L’Union européenne, la Suisse, la Norvège et le Costa Rica ont insisté sur l’importance de l’extension de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) et ont encouragé les autres membres du Comité à accéder à l’accord sur l’extension. Selon l’UE, la suppression des droits de douane sur une nouvelle série de produits permettra à l’industrie de réduire le coût d’importation du matériel nécessaire pour développer le secteur des technologies de l’information, de créer des emplois hautement qualifiés pour les jeunes, d’accroître l’efficacité des autres secteurs grâce à l’utilisation de ces technologies, et de permettre aux pays de s’intégrer dans les chaînes de valeur mondiales.

L’extension de l’ATI, convenue à la Conférence ministérielle de Nairobi en décembre 2015, permet la suppression des droits de douane sur 201 produits des technologies de l’information supplémentaires, évalués à plus de 1 300 milliards de dollars par an. Les négociations ont été conduites par plus de 50 Membres de l’OMC, mais les 162 Membres bénéficieront tous de l’accord, puisqu’ils bénéficieront tous de l’accès en franchise de droits aux marchés des Membres qui vont éliminer les droits de douane sur ces produits.

Sept membres du Comité (États-Unis, Union européenne, Japon, Corée, Canada, Norvège et Australie) ont demandé à l’Inde de fournir une justification ou des précisions au sujet de la notification douanière qui porte les droits à 10% ad valorem sur plusieurs produits visés par l’ATI. Ces Membres ont considéré que, conformément à la liste de concessions OMC certifiée de l’Inde, les droits sur ces produits devraient être consolidés à zéro.

L’Inde a dit avoir pris note des préoccupations exprimées par les Membres et les a informés que les questions écrites soumises par certains d’entre eux avaient été envoyées à la capitale pour analyse. Les produits mentionnés dans les questions soumises par l’Union européenne, le Japon et les États-Unis sont notamment les commutateurs de télécommunication, les téléphones voix sur protocole Internet, et les équipements et produits de réseau de transport optique.

Après avoir examiné l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits visés par l’ATI et des travaux en cours sur les obstacles non tarifaires, le Comité a approuvé ad referendum la classification de 15 autres produits au sujet de laquelle il y avait des divergences.