L’AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris des marchandises en transit. L’Accord prévoit que les Membres mettent en place un comité national de facilitation des échanges (CNFE) afin d’instaurer un consensus national en faveur d’une feuille de route pour sa mise en œuvre. Avec 36 dispositions techniques à mettre en œuvre, dont certaines exigent la coordination de près de 50 organismes nationaux différents, la mise en place d’un comité national est l’une des mesures fondamentales à prendre pour tirer parti de l’Accord.

Le Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC (TFAF) organise une série de cours avancés pour les présidents et d’autres membres des comités nationaux de facilitation des échanges. Des cours d’anglais ont été organisés avec succès en juin et en novembre 2016, et un cours d’espagnol aura lieu en mars 2017.

Ces cours tombent à point nommé, car l’entrée en vigueur de l’AFE, qui ne nécessite plus que deux ratifications, est imminente.

Les cours sont organisés conjointement avec le Groupe de la Banque mondiale, l’Organisation mondiale des douanes, le Centre du commerce international, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe. Le Cadre intégré renforcé, l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, l’Association du transport aérien international et le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce ont également participé.

The courses are co-organized with the World Bank Group, World Customs Organization, the International Trade Centre, the United Nations Conference on Trade and Development and the UN Economic Commission for Europe. The Enhanced Integrated Framework, the Global Alliance for Trade Facilitation, the International Air Transport Association and the Standards and Trade Development Facility have also participated.

L’objectif de l’AFE est de réduire sensiblement les formalités administratives qui ralentissent le commerce international, et donc de diminuer considérablement les coûts et les délais liés au commerce transfrontalier.  Selon une étude réalisée en 2015 par des économistes de l’OMC, la mise en œuvre complète de l’AFE entraînerait une réduction des coûts du commerce pour les Membres de 14,3% en moyenne, et les pays en développement en seraient les principaux bénéficiaires. La mise en œuvre de l’Accord pourrait également, selon les estimations, réduire de 47% les délais moyens d’importation de marchandises et de 91% les délais d’exportation. L’AFE pourrait aussi entraîner une augmentation des exportations mondiales de marchandises allant jusqu’à 1 000 milliards de dollars EU.

Il prévoit aussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte par ailleurs des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

Le TFAF a été créé à la demande des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) Membres afin qu’ils puissent recevoir l’assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l’AFE, et dans la perspective ultime d’une mise en œuvre complète de ce nouvel accord par tous les Membres. Outre la mise en place de cours de renforcement de capacités, le TFAF aidera les pays en développement et les PMA Membres à évaluer leurs besoins spécifiques et à identifier les partenaires de développement susceptibles de les aider à y répondre.   

De plus amples renseignements sur le TFAF sont disponibles à l’adresse suivante:  www.TFAFacility.org.

Pour plus d’informations sur l’OMC et la facilitation des échanges, consulter la page Web  www.wto.org/tradefacilitation.