Dans la notification, le Viet Nam a indiqué ce qui suit:

“Toute demande d’information concernant l’enquête doit être présentée dans les 30 jours suivant l’ouverture de celle-ci.

Toute partie intéressée souhaitant présenter des éléments de preuve, des documents ou des vues ayant trait à l’enquête pourront les présenter en vietnamien, à la fois sous forme de fichiers informatiques et au format papier pendant l’enquête.

Les parties intéressées qui souhaitent recevoir les renseignements et les documents publics concernant l’enquête procèdent à leur enregistrement en tant que parties intéressées dans les 30 jours suivant l’ouverture de l’enquête à l’adresse suivante:

VIETNAM COMPETITION AUTHORITY
(Trade Remedies Investigation Division)
25 Ngo Quyen Street, Hanoï, Viet Nam
Tél.: (84 4) 22205002 poste 1038
Fax: (84 4) 22205003
Adresse électronique: [email protected]; [email protected]”

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/VNM/5.

 

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.