Après six mois de travaux et de discussions intenses consacrés à l’examen du fonctionnement du MEPC, l’Organe d’examen des politiques commerciales a mené à bien son plan de travail relatif à l’exercice d’évaluation et est parvenu à un consensus, à la réunion de décembre, pour apporter des modifications au mécanisme. Une décision importante résultant du processus d’évaluation prévoit d’ajuster le cycle des EPC afin de préserver l’efficacité des examens face à l’augmentation du nombre de Membres de l’OMC. La fréquence des examens, qui est de 2, 4 ou 6 ans selon la taille de l’économie des Membres, sera portée à 3, 5 ou 7 ans, respectivement. Ce nouvel arrangement sera mis en œuvre progressivement à compter de 2019.

Le MEPC, qui prévoit l’examen régulier des politiques commerciales des Membres de l’OMC et le suivi de l’évolution de l’environnement commercial international, a été établi initialement en 1989 dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT); il a été rendu permanent dans le cadre de l’OMC, au titre des accords du Cycle d’Uruguay de 1994, afin d’améliorer le respect des engagements pris par les Membres et de contribuer au bon fonctionnement du système commercial.

Le Directeur général, Roberto Azevêdo, a félicité les Membres d’avoir achevé l’évaluation et de s’être mis d’accord sur les améliorations à apporter au MEPC.

“Le suivi et l’examen des politiques commerciales sont nécessaires à la santé du système commercial mondial; je félicite donc les Membres d’avoir mené à bien la sixième évaluation du Mécanisme d’examen des politiques commerciales. Les modifications convenues aujourd’hui par les Membres contribueront au renforcement du mécanisme”, a déclaré le Directeur général.

La Présidente de l’Organe d’examen des politiques commerciales, Mme Irene Young (Hong Kong, Chine), a dirigé le processus d’évaluation et a aidé à forger un consensus pour renforcer le MEPC.

“Je tiens à remercier tous les Membres qui ont participé à l’évaluation, en particulier les quelque 20 délégations qui ont soumis des propositions pour donner une base à cet exercice dynamique et constructif. Chaque Membre a un rôle à jouer dans le cadre du MEPC. Tous profiteront des améliorations que nous apportons progressivement au mécanisme”, a dit Mme Young.

Outre la décision de modifier les cycles d’EPC, les Membres sont convenus de réviser les délais du processus de questions-réponses de manière à ce que les Membres soumis à examen qui choisissent de présenter à l’avance des réponses écrites aux questions des autres Membres disposent d’une semaine de plus pour préparer leurs réponses. Les Membres ont aussi pris note des efforts faits par le Secrétariat pour mettre au point un système informatique permettant de mieux gérer le processus de questions-réponses. En outre, pour améliorer la transparence des politiques commerciales, il a été convenu que les Membres présenteraient régulièrement, lors des réunions de suivi du commerce, des rapports succincts sur les changements importants dans leurs politiques.

La prochaine évaluation doit avoir lieu en 2021 au plus tard. De plus amples renseignements sur les EPC sont disponibles ici, et des détails supplémentaires sur le suivi du commerce sont donnés ici.