Efficacité énergétique
Les Membres de l’OMC ont discuté de leurs réglementations concernant des produits économes en énergie, mises en place dans le but d’économiser l’énergie et par là même de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces normes — qui couvrent des produits tels que les appareils ménagers, les téléviseurs et les automobiles — énoncent des normes minimales en matière de performance énergétique, prescrivent des méthodes pour la détermination des performances en matière d’efficacité énergétique et réglementent les systèmes de gestion de l’énergie.
Les Membres ont écouté des exposés présentés par des représentants du secteur privé (notamment Schneider Electric, la Consumer Technology Association et l’Association of Home Appliance Manufacturers) et d’organismes internationaux et régionaux (comme l’Agence internationale de l’énergie, la Commission électrotechnique internationale, la Coopération internationale sur l’agrément des laboratoires d’essai/le Forum international de l’accréditation et la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe). Les organismes de réglementation ont aussi échangé leurs données d’expérience concernant des systèmes nationaux, notamment le programme “Top Runner” du Japon et le programme “Energy Star” des États-Unis.
Un point fondamental sur lequel les Membres de l’OMC ont insisté est la nécessité d’harmoniser les prescriptions nationales avec les normes internationales chaque fois que cela est possible car les entreprises risquent d’avoir des difficultés pour exporter leurs produits si elles doivent respecter une multiplicité de normes pour obtenir un label “économe en énergie”. Ils ont souligné que l’alignement des normes et des réglementations aide à abaisser le coût des produits économes en énergie, rendant ceux-ci plus attrayants pour les consommateurs et générant des économies d’énergie. Il a été observé qu’il est possible de faire en sorte que les systèmes d’étiquetage énergétique prêtent moins à confusion.
Cette “séance thématique” est la première que le Comité a consacrée à un secteur industriel déterminé. Ces séances ont pour finalité de renforcer la coopération entre organismes de réglementation à l’échelle mondiale et de sensibiliser aux questions de réglementation nouvelles ou émergentes.
Le rapport de la Présidente de la séance thématique sur la coopération dans le domaine de la réglementation se trouve ici. Le rapport du Président de la séance thématique sur les normes se trouve ici.
Préoccupations commerciales spécifiques
Les Membres de l’OMC se sont penchés sur des préoccupations commerciales spécifiques (PCS) liées à dix nouvelles mesures commerciales mises en place par des Membres. Ils ont aussi examiné 46 questions précédemment soulevées. Les réglementations concernant les aliments et les boissons occupaient la plus grande place (un tiers des PCS). Les autres PCS portaient sur des réglementations concernant le matériel des technologies de l’information, les dispositifs médicaux, les cosmétiques, les jouets, les véhicules automobiles, les pneumatiques, les perturbateurs endocriniens, l’huile de colza, les détergents et savons, l’acier et les produits du bois, les substances chimiques et les organismes génétiquement modifiés (OGM). Des précisions sur cinq de ces nouvelles PCS sont données plus bas. La liste complète des PCS se trouve ici.
En vertu de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC, les Membres peuvent réglementer leurs produits pour protéger la sécurité et la santé des consommateurs ainsi que l’environnement mais ils doivent le faire d’une manière qui n’entrave pas inutilement le commerce de ces produits et sans discrimination à l’égard d’autres Membres de l’OMC. Les discussions au sein du Comité peuvent aider à éviter que les frictions commerciales se transforment en différends soumis à l’Organe de règlement des différends de l’OMC.
Nouvelles préoccupations commerciales
Exportations de l’Ukraine vers la Russie
L’Ukraine a fait valoir que tout en permettant les importations de certains produits, parmi lesquels les produits laitiers, la bière, les jus, les sucreries et les papiers peints en provenance des autres Membres de l’OMC, la Russie interdit ces importations en provenance d’Ukraine. Selon l’Ukraine, la Russie applique cette interdiction d’une manière non transparente, injustifiée et discriminatoire et n’est par conséquent pas en conformité avec les règles de l’OMC. La Russie a dit que cette suspension temporaire vise à prévenir des pratiques commerciales “de nature à induire en erreur” et à protéger la santé et la sécurité des consommateurs étant donné que les importations émanant de certains producteurs ukrainiens ne respectent pas la réglementation technique de la Russie.
Système d’enregistrement des usines de l’Égypte
Onze Membres de l’OMC (Australie, Canada, Chili, Chine, Union européenne, Norvège, Afrique du Sud, Suisse, Turquie, Ukraine et États-Unis) ont soulevé des préoccupations au sujet des nouvelles prescriptions de l’Égypte concernant l’enregistrement obligatoire des usines. Cette réglementation prévoit que des produits peuvent être importés en Égypte seulement s’ils proviennent d’installations de fabrication enregistrées auprès de l’Organisation générale du contrôle des exportations et des importations de l’Égypte (ou ont été importés d’entreprises titulaires de marques de fabrique ou de commerce enregistrées).
Ces Membres ont souligné qu’il n’avait pas été prévu de délai pour la présentation d’observations avant l’entrée en vigueur de la réglementation. Ils ont aussi appelé l’attention sur le fait qu’il n’y avait pas eu une période de transition suffisante pour la mise en conformité (normalement six mois), ainsi que sur la procédure d’enregistrement fastidieuse et manquant de clarté. Les Membres ont demandé si les prescriptions en matière d’enregistrement s’appliquent aussi aux producteurs nationaux (conformément au principe du traitement national) et si l’Égypte avait adopté une approche fondée sur les risques lorsqu’elle avait défini le large éventail de produits couverts par cette mesure. L’Égypte a dit que cette procédure d’enregistrement était destinée à protéger la santé et la sécurité des consommateurs contre les importations de produits d’une qualité inférieure aux normes et illégaux et que plusieurs mesures avaient été prises pour que l’enregistrement n’alourdisse pas à l’excès les procédures commerciales.
Normes pour les boissons alcooliques de la Communauté d’Afrique de l’Est
Le Chili, l’UE, l’Afrique du Sud et les États-Unis ont appuyé les efforts déployés par le Kenya et la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) pour faire face aux problèmes sanitaires liés à certaines boissons alcooliques mais ont déclaré que les normes internationales permettraient d’atteindre cet objectif sanitaire d’une manière moins restrictive pour le commerce que les normes de la CAE. Ils ont demandé aux membres de la CAE de notifier les réglementations d’application de ces normes au Comité OTC. Le Kenya a présenté les travaux d’harmonisation de normes en cours au niveau de la CAE, y compris les travaux en rapport avec les boissons alcooliques.
Substances chimiques dans les meubles et le savon
L’UE s’est interrogée sur la compatibilité des méthodes d’essai de la sécurité sanitaire des meubles en bois de la Chine avec les normes pertinentes de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). La Chine a dit que ses normes sont en grande partie fondées sur celles de l’ISO, mais que des différences y ont été introduites afin de prendre en compte l’usage des produits en question.
Le Mexique a déclaré que la prescription de la Colombie suivant laquelle la détermination de la teneur en phosphore et de la biodégradabilité des tensioactifs présents dans les détergents et savons doit être effectuée uniquement par des laboratoires colombiens est excessivement restrictive et coûteuse. La Colombie a dit qu’elle accepterait une déclaration de conformité du fournisseur compatible avec l’ISO/CEI 17050 et qu’une reconnaissance mutuelle serait possible dans le cadre d’accords bilatéraux ou de l’Accord de reconnaissance mutuelle de l’ILAC et de l’Accord de reconnaissance multilatérale de l’IAF.
Évolution internationale des règlements et des normes
Le Comité a accordé le statut d’observateur ad hoc à l’Organisation régionale de la normalisation et du contrôle de la qualité (CROSQ) de la Communauté et Marché commun des Caraïbes (CARICOM). Le Comité a aussi été informé des faits nouveaux récents intéressant les organisations ayant le statut d’observateur auprès du Comité OTC. La liste complète des organisations ayant le statut d’observateur se trouve ici.
L’ Organisation africaine de normalisation (ARSO) a annoncé que plusieurs normes internationales traitant d’obstacles tarifaires seront bientôt soumises au Conseil de l’Organisation pour adoption. La Commission électrotechnique internationale (CEI) a fait état d’avancées dans l’élaboration et l’harmonisation de normes électrotechniques dans toute l’Afrique.
Le Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique a présenté ses travaux visant à améliorer la participation effective au Comité OTC grâce à une coordination renforcée. Le Bureau international des Poids et des Mesures (BIPM) a annoncé la récente admission du Qatar parmi ses membres et a fait état d’avancées dans la redéfinition de la valeur numérique des unités de mesure.
L’Organisation internationale de métrologie légale (OIML) a présenté une description de sa coopération avec l’ Organisation maritime internationale (OMI) sur le pesage des conteneurs d’expédition dans le contexte de la Convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) de l’OMI et a annoncé que la Thaïlande est récemment devenue membre de l’OIML. La Commission économique des Nations Unies pour l’Europe a présenté les travaux en cours des gouvernements sur l’harmonisation des réglementations techniques pour les véhicules et la coopération dans le domaine de la réglementation en général.
Prochaine réunion
8-11 novembre: Réunions ordinaire et informelle du Comité OTC
Préoccupations commerciales spécifiques: liste complète
Note: Seuls les Membres ayant fait part de leur intention de soulever une PCS avant la réunion du Comité OTC sont mentionnés dans la colonne “Membre(s) soulevant la préoccupation”. Les autres Membres peuvent s’associer à une PCS en prenant la parole pendant la réunion.
Nouvelles préoccupations Montrer les détails 
Préoccupation commerciale spécifique |
Cote de la notification/description succincte de la mesure |
Membre(s) soulevant la préoccupation |
Fédération de Russie — Mesure affectant l’importation de produits ukrainiens |
|
Ukraine |
Égypte — Système d’enregistrement du fabricant (Décret nº 43/2016 et Décret nº 992/2015) |
G/TBT/N/EGY/114
G/TBT/N/EGY/115 |
Turquie
Suisse
Union européenne États-Unis |
Colombie — Projet de Décision du Ministère de la santé et de la protection sociale et du Ministère de l’environnement et du développement durable portant adoption du règlement technique établissant les limites maximales de phosphore et la biodégradabilité des tensioactifs présents dans les détergents et savons, et énonçant d’autres dispositions |
G/TBT/N/COL/214
G/TBT/N/COL/214/Add.1 |
Mexique |
Chine — Projet de loi sur la normalisation |
|
République de Corée |
Chine — Normes chinoises sur les émissions polluantes (China 6, BEIJING VI) |
|
République de Corée |
Chine — Norme nationale de la République populaire de Chine: Limites concernant les composés organiques volatils et la migration de métaux lourds applicables aux meubles en bois, et deux autres normes concernant les meubles |
G/TBT/N/CHN/1094
G/TBT/N/CHN/1095
G/TBT/N/CHN/1096 |
Union européenne |
Kenya — Normes de la Communauté d’Afrique de l’Est sur les boissons alcooliques |
|
Union européenne |
Taipei chinois — Projet de loi sur l’agriculture biologique |
G/TBT/N/TPKM/225
G/TBT/N/TPKM/225/Add.1 et G/TBT/N/TPKM/225/Add.2 |
Union européenne |
Union européenne — Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires |
G/TBT/EU/139 |
États-Unis
Uruguay |
Union européenne — Directive 2014/40/UE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE |
|
Indonésie |
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Préoccupations déjà soulevées Show details
(Les numéros d’identification TBT IMS correspondent à des numéros de “préoccupations commerciales spécifiques” dans la base de données du Système de gestion des renseignements OTC. Les notifications et autres documents peuvent également être consultés sur la page Documents en ligne de l’OMC).
|
Préoccupation commerciale spécifique |
Cote de la notification/description succincte de la mesure |
Membre(s) soulevant la préoccupation |
Nº d’identifi-cation
TBT IMS |
Inde — Pneumatiques et chambres à air pour véhicules automobiles |
G/TBT/N/IND/20
G/TBT/N/IND/20/Add.1
G/TBT/N/IND/40
G/TBT/N/IND/40/Rev.1 |
Japon
Union européenne |
133 |
Chine — Dispositions régissant l’homologation des produits cosmétiques |
G/TBT/N/CHN/821
G/TBT/N/CHN/937 |
Japon
Union européenne |
296 |
Inde — Nouvelles règles liées aux télécommunications (Département des télécommunications, nº 842-725/2005-VAS/Vol. III (3 décembre 2009); nº 10-15/2009-AS-III/193
(18 mars 2010); et nº 10-15/2009-AS.III/
Vol. II/(Pt.)/(25-29) (28 juillet 2010);
Département des télécommunications,
nº 10-15/2009-AS.III/Vol. II/(Pt.)/(30) (28 juillet 2010) et modèle de “contrat de sécurité et de continuité d’exploitation” |
|
Union européenne
États-Unis
Canada |
274 |
Chine — Prescriptions applicables aux produits relatifs à la sécurité de l’information (y compris, entre autres, le Règlement de 1999 sur les produits de cryptage commercial de l’Office national de cryptographie commerciale (OSCCA) et sa révision en cours et le dispositif de protection à niveaux multiples (MLPS)) |
|
Union européenne |
294 |
Russie — Projet de règlement technique sur la sécurité sanitaire des boissons alcooliques |
G/TBT/N/RUS/2 |
Union européenne |
332 |
Corée — Règlement relatif à l’enregistrement et à l’évaluation des matières chimiques |
G/TBT/N/KOR/305 |
États-Unis |
305 |
Indonésie — Lignes directrices techniques pour l’adoption et l’application des normes obligatoires indonésiennes en matière de sécurité des jouets |
G/TBT/N/IDN/64
G/TBT/N/IDN/64/Add.1 et G/TBT/N/IDN/64/Add.2 |
Union européenne
États-Unis
Canada |
328 |
Inde — Règlement sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes alimentaires — Prescriptions en matière d’étiquetage des aliments |
G/TBT/N/IND/34
G/TBT/N/IND/43
G/TBT/N/IND/46 |
Suisse
États-Unis |
298 |
Union européenne — Projet de règlement d’exécution modifiant le Règlement (CE) nº 607/2009 fixant certaines modalités d’application du Règlement (CE) nº 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole |
G/TBT/N/EU/246
G/TBT/N/EU/246/Add.1 |
Argentine
États-Unis |
345 |
Chili — Proposition de modification du Règlement sanitaire applicable aux produits alimentaires, Décret suprême nº 977/96 |
G/TBT/N/CHL/219 G/TBT/N/CHL/219/Add.1
G/TBT/N/CHL/221 G/TBT/N/CHL/282 |
Mexique
États-Unis
Canada |
370 |
Inde — Décret de 2012 sur les produits électroniques et des technologies de l’information (Exigences en matière d’enregistrement obligatoire) |
G/TBT/N/IND/44
G/TBT/N/IND/44/Add.1
G/TBT/N/IND/44/Add.2
G/TBT/N/IND/44/Add.3
G/TBT/N/IND/44/Add.4
G/TBT/N/IND/44/Add.5
G/TBT/N/IND/47 G/TBT/N/IND/47/Add.1
G/TBT/N/IND/47/Add.1/Corr.1 |
République de Corée
Union européenne
États-Unis
Canada |
367 |
Pérou — Loi visant à promouvoir une alimentation saine chez les enfants et les adolescents |
|
Canada |
383 |
Union européenne — Proposition révisée de la DG Environnement du 19 février 2013 en matière de catégorisation de composants en tant que perturbateurs endocriniens |
|
Argentine
Canada |
393 |
Indonésie — Règlement nº 30/2013 du Ministère de la santé relatif à l’intégration d’informations sur la teneur en sucre, en sel et en graisse, ainsi que de messages d’avertissement sanitaire sur les étiquettes des aliments transformés |
G/TBT/N/IDN/84 |
Union européenne
Canada |
389 |
Équateur — Résolution nº 116 du Comité du commerce extérieur équatorien du 19 novembre 2013 et Règlement technique équatorien de l’Institut équatorien de normalisation RTE INEN 022 relatif à l’étiquetage des produits alimentaires transformés, conditionnés et empaquetés |
G/TBT/N/ECU/19, G/TBT/N/ECU/19/Add.1
G/TBT/N/ECU/19/Add.2
G/TBT/N/ECU/19/Add.3
G/TBT/N/ECU/19/Add.4
G/TBT/N/ECU/19/Add.5
G/TBT/N/ECU/19/Add.6
G/TBT/N/ECU/19/Add.7
G/TBT/N/ECU/19/Add.8
G/TBT/N/ECU/19/Add.9
G/TBT/N/ECU/19/Add.10 |
Mexique
Canada |
411 |
Russie — Sécurité des produits pour enfants et adolescents |
G/TBT/N/RUS/29 |
Union européenne |
418 |
Inde — Règlement sur l’étiquetage de l’huile de colza |
|
Canada |
413 |
Thaïlande — Projet de notification concernant la réglementation des boissons alcooliques.
Règles, procédures et conditions régissant l’étiquetage des boissons alcooliques (E.B.) |
G/TBT/N/THA/437
G/TBT/N/THA/437/Add.1
G/SPS/N/THA/221/Add.1 |
Union européenne
États-Unis
Canada |
427 |
Équateur — Projet de règlement technique de l’Institut équatorien de normalisation PRTE INEN
nº 189 relatif à l’étiquetage des boissons alcooliques |
G/TBT/N/ECU/243 |
Union européenne
États-Unis
Canada |
433 |
Chine — Règlements sur la surveillance et l’administration des dispositifs médicaux (Ordonnance nº 650 du Conseil d’État) |
G/TBT/N/CHN/1022
G/TBT/N/CHN/1023
G/TBT/N/CHN/1024
G/TBT/N/CHN/1025
G/TBT/N/CHN/1026
G/TBT/N/CHN/1029 |
République de Corée
Union européenne
Canada |
428 |
Équateur — Projet de prescriptions réglementaires relatives à la sécurité des véhicules automobiles (RTE INEN 034) |
G/TBT/N/ECU/32
G/TBT/N/ECU/32/Add.1
G/TBT/N/ECU/32/Add.2
G/TBT/N/ECU/32/Add.3
G/TBT/N/ECU/32/Add.4
G/TBT/N/ECU/32/Add.5
G/TBT/N/ECU/32/Add.6 |
Mexique
États-Unis |
409 |
Royaume d’Arabie saoudite — Décret du Conseil des ministres d’Arabie saoudite du 4 mars 2014 sur la vente et la commercialisation des boissons énergétiques |
Notifications du CCG:
G/TBT/N/ARE/262, G/TBT/N/QAT/389, G/TBT/N/SAU/669, G/TBT/N/SAU/789, G/TBT/N/ARE/299, G/TBT/N/BHR/426, G/TBT/N/KWT/309, G/TBT/N/OMN/238 G/TBT/N/QAT/423, G/TBT/N/SAU/910, G/TBT/N/YEM/29, G/TBT/N/ARE/301, G/TBT/N/BHR/428, G/TBT/N/KWT/311, G/TBT/N/OMN/240, G/TBT/N/QAT/425, G/TBT/N/SAU/912, G/TBT/N/YEM/31 |
États-Unis |
442 |
Brésil — Projet de décision technique nº 69 du 9 septembre 2014 portant obligation d’indiquer la composition chimique en portugais sur l’étiquette des produits d’hygiène corporelle, des cosmétiques et des parfums |
G/TBT/N/BRA/608 |
Mexique |
443 |
Union européenne — Critères communs en matière d’évaluation de la sécurité des technologies de l’information — Certification dans l’UE (critères communs) |
|
Chine |
448 |
Chine — Mesures administratives concernant l’étiquetage des cosmétiques (AMCL) |
G/TBT/N/CHN/1064 |
Japon
Union européenne |
456 |
Chine — Règlement sur la sécurité du matériel de traitement de l’information dans le secteur bancaire |
|
Japon
Union européenne
États-Unis
Canada |
457 |
Indonésie — Règlement du Ministre de l’agriculture
nº 139/Permentan/PD.4 du 10 décembre 2014 concernant l’importation de carcasses, de viande et/ou de produits transformés à base de viande sur le territoire de la République d’Indonésie, et Règlement du Ministre de l’agriculture
nº 02/Permentan/PD.4 du 10 janvier 2015 portant modification du Règlement du Ministre de l’agriculture nº 139/Permentan/PD.4 du 10 décembre 2014 |
|
Australie |
461 |
Indonésie — Article 3 du Règlement nº 69/2014 du Ministère de l’industrie: Prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux pour les équipements LTE — Prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux (TKDN) pour les équipements employés pour les services à large bande selon les modes duplex à répartition dans le temps et duplex à répartition en fréquence de la technologie LTE |
|
Canada |
472 |
Taipei chinois — Étiquetage des OGM |
G/TBT/N/TPKM/168
G/TBT/N/TPKM/168/Add.1
G/TBT/N/TPKM/168/Rev.1 |
Canada |
467 |
Chine — Droits d’enregistrement des médicaments et des dispositifs médicaux |
|
République de Corée
Canada |
466 |
Turquie — Communiqué nº 01/2015 relatif aux jouets |
|
États-Unis |
473 |
Brésil — Projet d’arrêté nº 374 du 27 novembre 2014 (Portaria SDA/MAPA 374/2014) |
G/TBT/N/BRA/613 |
Union européenne |
470 |
Chine — Réglementation des technologies de l’information et de la communication de la Commission de réglementation de l’assurance (CIRC) |
|
Union européenne
États-Unis
Canada |
489 |
Brésil — Certification des jouets; Arrêtés nº 89 et
nº 310 et projet de règle administrative nº 321 |
G/TBT/N/BRA/612 |
Union européenne
États-Unis
Canada |
478 |
Colombie — Prescriptions en matière d’essai auxquelles doivent satisfaire les jouets, leurs composants et leurs accessoires |
G/TBT/N/COL/109
G/TBT/N/COL/109/Add.1 |
Canada |
479 |
Corée — Normes et spécifications pour les produits du bois |
G/TBT/N/KOR/563 |
États-Unis |
491 |
Chine — Mesures provisoires pour la gestion de la qualité du charbon commercial |
|
Australie |
477 |
Union européenne — Restriction applicable aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les pneumatiques, tel que prévu dans l’annexe XVII du règlement REACH |
|
Chine |
480 |
Inde — Décret de 2015 relatif aux produits en acier (Contrôle de la qualité) |
G/TBT/N/IND/50 |
Union européenne |
486 |
Inde — Projet de règlement de 2015 sur l’innocuité des aliments et les normes alimentaires (Normes pour les boissons alcooliques) |
G/TBT/N/IND/51 |
Union européenne
États-Unis
Canada |
494 |
Indonésie — Loi nº 33 de 2014 sur la garantie des produits halal |
|
États-Unis |
502 |
Chine — Règlement relatif à l’enregistrement des préparations pour nourrissons et des préparations de suite |
G/TBT/N/CHN/1165 |
République de Corée
Union européenne |
493 |
Russie — Règles relatives à la certification du ciment |
G/TBT/N/RUS/48
G/TBT/N/RUS/49 |
Union européenne |
497 |
Thaïlande — Code sur le lait — Projet de loi sur le contrôle de la commercialisation et promotion des aliments pour nourrissons et jeunes enfants et des produits connexes (E.B.) |
G/TBT/N/THA/471 |
États-Unis |
503 |
Émirats arabes unis — Système de contrôle visant à restreindre l’utilisation de matières dangereuses dans les dispositifs électroniques et électriques |
G/TBT/N/ARE/265 |
Union européenne |
496 |
Communautés européennes — Règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH) |
|
Canada |
88 |
Union européenne — Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires |
G/TBT/EU/139 |
États-Unis
Uruguay |
|
Union européenne — DIRECTIVE 2014/40/UE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la Directive 2001/37/CE |
|
Indonésie |
|
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