La Thaïlande (le 28 janvier), le Mali (le 20 janvier) et le Lesotho (le 4 janvier) sont les trois autres nouveaux pays qui ont accepté l’amendement cette année. Le Protocole entrera en vigueur lorsque deux tiers des Membres de l’OMC l’auront formellement accepté. L’acceptation de l’Afrique du Sud est un pas de plus vers cet objectif.

Le Protocole portant amendement de l’Accord sur les ADPIC, adopté en 2005, vise à faciliter l’accès des Membres les plus pauvres de l’OMC à des médicaments abordables. Le Protocole permet aux pays exportateurs d’octroyer des licences obligatoires (des licences octroyées sans le consentement du titulaire du brevet) à leurs fournisseurs de génériques pour qu’ils fabriquent et exportent des médicaments vers les pays qui ne peuvent pas fabriquer eux-mêmes les médicaments nécessaires. Ces licences étaient au départ limitées pour couvrir essentiellement les besoins d’approvisionnement du marché intérieur.

Les Membres de l’OMC suivants ont accepté l’amendement: Afrique du Sud; Albanie; Argentine; Australie; Bahreïn; Bangladesh; Botswana; Brésil; Brunéi Darussalam; Cambodge; Canada; Chili; Chine; Colombie; Costa Rica; Croatie; Égypte; El Salvador; États-Unis; ex-République yougoslave de Macédoine; Grenade; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Islande; Israël; Japon; Jordanie; Kenya; Lesotho; Macao, Chine; Malaisie; Mali; Maroc; Maurice; Mexique; Moldova; Mongolie; Monténégro; Myanmar; Nicaragua; Norvège; Nouvelle-Zélande; Ouganda; Pakistan; Panama; Philippines; RDP lao; République centrafricaine; République de Corée; République dominicaine; Royaume d’Arabie saoudite; Rwanda; Saint-Kitts-et-Nevis; Sénégal; Singapour; Sri Lanka; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; Togo; Trinité-et-Tobago; Turquie; Union européenne; Uruguay; et Zambie.

De plus amples renseignements sur les ADPIC et la santé publique sont disponibles ici.