Le Samoa est le 75ème Membre de l’OMC et le premier petit État insulaire du Pacifique à ratifier l’AFE. Le Samoa est Membre de l’OMC depuis le 10 mai 2012.

Conclu en 2013 lors de la Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Bali, l’AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte par ailleurs des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine. L’Accord entrera en vigueur quand deux tiers des Membres de l’OMC l’auront formellement accepté.

Outre le Samoa, les Membres de l’OMC ci-après ont accepté l’AFE: Hong Kong, Chine; Singapour; États-Unis; Maurice; Malaisie; Japon; Australie; Botswana; Trinité-et-Tobago; République de Corée; Nicaragua; Niger; Belize; Suisse; Taipei chinois; Chine; Liechtenstein; RDP lao; Nouvelle-Zélande; Togo; Thaïlande; Union européenne (au nom de ses 28 États membres); ex-République yougoslave de Macédoine; Pakistan; Panama; Guyana; Côte d’Ivoire; Grenade; Sainte-Lucie; Kenya; Myanmar; Norvège; Viet Nam; Brunéi Darussalam; Ukraine; Zambie; Lesotho; Géorgie; Seychelles; Jamaïque; Mali; Cambodge; Paraguay; Turquie; Brésil; Macao, Chine; et Émirats arabes unis.

L’AFE prévoit des modalités de mise en œuvre innovantes pour les pays en développement et les pays les moins avancés. Pour la première fois dans l’histoire de l’OMC, l’obligation de mettre en œuvre un accord dépend directement de la capacité des pays de le faire. En outre, l’Accord prévoit qu’une assistance et un soutien seront fournis aux pays pour les aider à acquérir cette capacité.

Un Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges a aussi été créé à la demande des pays en développement et des pays les moins avancés Membres pour contribuer à faire en sorte qu’ils reçoivent l’assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l’AFE, et pour favoriser la réalisation de l’objectif ultime d’une mise en œuvre complète de ce nouvel accord par tous les Membres. De plus amples renseignements sur ce mécanisme sont disponibles à l’adresse suivante: www.TFAFacility.org.

On trouvera d’autres renseignements concernant l’OMC et la facilitation des échanges sur la page Web www.wto.org/tradefacilitation.

Le protocole portant amendement de l’Accord sur les ADPIC, adopté en 2005, vise à formaliser une décision ayant pour objectif de faciliter l’accès des Membres les plus pauvres de l’OMC à des médicaments abordables. Le protocole permet aux pays exportateurs d’octroyer des licences obligatoires (des licences octroyées sans le consentement du titulaire du brevet) à leurs fournisseurs de génériques pour qu’ils fabriquent et exportent des médicaments vers les pays qui ne peuvent pas fabriquer eux-mêmes les médicaments nécessaires. Ces licences étaient au départ limitées pour couvrir essentiellement les besoins d’approvisionnement du marché intérieur.

Le protocole entrera en vigueur lorsque deux tiers des Membres de l’OMC l’auront formellement accepté. L’acceptation du Samoa est un pas de plus vers cet objectif.

La liste et la carte mises à jour des Membres qui ont accepté le protocole sont disponibles ici.

De plus amples renseignements sur les ADPIC et la santé publique sont disponibles ici.