Plusieurs Membres ont souligné les avantages et opportunités que le commerce électronique pourrait procurer aux pays en développement, aux pays les moins avancés (PMA) et aux petites et moyennes entreprises en facilitant leur participation au commerce mondial. Un certain nombre d'entre eux ont plaidé en faveur de résultats pragmatiques dans les négociations devant se dérouler avant la onzième Conférence ministérielle qui se tiendrait en décembre à Buenos Aires.

Quelques Membres ont rappelé que les questions relatives à la facilitation des échanges et à la transparence dans la réglementation du commerce électronique pourraient constituer un bon point de départ pour les négociations. La signature électronique et le commerce sans papier étaient un autre sujet de négociation souvent mentionné par de nombreux Membres. Ces Membres ont ajouté qu'un accord sur le commerce électronique était nécessaire pour démontrer que l'OMC n'avait rien perdu de sa pertinence.

D'autres Membres, ont quant à eux évoqué la fracture numérique ou les différences marquées entre les capacités et infrastructures d'appui de plusieurs Membres, qui pourraient, selon eux, engendrer une participation inégale au commerce électronique. Si les discussions sur le commerce électronique devaient être approfondies, ils souhaitaient que l'accent soit mis davantage sur la réduction de cet écart.

L'Afrique du Sud, s'exprimant au nom du Groupe africain, a dit souhaiter que le Conseil du commerce des marchandises aborde des questions qui placent les besoins des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) au centre de l'attention. L'Ouganda, au nom du Groupe des pays les moins avancés (Groupe des PMA), a indiqué que bon nombre de propositions faites jusqu'à présent sur le commerce électronique allaient au‑delà des aspects développement du programme de travail sur le commerce électronique. Le manque d'infrastructures empêchait purement et simplement les PMA de tirer parti des possibilités offertes par le commerce électronique. Certaines délégations ont ajouté qu'il était prématuré de discuter de l'élaboration de règles multilatérales dans le domaine du commerce électronique, puisque de nombreux Membres plus pauvres n'étaient pas en mesure de participer au commerce numérique.

La Chine, qui avait fait distribuer en novembre 2016 un document sur le commerce électronique élaboré conjointement avec le Pakistan, s'est "réjouie" de constater que la dimension développement était très présente dans les interventions. Elle a ensuite demandé que le prochain président organise un processus d'échange d'informations et des discussions informelles pour "déclencher" le débat.

M. l'Ambassadeur Dacio Castillo (Honduras), qui exerçait les fonctions de Président par intérim, a dit que les interventions montraient l'intérêt que les Membres accordaient au commerce électronique. Il leur a conseillé de poursuivre les discussions et l'échange de données d'expérience, en gardant toujours à l'esprit la dimension développement. Il a proposé de revenir sur cette question à la réunion suivante du Conseil.

Surcapacité et mesures de défense commerciale

Les États‑Unis se sont dits préoccupés par ce qu'ils considéraient comme des mesures ayant des effets de distorsion des échanges appliquées par la Chine, lesquelles entraînaient selon eux une surcapacité dans les secteurs de l'acier, de l'aluminium et d'autres secteurs industriels. Ils ont fait référence à l'intervention du gouvernement chinois dans ces secteurs et à l'absence de notifications complètes et transmises dans les délais prescrits concernant les subventions et les activités des entreprises commerciales d'État. La Chine a répondu que certaines capacités dans les secteurs de l'acier et de l'aluminium avaient déjà été réduites et que des efforts avaient été déployés pour honorer les obligations de notification dans le cadre de l'OMC.

Dans le cadre des "Autres questions", la Chine a évoqué ce qu'elle considérait comme le problème des pratiques commerciales restrictives des États-Unis et de leur recours aux mesures correctives commerciales. Le Programme de politique commerciale du Président soumis au Congrès des États‑Unis envoyait des signaux inquiétants. La Chine a ajouté que les Membres seraient également bien avisés de reconsidérer leur utilisation des mesures correctives commerciales et de résister aux pressions protectionnistes. Elle a réaffirmé que les États‑Unis et d'autres Membres de l'OMC n'étaient plus autorisés depuis le 11 décembre 2016 à utiliser les prix ou les coûts de pays tiers pour calculer les marges de dumping, en référence à une disposition de son Protocole d'accession de 2001. Il s'agissait d'une question juridique qui ne devrait pas être politisée et d'une question d'ordre international qui ne devrait pas être contournée par les législations nationales.

Les États‑Unis ont répondu que l'expiration de la disposition contenue dans le Protocole d'accession de la Chine n'obligeait pas les Membres à lui accorder le statut d'économie de marché. Les Accords de l'OMC permettaient aux Membres de traiter la Chine comme une économie autre que de marché aussi longtemps que des faits tangibles en attesteraient. Le Japon était également d'avis que les Membres de l'OMC pouvaient continuer à ne pas tenir compte des prix chinois comme base des calculs relatifs au dumping.

La Chine était actuellement partie à une procédure de règlement des différends avec l'UE sur cette question.

Préoccupations commerciales

L'Afghanistan a attiré l'attention des Membres sur la fermeture par le Pakistan pendant quasiment un mois de la Ligne Durand. Le Pakistan avait unilatéralement fermé les points d'entrée de toutes les marchandises et des marchandises en transit du 17 février au 21 mars, ce qui avait entraîné une perte de 6 millions de dollars EU pour les exportateurs et les transporteurs afghans. L'Afghanistan, signalant que son accession à l'OMC avait été motivée par la nécessité de garantir sa liberté de transit et son accès aux marchés internationaux en tant que pays enclavé et pays moins avancé, a dit espérer que le Pakistan s'acquitterait des obligations lui incombant dans le cadre de l'OMC. Le Pakistan a répondu en indiquant que les échanges entre l'Afghanistan et le Pakistan avaient désormais repris. Le Pakistan a dit qu'il en réfèrerait à ses autorités et engagerait des discussions bilatérales avec l'Afghanistan pour répondre à toutes les préoccupations.

Cinq Membres (États‑Unis, UE, Ukraine, Turquie, Suisse) se sont plaints au sujet de la prescription imposée par l'Égypte en vertu du Décret n° 43 de 2016 pour l'enregistrement des marques de produits manufacturés. Les États‑Unis ont dit que cette politique affectait l'importation de vêtements, de jouets, de chocolats, de produits cosmétiques, de lait et de produits laitiers, de motocyclettes et de machines à laver, et a demandé si la même règle s'appliquait aux produits d'origine nationale. Les États‑Unis se sont également élevés contre le manque de transparence au sujet de cette mesure. L'Égypte a dit qu'elle respectait ses engagements dans le cadre de l'OMC et qu'elle ne considérait pas que les prescriptions établies en matière d'enregistrement étaient plus restrictives pour le commerce que nécessaire.

Les États‑Unis, le Japon, l'UE et le Canada ont demandé instamment aux membres de l'Union africaine de veiller à ce que les prélèvements à l'importation destinés à financer ses activités soient appliqués de manière compatible avec les règles de l'OMC, conformément à la Décision de Kigali de juillet 2016. Des dérogations pourraient être, au besoin, appliquées. Le Rwanda a dit qu'il consulterait individuellement les membres de l'Union africaine.

L'Équateur a demandé au Brésil de fournir des évaluations scientifiques des risques pour justifier les restrictions imposées depuis 1999 à l'importation de crevettes d'Équateur. Le Brésil a indiqué que l'analyse des risques était presque achevée et qu'elle serait communiquée sous peu.

Plusieurs préoccupations commerciales portées précédemment à l'attention du Conseil du commerce des marchandises ont été de nouveau soulevées à la réunion.

• Les États-Unis, l'UE et l'Ukraine ont fait part de leurs inquiétudes concernant les pratiques suivies par la Russie qui avaient des effets de restriction du commerce et affectaient des produits tels que le ciment, les produits pharmaceutiques et les cuirs et peaux. La Russie a dit que les mesures en cause n'étaient pas discriminatoires.
• La Fédération de Russie s'est à nouveau plainte des conséquences excessives qu'avaient sur elle les restrictions appliquées par la Croatie à l'importation de produits pétroliers. L'Union européenne avait informé la Fédération de Russie que la Croatie prévoyait de réviser sa réglementation sur les restrictions à l'importation de produits pétroliers et que les nouvelles mesures seraient compatibles avec les règles de l'OMC.
• La Fédération de Russie et la Chine se sont à nouveau dites préoccupées par les mesures prises qui affectaient les importations aux États‑Unis de poissons et de produits de la mer. La Russie s'est élevée contre la prescription concernant la traçabilité et a également dit que les critères utilisés pour inclure certaines espèces de poissons dans le programme de surveillance des États‑Unis manquaient de transparence et n'avaient pas de justification. Les États‑Unis ont répondu que cette mesure, qui visait à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, avait été élaborée dans le cadre d'un processus transparent et ne favorisait pas les producteurs nationaux.
• Neuf Membres de l'OMC (États‑Unis, UE, Norvège, Uruguay, Thaïlande, Chili, Australie, Japon et Argentine) ont réitéré leurs préoccupations au sujet des restrictions à l'importation, des prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux et des interdictions d'importation mises en place par le Nigéria. Le Nigéria a dit que le gouvernement poursuivait ses consultations dans un contexte marqué par la nécessité de diversifier l'économie du pays et de se remettre des effets de l'inflation élevée et de la récession.
• Onze Membres (Japon, États‑Unis, UE, Norvège, Canada, Australie, Corée, Brésil, Suisse, Nouvelle‑Zélande et Taipei chinois) se sont de nouveau plaints des restrictions à l'importation et à l'exportation appliquées par l'Indonésie, dont des restrictions à l'exportation de minerais de nickel, des prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux pour les téléphones mobiles, et des restrictions à l'importation de lait et d'autres produits. L'Indonésie a dit que ces mesures étaient justifiées pour des raisons relatives à la santé, à la sécurité, à la protection de l'environnement et à la moralité publique. Elle s'employait à abroger ou modifier certaines mesures et les Membres pouvaient avoir l'assurance que ces efforts se poursuivraient.
• Le Japon et le Taipei chinois se sont de nouveau plaints des pratiques d'évaluation en douane de la Turquie pour les importations de pneumatiques. La Turquie a dit que le fait d'exiger un certificat de contrôle ne constituait pas une restriction à l'importation, n'augmentait ni les valeurs en douane ni les droits de douane et était donc conforme aux règles de l'OMC.
• Douze Membres (États‑Unis, UE, Japon, Norvège, Australie, Thaïlande, Taipei chinois, Canada, Chine, Corée, Singapour et Nouvelle‑Zélande) ont de nouveau prié l'Inde d'agir en ce qui concernait les plaintes relatives aux mesures de restriction des importations, y compris les violations alléguées de ses droits consolidés concernant certains produits des technologies de l'information. L'Inde a répondu qu'elle n'avait pris aucun engagement au sujet de ces nouveaux produits des technologies de l'information. Elle a également signalé qu'elle avait supprimé les prix minimaux à l'importation pour les produits en acier.

Un débat sur la transparence a également eu lieu, au cours duquel 13 Membres ont souligné combien il importait que les Membres respectent leurs obligations en matière de notification, étant donné que la transparence à l'OMC était un pilier important du système.

Les Membres ont reçu des mises à jour sur les renégociations d'ajustements tarifaires consécutif à l'adhésion de la République kirghize et de l'Arménie à l'Union économique eurasienne (UEE) et à l'élargissement de l'Union européenne à la Croatie. Les Membres ont également été informés des efforts déployés par la Jordanie pour réformer son programme de subventions à l'exportation.

En ce qui concerne l'élection du Président du Conseil et la désignation des présidents des organes subsidiaires, les Membres tiendront une nouvelle réunion pour arrêter une liste de noms à l'issue du processus de sélection.

Prochaine réunion

La prochaine réunion ordinaire du Conseil du commerce des marchandises est provisoirement prévue les 4 et 5 juillet 2017.