Dans la notification, la Thaïlande a indiqué ce qui suit:

“Les importateurs, les exportateurs et toute autre partie intéressée souhaitant présenter des éléments de preuve, des documents et des vues ou observations ayant trait à l'enquête pourront les adresser par écrit au Département du commerce extérieur du Ministère du commerce de la Thaïlande dans les 15 jours suivant la date de la notification de l'ouverture de l'enquête (4 février 2016). Pendant ce délai ils pourront également faire parvenir à cette autorité les demandes écrites de participation à l'audience publique qu'elle organise.

Toutes les parties intéressées souhaitant obtenir des renseignements au sujet de la demande de détermination concernant une mesure de sauvegarde peuvent en faire la demande par écrit au secrétariat du Comité des sauvegardes, à l'adresse suivante:

Department of Foreign Trade (DFT), Ministry of Commerce of Thailand
563 Nonthaburi Road, Bangkasor, Meung Nonthaburi 11000 THAÏLANDE
Téléphone: (662) 547-4722 Fax: (662) 547-4741”

 

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/THA/5.

 

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.