Dans la notification, la Jordanie a indiqué ce qui suit:

“Point de contact aux fins de l'enquête:
Dr Wael Kloub
Directeur de la Direction de la protection de la production nationale (NPPD)
Fax: +962 6 5685116
Tél.: +962 6 5629030, poste 101
Adresse électronique: [email protected]
Site Web: www.mit.gov.jo

Délais et procédures prévus pour que les importateurs, les exportateurs et les autres parties intéressées présentent des éléments de preuve et leurs vues

Délais et procédures prévus pour que les Membres et les exportateurs s'identifient comme parties intéressées afin de pouvoir, si cela est nécessaire, prendre part à l'enquête:

• délai dans lequel les parties intéressées doivent se faire connaître: 14 août 2016;
• délai pour la communication de déclarations écrites, renseignements, etc., à la NPPD: 12 septembre 2016.

Date à laquelle une audition publique est prévue conformément aux dispositions de l'article 3:1.

Conformément à la législation jordanienne, une audition publique se tiendra à la demande de toute partie intéressée, et toutes les parties en seront informées et invitées à y participer.”

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/JOR/18.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.