Les dispositions inscrites dans la Décision de Nairobi visent à faciliter les exportations de marchandises des pays les moins avancés vers les pays développés et en développement, dans le cadre d’arrangements commerciaux préférentiels unilatéraux en faveur des PMA. Les principaux bénéficiaires seront les pays du Groupe des PMA, qui est l’auteur de la Décision de Nairobi.

La Décision de Nairobi s’inscrit dans le prolongement de la précédente décision ministérielle adoptée à Bali en 2013 sur les règles d’origine préférentielles en donnant des indications plus détaillées sur des questions spécifiques telles que les méthodes permettant de déterminer quand un produit peut être considéré comme “fabriqué dans un PMA”, et quand les intrants provenant d’autres sources peuvent “faire l’objet d’un cumul” — ou être combinés ensemble — lorsque l’on examine l’origine. Les dispositions demandent aussi aux Membres donneurs de préférences d’envisager de simplifier les prescriptions en matière de documents et de procédures en rapport avec l’origine et de réfléchir à d’autres mesures pour simplifier encore les procédures douanières.

Lors d’une réunion du Comité des règles d’origine de l’OMC, le Président, Christian Wegener (Danemark), a rappelé aux délégations que la Décision de Nairobi impose aux Membres d’informer le Comité des efforts qu’ils déploient afin de mettre en œuvre la Décision. Les Membres doivent donc commencer à rédiger cette communication.

Le Président a indiqué que les pays développés doivent présenter une notification concernant la mise en œuvre pour la fin de 2016, tandis que pour les pays en développement bénéficiant d’un régime de préférences, la notification doit être présentée au moment où ils décident de commencer à appliquer la Décision de Nairobi, conformément aux flexibilités prévues au paragraphe 4.1 de la Décision.
“Étant donné la vaste portée de la Décision et de ses dispositions, j’encourage tous les Membres à commencer à rédiger leur communication dès que possible, de manière que tous les efforts soient faits pour assurer la bonne mise en œuvre de la Décision”, a dit M. Wegener.

S’exprimant au nom du Groupe des PMA, le Bénin a soulevé plusieurs points pour faire avancer les discussions, y compris les questions posées dans une communication écrite présentée lors de la réunion du Comité. Le Bénin a indiqué qu’il était important de disposer de renseignements concernant l’état actuel des notifications relatives aux règles d’origine préférentielles et la manière dont les Membres donneurs de préférences honoreraient leurs engagements. Le Bénin a aussi signalé qu’il existait déjà l’obligation de fournir des données commerciales et tarifaires à l’OMC, mais que certains Membres avaient présenté des données incomplètes ou n’en avaient pas présenté du tout. Les données seront utilisées par le Secrétariat pour calculer les taux d’utilisation des préférences, conformément aux modalités dont conviendra le Comité.

La Suisse, les États-Unis, la Chine, le Canada, l’UE, le Japon et le Chili ont tous donné un aperçu de leurs efforts, en cours ou déjà achevés, visant à mettre leurs pratiques en conformité avec la Décision de Nairobi. L’UE a dit qu’elle notifiait toujours tous ses règlements concernant les règles d’origine dans le contexte de ses programmes relatifs au Système généralisé de préférences (SGP) et qu’elle communiquait régulièrement les données pertinentes en matière d’importation. Les États-Unis ont dit qu’ils considéraient que leurs règles d’origine préférentielles étaient en bonne place en termes de conformité avec la Décision de Nairobi et avec l’exigence de notification qu’elle contenait. La Chine a ajouté que la mise en œuvre effective de la Décision de Nairobi aidera les PMA à accroître leurs exportations et à s’intégrer dans les chaînes de valeur mondiales.

 

Contexte

Les règles d’origine sont les critères utilisés pour déterminer où un produit a été fabriqué. Les produits qui, en vertu de ces règles, sont réputés avoir été fabriqués dans des PMA pourraient bénéficier des programmes d’accès aux marchés préférentiel pour les PMA.

La Décision de Bali adoptée en 2013 fixe, pour la première fois, un ensemble de lignes directrices convenues au niveau multilatéral en vue d’aider les exportations des PMA à bénéficier d’un accès préférentiel aux marchés. La Décision de Bali reconnaît que chaque pays qui accorde des préférences commerciales aux PMA a sa propre méthode pour déterminer les règles d’origine, et elle invite les Membres à s’inspirer des éléments qui y sont contenus lorsqu’ils élaborent ou développent leurs arrangements individuels en matière de règles d’origine applicables en ce qui concerne les PMA.

La Décision prescrit aussi que les Membres doivent notifier à l’OMC leurs règles d’origine préférentielles pour les PMA afin de renforcer la transparence, d’assurer une meilleure compréhension des règles et de favoriser l’échange de données d’expérience ainsi que l’intégration des meilleures pratiques. Les organes de l’OMC pertinents examineront aussi chaque année ces règles d’origine.

Une note d’information portant sur les règles d’origine préférentielles et d’autres questions concernant les PMA traitées à la Conférence ministérielle de Nairobi est accessible ici.

De plus amples renseignements sur les travaux de l’OMC relatifs aux règles d’origine sont accessibles à l’adresse suivante: www.wto.org/origin.

Davantage de précisions sur le Groupe des PMA et d’autres groupes de l’OMC sont accessibles ici.