OMC: NOUVELLES 2016

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS


POUR EN SAVOIR PLUS:


Le Mexique n’a pas demandé que les déclarations qu’il a faites au cours de la réunion de l’arbitre avec les parties soient rendues publiques. Par conséquent, la diffusion ne comprendra pas les déclarations faites par le Mexique. En outre, les parties des déclarations des États-Unis qui divulguaient de manière directe ou indirecte des éléments de preuves ou des positions du Mexique ont été supprimées de l’enregistrement vidéo.

La réunion de l’arbitre avec les parties s’est tenue les 25 et 26 octobre 2016. La diffusion publique a été organisée dans les meilleurs délais, compte tenu de la nécessité de supprimer certaines parties de l’enregistrement. La diffusion se fera par conséquent le 16 décembre 2016 dans la salle E, au siège de l’OMC à Genève. La diffusion de la version originale (en anglais) débutera à 14h30 et sera suivie par la diffusion de la version en espagnol à 16 heures, dans la même salle. Les deux diffusions dureront environ 45 minutes.

Les places dans la salle réservée au public seront attribuées selon l’ordre d’arrivée des formulaires d’inscription. Toutes les personnes qui souhaitent assister à la projection publique doivent s’inscrire, y compris celles qui ont déjà accès au siège de l’OMC.

Les formulaires d’inscription remplis sont à envoyer par courrier électronique uniquement à l’adresse suivante: [email protected]. Les demandes d’inscription seront acceptées jusqu’à 17 heures, heure de Genève, le dimanche 11 décembre 2016. Veuillez noter que les noms des personnes inscrites pourront être communiqués aux États-Unis et au Mexique s’ils en font la demande.

Les personnes n’ayant pas accès au siège de l’OMC sont priées d’arriver suffisamment à l’avance car elles devront présenter une pièce d’identité officielle au Pavillon d’accueil de l’OMC et passer un contrôle de sécurité pour pouvoir accéder au site. En outre, toutes les personnes ayant obtenu une place devront présenter une pièce d’identité en cours de validité à l’entrée de la salle E pour assister à la projection publique.

Veuillez noter qu’il est interdit de filmer ou d’enregistrer de quelque manière que ce soit.

L’OMC ne peut offrir aucun soutien, notamment financier, pour ce qui est de l’hébergement, des vols ou des visas.

Formulaire d’inscription

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