Le rapport souligne que les Membres de l'OMC doivent faire preuve de leadership en réaffirmant leur attachement à un commerce ouvert et mutuellement avantageux comme moteur de la croissance économique et puissant facteur de prospérité et qu'ils doivent continuer à travailler de concert pour assurer la réussite de la Conférence ministérielle qui se tiendra à Buenos Aires plus tard dans le mois.

Le rapport, qui a été examiné le 4 décembre à la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'OMC, montre que 108 nouvelles mesures restrictives pour le commerce ont été mises en place, consistant notamment en l'introduction ou l'augmentation de droits de douane, en réglementations douanières, en restrictions quantitatives et en mesures relatives à la teneur en éléments locaux. Cela équivaut à une moyenne de 9 mesures par mois contre 15 durant la période précédente (mi-octobre 2015 à mi-octobre 2016).

Pendant la même période, les Membres ont mis en œuvre 128 mesures visant à faciliter les échanges. Cela correspond à près de onze mesures de facilitation des échanges par mois, ce qui est beaucoup moins que la moyenne mensuelle indiquée dans le précédent rapport de suivi annuel. Il convient de noter toutefois que la valeur estimée du commerce visé par les mesures de facilitation des importations (169 milliards de dollars EU) est plus de deux fois supérieure à celle du commerce visé par des mesures de restriction des importations (79 milliards de dollars EU).

Une légère baisse des ouvertures comme des fermetures d'enquêtes, par rapport au suivi annuel précédent et à l'ensemble de l'année 2016 a également été constatée. Le commerce visé par les ouvertures et les clôtures d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales recensées dans le présent rapport est estimé respectivement à 76 milliards de dollars EU et à 12 milliards de dollars EU.

"Le contexte économique de ce rapport annuel est pour le moins intéressant. Les flux commerciaux internationaux ont connu une forte reprise pendant les 12 derniers mois après avoir nettement fléchi en 2016. En septembre, nous avons revu à la hausse nos prévisions de croissance du commerce pour 2017 suite à l'accélération marquée de la croissance du commerce mondial au premier semestre de l'année. Au départ, la prévision s'établissait à 2,4%, pourcentage que nous avons maintenant revu à 3,6%. L'amélioration des perspectives du commerce est une bonne nouvelle, mais il subsiste des risques importants qui menacent l'économie mondiale et qui pourraient bien nuire à la reprise du commerce. À l'avenir, nous devons continuer à œuvrer pour faciliter les échanges. Bien évidemment, cela implique d'éviter de recourir à des mesures susceptibles d'entraver et de restreindre les flux commerciaux," a indiqué le Directeur général, Roberto Azevêdo devant l'OEPC.

"Pour progresser encore, un engagement continu sera nécessaire. J'invite instamment les Membres à redoubler d'effort pour éviter de mettre en œuvre de nouvelles mesures restrictives pour le commerce et pour inverser les mesures existantes," a-t-il ajouté. Le texte intégral de son discours est disponible ici.

Principales constatations

• Pendant la période considérée, de mi-octobre 2016 à mi-octobre 2017, les Membres de l'OMC ont appliqué 108 nouvelles mesures restrictives pour le commerce, consistant notamment en l'introduction ou l'augmentation de droits de douane, en procédures douanières, en restrictions quantitatives et en mesures relatives à la teneur en éléments locaux. Cela équivaut à une moyenne de 9 mesures par mois contre 15 durant la période précédente.
• Les Membres de l'OMC ont également mis en œuvre 128 mesures visant à faciliter les échanges, y compris la suppression ou la réduction de droits de douane et la simplification des procédures douanières. Cela correspond à près de 11 mesures de facilitation des échanges par mois, ce qui est beaucoup moins que la moyenne mensuelle de 18 indiquée dans le précédent rapport de suivi annuel. Les Membres de l'OMC continuent de prendre plus de mesures de facilitation des échanges que de mesures restrictives pour le commerce, une tendance observée depuis quatre ans.
• Il convient de noter que la valeur estimée du commerce visé par les mesures de facilitation des importations (169 milliards de dollars EU) est plus de deux fois supérieure à celle du commerce visé par des mesures de restriction des importations (79 milliards de dollars EU). En outre, les mesures de facilitation des importations mises en œuvre au titre de l'Accord sur l'élargissement de l'ATI pendant la période considérée sont estimées à environ 385 milliards de dollars EU ou 2,4% de la valeur des importations mondiales de marchandises.
• Au sujet des mesures correctives commerciales, la période considérée a connu une légère baisse des ouvertures comme des fermetures d'enquêtes, par rapport au suivi annuel précédent et à l'ensemble de l'année 2016. Les mesures antidumping représentent toujours l'essentiel des ouvertures d'enquêtes concernant des mesures correctives commerciales.
• La transparence et la prévisibilité de la politique commerciale sont essentielles pour tous les acteurs de l'économie mondiale. Ensemble, les Membres de l'OMC doivent faire preuve de leadership en réaffirmant leur attachement à un commerce ouvert et mutuellement avantageux comme moteur de la croissance économique et puissant facteur de prospérité. Au moment de préparer la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, les Membres doivent continuer à travailler de concert pour assurer la réussite de la réunion qui se tiendra à Buenos Aires en décembre.

Mesures restrictives pour le commerce, hors mesures correctives commerciales
(Moyenne mensuelle)

Note: Les valeurs sont arrondies.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Mesures de facilitation des échanges, hors mesures correctives commerciales
(Moyenne mensuelle)

NNote: Les valeurs sont arrondies.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Aperçu des mesures prises par les Membres de l'OMC et les observateurs, de mi-octobre 2016 à mi-octobre 2017
(Nombre)

Source: Secrétariat de l'OMC.

Échanges visés par des mesures à l'importation, de mi-octobre 2016 à mi-octobre 2017

Source: Secrétariat de l'OMC.

Ouvertures et clôtures d'enquêtes concernant des mesures correctives commerciales

Source: Secrétariat de l'OMC.