OMC: NOUVELLES 2017

FACILITATION DES ÉCHANGES


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

L'AFE, le premier accord multilatéral conclu au cours des 21 ans d'existence de l'OMC, est entré en vigueur le 22 février, après que l'Organisation eut obtenu l'acceptation de deux tiers de ses 164 Membres, nécessaire pour que l'Accord prenne effet. L'AFE vise à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises aux frontières et crée une dynamique importante pour le système commercial multilatéral.

Dans son allocution devant les Membres de l'OMC, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a dit:

"En ratifiant l'Accord, les Membres ont démontré leur engagement à l'égard du système commercial multilatéral. Vous avez honoré les promesses faites lorsque cet accord a été conclu à Bali. Et en donnant effet à cet accord, nous pouvons à présent commencer à transposer ses avantages dans la réalité."

Le Directeur général a aussi remercié les Membres pour les efforts considérables qu'ils ont réalisés en vue de parvenir à ce tournant historique. "Cette réussite est la vôtre" a-t-il dit.

En sa qualité de dépositaire des Accords de l'OMC et de leurs amendements, le Directeur général a signé la notification dépositaire officielle de l'entrée en vigueur de l'AFE. Il a remis la notification au Président du Conseil général, l'Ambassadeur Harald Neple (Norvège) lors de la réunion.

"L'Accord sur la facilitation des échanges est une réussite multilatérale majeure de notre époque", a indiqué M. Neple. "Cet accord est pratique, moderne et mondial, et il symbolise l'essence de l'OMC: des Membres des quatre coins de la planète qui s'unissent, surmontant leurs différences et répondant à des questions urgentes en matière de commerce, dans l'intérêt de tous", a-t-il ajouté.

Le Président a appelé les Membres qui n'ont pas encore ratifié l'AFE à le faire rapidement et à déposer leurs instruments d'acceptation. Tous les Membres, a ajouté le Président, doivent œuvrer ensemble à sa pleine mise en œuvre.

Toutes les délégations qui ont pris la parole au cours de la réunion − représentant les pays développés, en développement et les pays les moins avancés (PMA) − se sont félicitées de l'entrée en vigueur de l'AFE.

Le Cambodge, parlant au nom du Groupe des pays les moins avancés (PMA), a dit qu'il s'agissait d'un premier pas très important dans les travaux qu'effectueront les Membres pour obtenir des résultats dans le domaine de la facilitation des échanges. À l'instar de plusieurs autres délégations, il a souligné les besoins des pays en développement et des PMA en matière d'assistance à la mise en œuvre.

De leur côté, plusieurs délégations ont repris à leur compte l'appel lancé par le Président aux Membres restants pour qu'ils ratifient l'AFE, tout en offrant leur soutien en termes de renforcement des capacités pour sa mise en œuvre.

Nombreux sont aussi ceux qui ont fait remarquer que l'entrée en vigueur de l'AFE illustrait la collaboration des Membres à divers niveaux de développement, ce qui pourrait servir de modèle pour d'autres Accords de l'OMC à l'avenir.

L'Accord est unique en son genre car il permet aux pays en développement et aux pays les moins avancés de fixer leur propre calendrier de mise en œuvre, en fonction de leurs capacités − et il prévoit un soutien pour les aider à acquérir ces capacités. Le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) a été créé à la demande de ces pays afin de leur fournir l'assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l'AFE et de contribuer à la réalisation de l'objectif ultime, à savoir la mise en œuvre complète du nouvel accord par tous les Membres. L'AFE prévoit en outre l'établissement d'un Comité de la facilitation des échanges chargé d'examiner périodiquement le fonctionnement et la mise en œuvre de l'Accord.

Selon une étude réalisée en 2015 par des économistes de l'OMC, la mise en œuvre complète de l'AFE devrait entraîner une réduction des coûts du commerce supportés par les Membres de 14,3% en moyenne, dont les pays en développement seraient les principaux bénéficiaires. L'AFE devrait aussi permettre de réduire de plus d'un jour et demi les délais d'importation des marchandises et de près de deux jours les délais d'exportation, soit une réduction de 47% et 91%, respectivement, par rapport à la moyenne actuelle.

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