“Une chose sur laquelle tout le monde est d’accord, c’est qu’une discussion à propos des ACR doit avoir lieu à l’OMC. Il est curieux que nous n’ayons pas réussi à en parler de manière constructive depuis un bon moment”, a déclaré le nouveau Président du Comité des accords commerciaux régionaux, l’Ambassadeur Daniel Blockert (Suède), à la réunion du Comité qui s’est tenue les 5 et 6 avril.

“Le paragraphe 28 de la Déclaration de Nairobi pourrait changer la donne,” a-t-il ajouté.

Dans ce paragraphe, les Ministres demandent au Comité d’examiner les implications systémiques des ACR pour le système commercial multilatéral et leur lien avec les règles de l’OMC. Ce paragraphe indique également la volonté des Membres de s’employer à transformer le mécanisme provisoire pour la transparence, utilisé pour examiner les ACR, en un mécanisme permanent à condition que les questions relatives aux prescriptions en matière de notification qui se posent actuellement soient résolues.

L’OMC reconnaît que les ACR encouragent le renforcement de l’intégration économique entre les Membres participants; toutefois, le Directeur général de l’OMC Roberto Azevêdo a également déclaré que les ACR ne pouvaient pas se substituer au système commercial multilatéral. Les règles de l’OMC autorisent les Membres à conclure des ACR sous certaines conditions, mais il a jusqu’à présent été difficile d’évaluer si ces conditions étaient remplies, car l’interprétation des règles continue à faire débat.

Pendant la réunion, le Brésil a affirmé qu’il était temps que les Membres réfléchissent à la façon d’appliquer la Déclaration ministérielle, étant donné que la multiplication récente des ACR mérite une attention approfondie. Selon le Brésil, l’OMC doit analyser les tendances et comment elles influent sur la configuration du système commercial multilatéral. Le Brésil a également souligné que les Ministres avaient fourni aux Membres des orientations pour transformer le Mécanisme pour la transparence des ACR en un mécanisme permanent. L’Uruguay, le Paraguay, l’Australie, le Chili, la Russie, l’Union européenne, le Japon et Hong Kong, Chine ont accueilli l’initiative avec satisfaction.

Les États-Unis, cependant, ont déclaré qu’il serait plus productif de régler la question des délais de notification, puisque 73 ACR n’avaient pas encore été notifiés WT/REG/W/103. Les États-Unis avaient fait circuler un document qui montrait les différences entre les ACR du point de vue de la transparence, y compris l’absence de notifications et les retards dans la fourniture de données et de commentaires sur les présentations factuelles. De la même manière, le Président a fait remarquer qu’il y avait 129 ACR pour lesquels les rapports sur la mise en œuvre devaient encore être présentés WT/REG/W/101. Si les Membres de l’OMC souhaitent avoir une discussion réaliste au sujet de l’impact des ACR sur le système multilatéral, les accords n’ayant pas encore été notifiés doivent l’être, selon les États-Unis. L’Australie, le Japon, l’UE et le Canada ont également exhorté les Membres à respecter les prescriptions en matière de notification.

Néanmoins, les États-Unis ont affirmé partager le souhait du Président et des autres Membres de donner une nouvelle impulsion aux travaux du Comité.

M. Blockert a dit qu’il menait des consultations bilatérales afin de s’informer des vues des Membres sur trois questions: comment avancer par un dialogue sur l’impact des ACR; si le fait de rendre l’actuel Mécanisme pour la transparence permanent était une priorité; et comment améliorer les notifications et renforcer la transparence.

“Je sais qu’il y a beaucoup de questions difficiles à régler. Je sais qu’il y a des liens avec d’autres comités. Je sais qu’il y a des difficultés avec les notifications et le Mécanisme pour la transparence. Ce sera compliqué,” a déclaré M. Blockert. “Mais je ne remplirais pas mes obligations en tant que Président si je n’essayais pas de mettre en œuvre ce que les Ministres nous ont demandé et qui est formulé clairement dans la Déclaration ministérielle,” a-t-il ajouté.

Daniel Blockert remplace le Président sortant du Comité, l’Ambassadeur Amr Ramadan (Égypte).

Examen de cinq ACR

Les Membres ont examiné cinq ACR dans le cadre des travaux réguliers du Comité. Ils ont achevé l’examen de:

• L’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée, marchandises et services WT/REG362/1
• L’Accord de partenariat économique entre le Japon et l’Australie, marchandises et services WT/REG361/1
• L’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE (Association européenne de libre-échange) et les États d’Amérique centrale (Costa Rica et Panama), marchandises et services WT/REG357/1
• L’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Colombie, marchandises et services WT/REG299/1
• L’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Bosnie-Herzégovine, marchandises WT/REG360/1

• Les États-Unis et l’UE ont félicité les parties aux accords Canada-Corée et Japon-Australie pour la large portée de leurs ACR. Les États-Unis ont déploré le faible niveau de libéralisation en ce qui concerne les produits agricoles dans les ACR de l’AELE. En outre, les engagements relatifs aux services négociés par les États de l’AELE dans le cadre de ces accords ne seraient apparemment pas très différents des engagements pris dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS).

L’examen des accords de ce genre s’appuie sur une présentation factuelle établie par le Secrétariat de l’OMC, ainsi que sur des questions et des réponses échangées par écrit par les Membres de l’OMC avant la réunion.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité est prévue les 27-28 juin.