ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX

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Les délégués de l’Union européenne, du Japon et de l’Australie ont fait des exposés dans lesquels ils comparaient leurs ACR actuels et futurs avec les dispositions de l’accord historique de l’OMC qu’est l’AFE, montrant comment les programmes commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux se sont mutuellement influencés dans ce domaine.

Cette discussion informelle faisait suite aux instructions de décembre 2015 des Ministres, prescrivant au Comité d’examiner les implications systémiques des ACR pour le système commercial multilatéral et leur lien avec les règles de l’OMC, comme il est indiqué au paragraphe 28 de la Déclaration ministérielle de Nairobi. Outre ces instructions concernant la tenue de ces discussions, il est également demandé aux Membres de l’OMC, dans la Déclaration ministérielle, de s’employer à transformer le Mécanisme provisoire pour la transparence, utilisé pour évaluer les ACR, en un mécanisme permanent, sans préjudice des questions relatives aux prescriptions en matière de notification.

La discussion a porté sur les convergences et les divergences de certains ACR de ces Membres par rapport aux dispositions de l’AFE. Les Membres ont également appris de quelle manière les dispositions relatives à la facilitation des échanges contenues dans les ACR avaient évolué et orienté les négociations sur l’AFE et de quelle manière l’AFE pouvait, à son tour, servir de base pour les chapitres relatifs aux douanes et à la facilitation des échanges de futurs ACR.

Des délégations ont également fait part de l’expérience de leur pays concernant les dispositions relatives à la facilitation des échanges contenues dans leurs ACR.

“Je pense que cette discussion a été constructive”, a dit le Président du Comité, M. l’Ambassadeur Daniel Blockert (Suède).

“La discussion d’aujourd’hui est un exemple de la manière dont le dialogue sur des implications systémiques peut être mené. J’espère que ces travaux se poursuivront”, a aussi dit le Président.

Mécanisme pour la transparence des ACR

Le Comité a examiné l’accord de libre-échange entre l’Islande et les îles Féroé et l’accord de libre-échange entre la Fédération de Russie et l’Azerbaïdjan dans le cadre des travaux sur le Mécanisme provisoire pour la transparence des ACR.

L’Islande et les îles Féroé ont décrit leur accord visant les marchandises et les services comme étant leur ACR le plus complet. L’Islande a précisé que l’accord s’était avéré être fructueux et bénéfique pour le grand public et qu’il avait renforcé et élargi la coopération déjà excellente entre les deux nations. Les îles Féroé ont indiqué que l’accord établissait une zone économique unique et que c’était un accord important à de nombreux égards, tant pour le gouvernement que pour l’économie.

La présentation factuelle de cet ACR ainsi que le document dans lequel sont compilées les questions et les réponses des Membres sont disponibles ici.

Au sujet de l’accord de libre-échange entre la Fédération de Russie et l’Azerbaïdjan visant les marchandises, la Russie a déclaré qu’elle considérait cet ACR comme un instrument important pour le maintien et le renforcement des relations économiques des deux pays. L’Azerbaïdjan a précisé que la coopération commerciale et économique entre les deux nations s’était développée et continuait ce développement avec dynamisme et succès à grâce à cet accord.

La présentation factuelle de cet ACR ainsi que le document dans lequel sont compilées les questions et les réponses des Membres sont disponibles ici.

Il existe actuellement 33 ACR conclus uniquement entre des Membres de l’OMC, plus 29 autres ACR conclus avec des non-Membres, pour lesquels une présentation factuelle devait encore être établie, les marchandises et les services étant considérés séparément, a indiqué le Président aux Membres au cours de la réunion. Le Président a dit qu’il avait consulté les délégations impliquées dans les ACR pour lesquels les communications de données étaient incomplètes et il espérait qu’elles fourniraient bientôt les renseignements manquants.

Il a également été rappelé aux Membres que 81 ACR n’avaient pas été notifiés à l’OMC au 27 mars 2017, et qu’il y avait encore 136 ACR pour lesquels les rapports sur la mise en œuvre devaient encore être présentés.

Un désaccord persiste entre les pays de l’Association latino-américaine d’intégration (ALADI) et d’autres Membres sur le statut des accord de l’ALADI sur la liste des accord non notifiés. Les États-Unis ont entamé une discussion sur le modèle de notification en vue de remédier au problème des accords non notifiés. Entre-temps, l’UE s’est référée aux questions qu’elle avait posées à l’ALADI en septembre 2016; celle-ci a indiqué avoir récemment communiqué ses réponses à ces questions au Comité du commerce et du développement.

Bien que les Membres de l’OMC continuent d’être en désaccord, le Président a dit dans ses dernières remarques pour l’ultime réunion du Comité en tant que président qu’il avait “[le] sentiment qu’il y a une réelle volonté d’essayer d’avancer sur ce sujet”.

“Le rôle de l’OMC dans la surveillance des ACR est fondamental”, a ajouté le Président.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité des ACR est provisoirement prévue les 29 et 30 juin 2017.

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