Dans son premier rapport aux Membres depuis la Conférence de Nairobi, l’Ambassadeur Wayne McCook (Jamaïque), Président du Groupe de négociation sur les règles, a reconnu qu’il y avait des divergences quant à la manière dont les discussions de l’après-Nairobi devraient se dérouler.

Le Président a dit que, même s’il “est clair que les Membres sont toujours intéressés par la recherche de solutions sur les règles”, certains veulent se concentrer sur des domaines spécifiques présentant un intérêt, alors que d’autres mettent l’accent sur le besoin d’équilibre et le respect de certains principes dans la recherche de résultats. Il a ajouté qu’il se rendrait disponible si une délégation souhaitait le consulter au sujet de la manière de faire avancer les travaux.

M. McCook a dit que, malgré des efforts intensifs déployés à Nairobi, les Membres de l’OMC ont été incapables de se mettre d’accord à la Conférence ministérielle tenue entre le 15 et le 19 décembre sur la plupart des questions relatives aux règles, à savoir les disciplines antidumping et sur les subventions/mesures compensatoires, les subventions à la pêche et les dispositions de l’OMC qui s’appliquent aux accords commerciaux régionaux (ACR).

Deux projets de textes ont été élaborés par le facilitateur vers la fin de la réunion sur les mesures antidumping et les subventions à la pêche mais n’ont pas recueilli le consensus des Membres. Mis à part la volonté générale de régler la question des règles énoncée au paragraphe 31 de la Déclaration ministérielle de Nairobi, seule la question des ACR a fait l’objet d’une disposition spécifique dans le texte (paragraphe 28).

“Néanmoins, comme nous le savons tous, les Membres sont déterminés à trouver des moyens de faire avancer les travaux sur toutes les questions, y compris les questions relatives aux règles”, a dit l’Ambassadeur M. McCook. Mais il a souligné que les proposants de solutions dans les négociations sur les règles ont clairement indiqué qu’ils ne voulaient pas simplement reprendre les travaux là où ils s’étaient arrêtés à Nairobi et qu’ils ne voulaient être soumis à aucune limitation imposée par les projets de propositions et de processus de Nairobi concernant la portée et l’ambition éventuelles des travaux futurs.

Interventions des Membres

Plus de 24 délégations, certaines s’exprimant au nom de groupes plus larges, ont pris la parole pour exprimer leurs vues sur la voie à suivre.

De nombreuses délégations ont souligné l’importance des négociations sur les subventions à la pêche et leur déception face à leur incapacité constante de conclure un accord malgré le large soutien en faveur de nouvelles disciplines dans ce secteur. Il a été fait référence à une Déclaration ministérielle publiée à Nairobi par 28 Membres dans laquelle ces derniers s’engagent à éliminer les subventions à la pêche qui ont des incidences négatives sur des stocks de poisson surexploités, ainsi que les subventions pour les navires se livrant à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Certains ont dit que le mandat pour l’obtention d’un résultat était clairement mentionné dans la cible 14.6 sur les subventions à la pêche des nouveaux Objectifs de développement durable des Nations Unies. Il était donc important qu’un résultat soit obtenu au sujet des subventions à la pêche à la onzième Conférence ministérielle de l’OMC en 2017.

Un certain nombre de pays en développement appartenant à ce groupe a souligné la deuxième partie de la cible 14.6, qui reconnaît que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations de l’OMC sur les subventions à la pêche.

Plusieurs délégations ont insisté sur le fait que des résultats doivent être obtenus dans tous les domaines des négociations sur les règles et que le traitement spécial et différencié pour les pays en développement reste une partie intégrante des négociations. Le résultat doit non seulement assurer un équilibre entre tous les piliers, mais également refléter les réalités des négociations dans le contexte général de l’OMC.

D’autres délégations ont exprimé leur soutien en faveur des efforts soutenus déployés dans les négociations sur les règles, en particulier sur de nouvelles disciplines antidumping. Une délégation a dit que les Membres qui s’étaient dits disposés à travailler sur les règles après Nairobi doivent maintenant tenir leur promesse, mentionnant les efforts faits avant Nairobi par les proposants pour revoir leurs ambitions. Une autre délégation a dit qu’il y avait encore des vues très divergentes concernant à la fois l’ensemble et chacune des diverses questions relatives aux règles et que les Membres ne devraient pas reprendre les négociations sans indication claire sur la voie à suivre. Plus qu’un retour aux mêmes débats, de nouvelles approches sont nécessaires.

On trouvera ici de plus amples informations et les articles précédents concernant les négociations sur les règles en cours à l’OMC.