République fédérale de Somalie et République démocratique du Timor-Leste — Demandes d’accession conformément à l’article XII

Le Conseil général a accepté d’établir les groupes de travail pour examiner les demandes d’accession de la Somalie et du Timor-Leste, avec le mandat type et la composition indiqués par le Président à la réunion. L’Ambassadrice Faduma Abdullahi Mohamud (Somalie) et le Ministre Estanislau Aleixo da Silva (Timor-Leste) ont pris la parole devant le Conseil. Le Directeur général et 26 délégations ont exprimé leur soutien aux 2 demandes.

Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Le Directeur général a fait référence au rapport qu’il avait présenté à la réunion des Chefs de délégation du 1er et du 5 décembre, à laquelle une discussion sur les activités de négociation des Membres avait eu lieu et plus de 40 délégations étaient intervenues. Le texte intégral de la déclaration qu’il a faite à cette réunion figure dans le document JOB/GC/111. Le Directeur général a encouragé les délégations à développer et affiner leurs propositions. Le Maroc (Groupe africain), l’Ouganda et les Fidji (Groupe du Pacifique) ont pris la parole.

Mise en œuvre des résultats de Bali et de Nairobi — Déclaration du Président

Le Président a fait rapport sur les travaux menés dans le cadre des organes permanents de l’OMC pour remplir les mandats donnés par les Ministres à Bali et à Nairobi. Entre autres, il a rendu compte des discussions du Comité de l’agriculture sur la mise en œuvre de la décision sur la concurrence à l’exportation; les PMA ont poursuivi les consultations sur leur communication concernant le projet de termes de référence pour une étude du Secrétariat sur la mise en œuvre du régime FDSC; et le nombre d’instruments d’acceptation de l’AFE a atteint 102. La déclaration du Président figure dans le document JOB/GC/112. Le Bénin (PMA) et l’Ouganda ont pris la parole.

Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement

Le Président du CCD a fait rapport sur la Session spécifique tenue le 4 novembre au cours de laquelle les discussions ont porté sur les services de TI et d’externalisation des fonctions de l’entreprise, les services logistiques et les services de transport maritime. En ce qui concerne le mandat de Nairobi, les Membres ont approuvé une proposition révisée présentée par le Guatemala (PEV) dans le document WT/COMTD/SE/W/33/Rev.1. Le Honduras (PEV) a pris la parole.

Programme de travail sur le commerce électronique — Examen de l’état d’avancement

Le Président a fait rapport sur les travaux menés dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique et a appelé l’attention sur les rapports présentés par les Présidents du Conseil du commerce des services (S/C/51) et du Conseil du commerce des marchandises (G/C/58). Il a indiqué que les Membres devraient identifier les questions qui pourraient être abordées à l’OMC et procéder de façon progressive, inclusive et transparente. Vingt-huit délégations ont pris la parole.

Aspects de la question du coton relatifs à l’aide au développement — Déclaration du Directeur général

Le Directeur général adjoint Shark a félicité, au nom du Directeur général, les délégations qui s’étaient engagées de façon constructive dans le Cadre consultatif et il a mis en avant les contributions sur la plate-forme de coopération Sud-Sud. Il a exhorté les Membres à continuer d’intensifier l’aide au développement destinée au secteur du coton des PMA. Le Bénin (PMA) a pris la parole.

Accession à l’OMC: Rapport annuel 2016 du Directeur général — Déclaration du Directeur général

Le Directeur général adjoint Shark a présenté au nom du Directeur général le Rapport annuel sur les accessions et a indiqué qu’il y avait 19 accessions en cours et 2 nouveaux groupes de travail. L’accession de deux PMA, les Comores et le Soudan, avait bien progressé en 2016. Il a également mis en exergue le soutien apporté par l’OMC après l’accession. Cinq délégations ont pris la parole.

Date de la onzième session de la Conférence ministérielle

Le Conseil général est officiellement convenu que la onzième session de la Conférence ministérielle de l’OMC se tiendrait du 11 au 14 décembre 2017.

Réexamen au titre du paragraphe 8 de la Décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique — Rapport du Conseil des ADPIC

Le Président du Conseil des ADPIC a présenté un rapport sur le réexamen annuel du fonctionnement du système décrit dans la Décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique et a invité les Membres qui n’avaient pas encore accepté le Protocole à le faire au plus vite. Le Canada et le Maroc (Groupe africain) ont pris la parole.

Procédure pour l’introduction des modifications du SH2017 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires (LTC) — Projet de décision

Le Conseil général a adopté le projet de décision figurant dans le document G/C/W/732.

Dérogations au titre de l’article IX de l’Accord sur l’OMC

Le Conseil a adopté huit dérogations: Introduction des modifications du Système harmonisé 2002, 2007, 2012 et 2017 dans les listes de concessions tarifaires de l’OMC; États-Unis - Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique; États-Unis - Préférences commerciales accordées au Népal; Union européenne - Application du traitement préférentiel autonome aux pays de la partie occidentale des Balkans; et Cuba - Article XV:6 du GATT de 1994. Le Monténégro, le Népal et les Fidji (Groupe du Pacifique) ont pris la parole. Le Conseil a aussi procédé à l’examen de quatre dérogations conformément à l’article IX:4 de l’Accord sur l’OMC.

Comité du budget, des finances et de l’administration - Rapports du Comité sur ses réunions de novembre 2016

Le Conseil a adopté le Rapport du Comité du budget figurant dans les documents WT/BFA/158 et WT/BFA/160 et a approuvé les recommandations spécifiques figurant aux paragraphes 2.5 et 3.15 du document WT/BFA/158.

Centre du commerce international CNUCED/OMC - Rapport de la cinquantième session du Groupe consultatif commun

À la suite d’une déclaration du Président du CCD concernant l’examen du rapport par le CCD à sa réunion du 24 novembre, le Conseil général a adopté le rapport du GCC. Le Bénin (PMA) a pris la parole.

Régime des pensions de l’OMC

Le Conseil général a approuvé l’amendement du règlement administratif du Régime des pensions de l’OMC et du règlement intérieur du Comité de gestion figurant dans le document WT/GC/W/725. Le Président a fait une déclaration concernant la présidence du Comité de gestion.

Examen des activités de l’OMC

Le Conseil général a procédé à l’examen annuel des activités de l’OMC, conformément au document WT/L/105. La Nouvelle-Zélande a pris la parole.

Désignation des présidents des organes de l’OMC

Le Président a fait rapport sur ses consultations sur les Lignes directrices pour la désignation des présidents et il a annoncé qu’il entamerait le processus de sélection conformément au paragraphe 7.1 a) des Lignes directrices. Deux délégations ont pris la parole.

Au titre des “Autres questions”, les États-Unis ont fait une déclaration sur le Mécanisme de prélèvement de l’Union africaine et trois délégations ont pris la parole; le Directeur général a fait le point sur le Programme des jeunes professionnels de l’OMC; l’Ambassadeur Madenoğlu (Turquie) a été désigné pour présider le Groupe de travail de l’accession du Belarus; et le Président a fait une annonce concernant les Membres et les observateurs qui avaient des arriérés de contributions.