Les règles d’origine sont les critères utilisés pour déterminer où un produit a été fabriqué. La détermination des règles d’origine est centrale pour la mise en œuvre des préférences commerciales car elles fixent les conditions auxquelles un produit doit satisfaire pour bénéficier de ce traitement préférentiel. Les règles d’origine non préférentielles sont quant à elles importantes pour la mise en œuvre d’autres mesures de politique commerciale, dont l’étiquetage indiquant le pays d’origine, les contingents, les mesures antidumping et les droits compensateurs.

Avec la multiplication des accords commerciaux régionaux, un nombre croissant de pays applique des ensembles de règles d’origine préférentielles divers. En outre, les Membres de l’OMC sont de plus en plus nombreux à introduire des prescriptions non préférentielles en matière d’origine. Par conséquent, il est de plus en plus souhaitable d’assurer la transparence et une meilleure compréhension de ces prescriptions.

Pour simplifier et centraliser l’accès à ces prescriptions, les notifications reçues par le Secrétariat de l’OMC en ce qui concerne les règles d’origine préférentielles et non préférentielles des Membres sont désormais directement accessibles sur la page Web modifiée. Pour les règles d’origine non préférentielles, une liste déroulante permet aux utilisateurs de vérifier rapidement quels Membres de l’OMC appliquent ou n’appliquent pas de telles règles et, pour ceux qui en appliquent, de consulter des renseignements détaillés y relatifs.

Pour les règles d’origine préférentielles, on peut trouver des renseignements détaillés dans la base de données de l’OMC sur les arrangements commerciaux préférentiels et dans le système d’information de l’OMC sur les accords commerciaux régionaux.

La page Web modifiée sur les règles d’origine comporte d’autres nouveautés, telles que des menus simplifiés et des renseignements centralisés, les documents pour les réunions, des liens concernant les différends pertinents et des renseignements en matière d’assistance technique. De plus, le contenu a été actualisé afin de donner un aperçu des travaux en cours du Comité des règles d’origine de l’OMC.