Résumé de la réunion du Conseil général du 24 février 2016

Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Le Directeur général a évoqué le processus de la dixième Conférence ministérielle et a dit, comme il l'avait également indiqué à la réunion des chefs de délégation du 10 février, que les Membres devaient améliorer leur façon de travailler à Genève en maintenant des contacts plus étroits avec les capitales et en impliquant davantage les Ministres tout au long du processus. Le suivi de la Déclaration et des Décisions de Nairobi requérait également l'attention des Membres. Il n'y avait toujours pas de position commune sur la façon de traiter les questions qui relevaient du PDD et celles qui n'en relevaient pas. Différents points de vue avaient été exprimés sur les moyens d'aller de l'avant. Le DG a donc encouragé les Membres à se parler et à échanger leurs vues sur les prochaines étapes compte tenu des résultats obtenus à Nairobi. Vingt-deux délégations ont pris la parole.

2. Mise en œuvre des résultats de Bali et de Nairobi — Déclaration du Président

Le Président du Conseil général a donné un aperçu des mandats prévus dans les Décisions pertinentes de Bali et de Nairobi. Sa déclaration figure en intégralité dans le JOB/GC/90. La Sierra Leone a pris la parole au sujet de la deuxième phase du CIR.

3. Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement

Le Président du CCD a fait référence à la Décision de Nairobi relative au Programme de travail sur les petites économies et au mandat qu'elle prévoyait. Il a indiqué que la Session spécifique du CCD axerait ses travaux sur les problèmes rencontrés par les petites économies dans le secteur des textiles et des vêtements, et leurs difficultés à réduire les coûts du commerce en particulier dans le domaine de la facilitation des échanges, et sur la participation des petites économies aux chaînes de valeur dans les services. Le Guatemala (PEV) et les États-Unis ont pris la parole.

4. Programme de travail sur l'aide pour le commerce 2016-2017 — Déclaration du Président du Comité du commerce et du développement

Le Président du CCD a présenté le Programme de travail sur l'aide pour le commerce pour 2016-2017 qui figurait dans le document WT/COMTD/AFT/W/60 et avait pour thème "Promouvoir la connectivité". Le Programme de travail analyserait de manière plus approfondie les contraintes sur le plan de l'offre et de l'infrastructure commerciale auxquelles se heurtent les pays en développement. Les États-Unis ont pris la parole.

5. Restrictions commerciales imposées par la Fédération de Russie — Communication de l'Ukraine

L'Ukraine a fait une déclaration concernant les restrictions commerciales imposées par la Fédération de Russie faisant suite à la communication qu'elle a présentée au Conseil du commerce des marchandises dans le document G/C/W/720. La Fédération de Russie et quatre autres délégations ont pris la parole.

6. Encourager la participation des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) aux marchés régionaux et mondiaux — Déclaration des Philippines

Les Philippines ont présenté leur feuille de route pour 2016 visant à encourager la participation des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) aux marchés régionaux et mondiaux. Vingt délégations ont pris la parole.

7. Désignation des Présidents des organes de l'OMC

Conformément aux Lignes directrices pour la désignation des présidents des organes de l'OMC (WT/L/510), le Conseil général a pris note du consensus au sujet de la liste des présidents des organes de l'OMC indiqués dans l'annexe I. Six délégations ont pris la parole.

8. Élection du Président

Le Conseil a élu, par acclamation, M. l'Ambassadeur Harald Neple (Norvège) à la fonction de Président pour 2016. La Tanzanie, le Lesotho et le Kenya ont pris la parole.

Au titre des "Autres questions", la Fédération de Russie a fait une déclaration concernant l'interdiction par l'Ukraine du transport de marchandises en transit par des entreprises russes de transport routier. L'Ukraine a pris la parole. Le Président a aussi fait une annonce concernant les Membres et les observateurs ayant des arriérés de contributions.

 

ANNEXE I — DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC

Organes permanents

Groupe de négociation