En un peu plus d'une vingtaine d'années, le système de règlement des différends de l'OMC est devenu l'un des systèmes de règlement des différends internationaux les plus dynamiques et efficaces. Le Directeur général de l'Organisation, M. Roberto Azevêdo, a dit à son sujet: "il est indéniablement l'un des systèmes juridictionnels internationaux les plus actifs au monde, si ce n'est le plus actif. Et il opère toujours plus rapidement que n'importe quel autre système".

Le Guide sur le système de règlement des différends de l'OMC offre un compte rendu complet de la jurisprudence existante concernant les procédures de règlement des différends à l'OMC et examine les pratiques communes qui sont apparues dans ces procédures depuis l'entrée en vigueur de l'Accord instituant l'OMC. Cette publication sert à la fois de guide pour quiconque chercherait à se familiariser avec le système et d'outil de référence pour les professionnels expérimentés qui souhaiteraient mieux en comprendre certains des aspects procéduraux les plus complexes.

Le Guide présente le système de règlement des différends de l'OMC de façon exhaustive, décrivant sa fonction générale, les phases d'une procédure, le rôle des différentes parties dans le processus de règlement des différends et les possibilités dont disposent ces parties durant la phase de mise en conformité d'une procédure. Il montre également de quelle manière les procédures prévoient un traitement spécial et différencié pour les pays en développement.

Le Guide couvre plus de deux décennies de jurisprudence des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel concernant les procédures de règlement des différends. Il donne en outre des indications sur les pratiques normalisées pour la notification d'un différend et inclut des modèles de procédures de travail, des calendriers pour différents types de procédures de groupes spéciaux, les règles de procédure énoncées dans les Accords de l'OMC, les échéanciers relatifs à des différends et des données statistiques sur les différends soumis à l'OMC.

Enfin, le Guide met en lumière les questions de procédure qui se posent actuellement dans le cadre du règlement des différends à l'OMC, notamment l'ordre d'analyse des allégations et des moyens de défense, la charge de la preuve, les règles relatives aux éléments de preuve, les droits de tierce partie renforcés, les décisions préliminaires et autres décisions procédurales des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel, les règles d'interprétation et les accords sur la chronologie.

Les versions espagnole et française du Guide seront publiées dans les prochains mois.