’engagement en vue d’y accéder. La liste des parties à l’Accord et des observateurs ainsi que des Membres en cours d’accession ou ayant pris l’engagement d’accéder à l’AMP se trouve ici.

Récemment, l’AMP a été révisé afin de moderniser certains aspects de ses règles et d’élargir sa portée. L’Accord révisé est entré en vigueur en avril 2014.

La liste de chaque Partie, indiquant les modalités de participation, contient plusieurs annexes qui définissent ses engagements concernant différents aspects du champ d’application. Ces aspects sont: les entités, les marchandises et les services couverts par l’Accord, les valeurs de seuil minimales des marchés auxquels l’Accord s’applique et les exceptions ou les autres conditions concernant le champ d’application qui sont énoncées dans les notes figurant dans les listes des Parties.

En offrant un accès amélioré et convivial aux renseignements sur l’accès aux marchés dans le cadre de l’AMP, le portail e-GPA complète la modernisation du texte de l’Accord révisé.

Des renseignements complémentaires sur l’OMC et les marchés publics sont disponibles ici.