Dans la notification, il est indiqué ce qui suit:

“Les parties intéressées désireuses de recevoir un questionnaire devraient le demander au plus tard dans les dix jours qui suivent l’ouverture de l’enquête.

Toutes les parties intéressées ont 21 jours, à compter de l’ouverture de l’enquête, pour se faire connaître. Tout renseignement que les parties intéressées souhaiteraient transmettre à l’autorité chargée de l’enquête devrait être communiqué par écrit.

Conformément à l’article 14 du Règlement d’application de la Loi commune du CCG, l’autorité chargée de l’enquête peut tenir une audition publique pour toutes les parties intéressées connues."

et

“Pour la correspondance, l’adresse de l’autorité compétente est la suivante:

Bureau du Secrétariat technique du Conseil de coopération des États arabes du Golfe — CCG chargé de la lutte contre les pratiques commerciales internationales dommageables

P.O. Box 7153 Riyad 11462
Tél.: (+966) 11 4827777 — Fax: (+966) 11 2810093
Royaume d’Arabie saoudite
Courrier électronique: [email protected]"

 

Des renseignements plus détaillés figurent dans les documents G/SG/N/6/BHR/1 — G/SG/N/6/KWT/1 — G/SG/N/6/OMN/1 — G/SG/N/6/QAT/1 — G/SG/N/6/SAU/1 — G/SG/N/6/ARE/1.

 

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.