S'agissant des étapes suivantes, le Président a présenté un programme commençant par une séance d'information technique avec des représentants de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), de la Banque mondiale et des organismes régionaux de gestion de la pêche au cours de laquelle seront examinées des questions techniques concernant notamment la gestion de la pêche. Ensuite, le Président commencera à organiser des séances ciblées sur des questions de fond spécifiques, et continuera en parallèle à convoquer des réunions générales du Groupe de négociation sur les règles consacrées aux subventions à la pêche.

Les questions à traiter lors des discussions ciblées seront analogues à celles abordées lors des consultations menées par le Président: quels types de subventions à la pêche devraient ipso facto être interdits; quel rôle les organismes régionaux de gestion de la pêche et/ou les systèmes de gestion de la pêche devraient avoir, s'ils en ont un, dans tout ensemble de disciplines; comment définir la pêche artisanale, de subsistance ou à petite échelle, et quelles disciplines en matière de subventions devraient être applicables à ces activités; et comment un accord sur les subventions à la pêche pourrait répondre aux besoins de développement futurs des pays en développement Membres et des pays les moins avancés Membres.

Bilan des consultations

Au début de la réunion, le Président a fait un bilan complet des consultations qu'il avait menées récemment avec les Membres de l'OMC sur la poursuite des négociations concernant les subventions à la pêche. Il a affirmé qu'il avait constaté, dans l'ensemble, une "grande volonté de poursuivre et de renforcer la participation" sur cette question, ce qu'il trouvait "encourageant".

En ce qui concerne l'interdiction, le Président a indiqué que la plupart des délégations avaient spécifiquement évoqué le fait que les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) devraient être interdites, sans exception possible, et que beaucoup avaient suggéré que les cas particuliers soient identifiés à partir des listes de navires INN tenues par les organismes régionaux de gestion de la pêche et les autorités nationales. Certaines délégations avaient aussi demandé l'interdiction des subventions portant sur les pêcheries déjà surexploitées. Les moyens d'évaluer objectivement ces considérations liées à la durabilité avaient été examinés en détail, ainsi que, de manière plus générale, la place que toute référence supplémentaire à la gestion de la pêche devrait occuper dans les disciplines.

En outre, des vues très diverses avaient été exprimées sur ce qui devrait être considéré comme de la pêche artisanale, de subsistance et à petite échelle, et sur le traitement qui devrait être réservé aux subventions à ces activités dans les éventuelles disciplines correspondantes, a dit le Président. Il a également indiqué qu'un grand nombre de Membres avaient donné leur avis quant à la manière de ménager une marge de manœuvre aux pays en développement Membres pour qu'ils puissent subventionner le développement de leurs pêcheries, sans négliger la durabilité.

Les discussions sur ces questions se sont poursuivies pendant la réunion, alimentées notamment par un document de séance du Japon sur la gestion des pêcheries et les organismes régionaux de gestion de la pêche.

Des renseignements supplémentaires sur les discussions relatives aux subventions à la pêche et le rôle du Groupe de négociation sur les règles peuvent être consultés ici.

Il est demandé, dans l'Objectif de développement durable 14.6, d'interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, de supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et de s'abstenir d'en accorder de nouvelles, d'ici à 2020. Il est également reconnu, dans cet objectif, que l'octroi d'un traitement spécial et différencié (TSD) efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l'OMC.