OMC: NOUVELLES 2016
NÉGOCIATIONS SUR L’ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES: RÉUNION INFORMELLE
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Sur la base de ce qu’il avait entendu au cours d’une trentaine de réunions bilatérales avec les Membres sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), le Président a dit que les avis des Membres pouvaient être répartis en gros en trois catégories. Un grand groupe de Membres voulait poursuivre les discussions sur les droits de douane et les obstacles non tarifaires (ONT) visant les produits non agricoles tout en travaillant en parallèle sur les autres questions de Doha restantes, comme l’agriculture. Ces Membres, a-t-il dit, se sont référés au paragraphe 31 de la Déclaration ministérielle de Nairobi, qui indique que “tous les Membres restent fermement déterminés à faire avancer les négociations sur les questions de Doha restantes”, y compris sur l’AMNA.
Dans le même temps, d’autres Membres ne considèrent plus les négociations à l’OMC comme le meilleur cadre pour les réductions tarifaires, sauf peut-être à un niveau plurilatéral incluant certains Membres, mais pas tous. Par ailleurs, un troisième groupe, comprenant quelques Membres, est “indifférent” quant aux travaux futurs sur l’AMNA, et ces Membres sont plutôt enclins à maintenir la marge de manœuvre dont ils disposent pour encourager l’industrialisation dans un environnement déjà difficile.
“À mon avis, le principal défi pour les Membres en ce qui concerne l’AMNA sera de déterminer comment parvenir à une convergence dans une situation où, d’une part, tous les Membres n’ont pas la même envie de poursuivre les négociations sur l’AMNA à l’OMC et, d’autre part, nous devons partir du principe que, sans l’AMNA, il pourrait ne pas y avoir de résultat négocié dans les autres domaines”, a dit le Président.
“D’après ce que j’ai entendu, le niveau d’ambition général semble avoir clairement diminué par rapport aux discussions que nous avons eues il y a un an”, a-t-il déclaré.
Cette interprétation des sentiments des négociateurs a trouvé un écho dans les interventions que les Membres ont faites ensuite au cours de la réunion.
Les Membres ont parlé des divergences sur la question de savoir si les discussions futures se dérouleraient mieux au niveau plurilatéral, sur les flexibilités pour les pays en développement et sur les liens entre les négociations sur l’AMNA et les autres questions de Doha — en particulier l’agriculture.
Certains pays développés Membres ont noté que des négociations multilatérales, bien qu’importantes pour l’OMC, ne peuvent pas conduire de manière réaliste à des réductions tarifaires s’ils sont les seuls à assumer des obligations, alors que les concurrents des pays en développement insistent sur les flexibilités et refusent les engagements contraignants. Ces Membres ont souligné le succès des initiatives plurilatérales, comme le récent élargissement de l’Accord sur les technologies de l’information et les négociations en cours sur un Accord sur les biens environnementaux. Un Membre, en particulier, a proposé de mener des négociations plurilatérales à condition qu’elles aient une portée sectorielle claire, qu’elles présentent un intérêt à la fois pour les pays développés, pour les pays en développement et pour leurs industries, qu’elles aient une grande importance économique et qu’elles comprennent les intrants destinés à la production.
Cependant, plusieurs pays en développement Membres ont dit qu’il fallait laisser aux négociations multilatérales une chance de reprendre, certains notant que les questions relatives à l’AMNA devraient être traitées de manière équilibrée par rapport aux autres questions du Cycle de Doha, y compris l’agriculture. Certains Membres ont dit aussi que l’objectif de développement devrait rester au centre de tout travail futur sur l’AMNA et que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et à une réciprocité qui ne soit pas totale dans les engagements de réduction devraient être maintenues dans leur intégralité. Selon un Membre, cela devrait également être le cas pour les négociations plurilatérales ou sectorielles. Une proposition d’organiser un atelier pour étudier les solutions concernant les ONT a reçu un certain soutien, de même que le souhait d’obtenir plus de renseignements techniques.
En conclusion, le Président a invité les Membres à présenter des contributions écrites sur les moyens possibles d’aller de l’avant. Il a en outre donné l’assurance qu’il resterait en contact étroit avec le Directeur général Roberto Azevêdo et avec les autres Présidents de groupes de négociation pour ancrer l’AMNA avec les autres questions.
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