OMC: NOUVELLES 2016

NÉGOCIATIONS SUR L’ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES: RÉUNION INFORMELLE


POUR EN SAVOIR PLUS:
négociations sur l’accès aux marchés
nouvelles sur les négociations sur l’accès aux marchés

Besoin d’aide pour le téléchargement?
> cliquez ici

Comparant l’intérêt des Membres pour les négociations sur les obstacles non tarifaires avec leur intérêt pour les négociations sur les abaissements tarifaires, le Président a déclaré lors de la réunion du Groupe de négociation sur l’accès aux marchés: “J’ai senti que les choses bougeaient plus.”

Il a ajouté que des questions telles que les obstacles techniques au commerce, qui englobaient la réglementation relative aux produits, et les propositions visant à accroître la transparence des mesures pouvaient entrer dans le cadre de ces discussions sur la base des consultations. Il a également conseillé aux Membres d’envisager de procéder par étape plutôt que de faire de grandes avancées à court terme.

Le Président a néanmoins précisé que les consultations qu’il avait menées avaient aussi permis de constater qu’il n’y avait jusque-là pas de soutien unanime en faveur de ces discussions. De plus, selon lui, certains Membres pensaient qu’il serait difficile de conclure un accord contraignant dans ce domaine.

Quant à d’éventuelles négociations concernant l’accès aux marchés, qui pourraient inclure des réductions tarifaires sur les produits non agricoles, le Président a dit qu’elles ne suscitaient pas suffisamment d’intérêt à ce stade.

Le Président du Groupe a indiqué que certains Membres aimeraient s’attacher à développer les entreprises nationales, ce qui ne nécessitait pas selon eux d’abaissements tarifaires, tandis que d’autres souhaiteraient se concentrer sur l’abaissement des plafonds tarifaires en vue d’accroître la prévisibilité du système commercial. D’autres encore n’étaient disposés à s’engager que si les discussions sur les réductions tarifaires allaient plus loin que le simple abaissement des plafonds. Un autre groupe de Membres était d’avis que ce type de discussions se prêtait plus au mode plurilatéral, qui implique une partie des Membres de l’OMC, mais dont les résultats s’appliquent à tous les Membres de l’Organisation selon le principe de la nation la plus favorisée (NPF). Plusieurs Membres estiment néanmoins que ce type de discussions plurilatérales, tout comme les négociations commerciales régionales, détournent l’intérêt des négociations qui ont lieu dans le cadre multilatéral. Selon le Président du Groupe, les positions des Membres sont de ce fait difficilement conciliables.

Globalement, “il n’y a pas eu de changement ou d’évolution sur le fond” en ce qui concerne les positions des Membres, a déclaré le Président du Groupe. “Cela fait très longtemps qu’aucun document n’a été présenté au Groupe de négociation”, a-t-il ajouté.

Plusieurs Membres ont ensuite pris la parole. Certains se sont dits favorables à des discussions sur les obstacles non tarifaires. D’autres, en revanche, ont dit que ces discussions pouvaient être prématurées et ne devaient pas servir de raccourci pour aboutir à des résultats globaux sur le plan de l’accès aux marchés pour les produits non agricoles.

Les Membres ont également débattu de nouveau des avantages qu’offraient les négociations plurilatérales. Certains se sont dits favorables aux discussions plurilatérales tandis que d’autres ont souligné que ce format devrait constituer l’exception et non la règle.

Plusieurs Membres ont demandé que les négociations respectent le principe de traitement spécial et différencié et celui d’une réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction pour les pays en développement et les pays moins avancés Membres.

Le Président du Groupe a répondu en encourageant les Membres à échanger leurs idées et à explorer de nouveaux moyens de faire avancer les négociations.

Il a dit: “Je recommande aux Membres, en particulier à ceux qui veulent avancer sur le dossier, de poursuivre leurs efforts afin d’élaborer de nouvelles idées et de rallier un soutien pour ces idées.”

Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à [email protected] en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.