“Le processus d’accession à l’OMC a fait partie intégrante des réformes économiques menées par le gouvernement du Soudan aux niveaux politiques les plus élevés. J’ai été heureux d’apprendre que les réformes relatives à l’accession à l’OMC avaient été fermement soutenues par le pouvoir tant exécutif que législatif du gouvernement du Soudan, ainsi que par le secteur privé. Ces différentes instances œuvrent ensemble pour que ce processus aboutisse à la onzième Conférence ministérielle (CM11)”, a dit M. Ryosuke Kuwana (Japon), Président du Groupe de travail.

“Du fait de sa taille et de son emplacement stratégique, partageant ses frontières avec sept pays, le Soudan a toujours été un acteur important; son accession a donc une incidence globale pour la région, où sont concentrés le plus grand nombre de gouvernements accédants du continent africain”, a ajouté le Président.

Le Ministre de la coopération internationale du Soudan, M. Osman Ahmed Fadul Wash, a mis l’accent sur l’attachement du gouvernement au processus d’accession. Il a aussi invité les Membres à accélérer les négociations étant donné le statut de pays moins avancé (PMA) du Soudan. “Nous espérons que cette réunion a contribué à accélérer et à faciliter l’accession du Soudan à l’OMC d’ici à la prochaine Conférence ministérielle en décembre prochain, à Buenos Aires”, a-t-il déclaré.

Le texte intégral de la déclaration de M. Wash est disponible ici.

Les Membres de l’OMC ont salué la reprise du processus d’accession et ont soutenu les efforts du Soudan en matière de réformes intérieures dans le cadre de ce processus. En outre, les Membres se sont engagés à fournir une assistance technique au Soudan pour accélérer le processus d’accession. Le Japon a annoncé que son don de 100 000 dollars EU visant à appuyer les efforts relatifs à l’accession du Soudan venait d’être approuvé à Tokyo pendant que la réunion du Groupe de travail avait lieu. La Chine a de nouveau exprimé son soutien continu au Soudan dans le cadre du Programme de l’OMC pour les pays les moins avancés et les accessions (aussi appelé Programme de la Chine).

 

Négociations bilatérales sur l’accès aux marchés

Le Soudan a indiqué qu’il avait conclu des accords bilatéraux sur l’accès aux marchés avec deux Membres de l’OMC. Il a aussi signalé qu’il avait repris le dialogue avec les Membres intéressés, sur la base d’offres révisées concernant l’accès aux marchés pour les marchandises et les services.

Le Président du Groupe de travail, M. Kuwana, a exhorté les Membres à travailler de façon constructive vu que le Soudan souhaitait accélérer les négociations.

“J’aimerais demander au Soudan et à tous les Membres concernés de poursuivre les négociations bilatérales sur l’accès aux marchés de façon constructive, en vue d’une conclusion rapide. Conformément à l’objectif ambitieux fixé par le gouvernement d’accélérer les négociations sur l’accession, je forme l’espoir que toutes les négociations bilatérales sur l’accès aux marchés seront menées à terme au cours des mois à venir”, a dit le Président.

 

Régime de commerce extérieur et règles de l’OMC

Les membres du Groupe de travail ont examiné le régime de commerce extérieur du Soudan sur la base de la version mise à jour de l’aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur et des autres documents fournis par le Soudan.

Les Membres ont formulé des observations et des questions sur un large éventail de points portant sur les faits nouveaux relatifs au commerce du pays.

 

Évolution de la législation

Le Soudan a aussi communiqué aux Membres des renseignements à jour sur l’évolution de sa législation et a réaffirmé son engagement de mettre son régime commercial en conformité avec les règles de l’OMC. M. Babiker Mohamed Tom Bakhit Dafaalla, Représentant du Parlement soudanais, a assuré au Groupe de travail que le Parlement était prêt à soutenir l’accession du Soudan à l’OMC, et qu’il modifierait ou adopterait tout texte législatif permettant de garantir la conformité des lois et des réglementations soudanaises avec l’Accord sur l’OMC.

 

Prochaines étapes

Le Soudan a été invité à présenter des documents, comme les réponses aux questions supplémentaires des Membres, les questionnaires sur les entreprises commerciales d’État et sur les procédures relatives aux licences d’importation, et la liste de questions sur la mise en œuvre et l’administration de l’Accord sur l’évaluation en douane. Il a aussi été demandé à la délégation du Soudan de mettre à jour ses tableaux sur le soutien interne à l’agriculture afin d’y ajouter des renseignements sur l’année 2016. Le Soudan a en outre été invité à régulièrement mettre à jour et réviser son plan d’action législatif.

Le Président a dit qu’il aimerait tenir la réunion suivante au cours du deuxième trimestre de l’année en cours.

 

Historique

• Précédente réunion du Groupe de travail: 10 mars 2004 (deuxième réunion)
• Président du Groupe de travail: M. Ryosuke Kuwana (Japon)
• Réception de la demande d’accession: 11 octobre 1994

• Création du Groupe de travail: 25 octobre 1994

 

Renseignements complémentaires

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