• Résumé conjoint sur les mesures en matière de commerce et d’investissement du G-20 (OCDE/OMC/CNUCED)

• Rapport de l’OMC sur les mesures commerciales du G-20 (de mi-mai 2017 à mi-octobre 2017)

• Résumé et bilan des mesures commerciales et liées au commerce du G-20 depuis octobre 2008 (Format Excel)

• Rapport OCDE/CNUCED sur les mesures en matière d’investissement du G-20

Au total, 16 nouvelles mesures restrictives pour le commerce ont été adoptées par les économies du G-20 pendant la période considérée (de mi-mai 2017 à mi-octobre 2017), consistant notamment en l'introduction ou l'augmentation de droits de douane, en restrictions à l'exportation et en mesures relatives à la teneur en éléments locaux. Il s'agit d'une moyenne d'un peu plus de trois mesures restrictives par mois contre six durant la période considérée précédente (de mi-octobre 2016 à mi-mai 2017).

Pendant la période considérée, les économies du G-20 ont également appliqué 28 mesures visant à faciliter les échanges, y compris la suppression ou la réduction de droits de douane et la simplification des procédures douanières. Avec une moyenne de presque six mesures de facilitation des échanges par mois, cela représente un niveau comparable à celui de la période considérée précédente et à toute l'année 2016.

La valeur estimée du commerce visé par les mesures de facilitation des importations appliquées par les économies du G-20 (27 milliards de dollars EU) est légèrement inférieure à la valeur estimée du commerce visé par des mesures restrictives à l'importation (32 milliards de dollars EU). C'est l'inverse de ce que reflétait le rapport précédent où la valeur estimée du commerce visé par les mesures de facilitation des importations était plus de trois fois supérieure à celle des mesures restrictives à l'importation.

Commentant le rapport, le Directeur général Roberto Azevêdo a dit:

"Les membres du G-20 ont fait preuve de retenue dans l'application de mesures restrictives pour le commerce, malgré la persistance des incertitudes économiques. C'est une bonne nouvelle et cela montre une fois de plus que le système commercial mondial fonctionne. Néanmoins, la menace du protectionnisme subsiste, et c'est pourquoi j'invite instamment les pays du G-20 à redoubler d'efforts pour éviter de mettre en œuvre de nouvelles restrictions au commerce et à revenir sur les mesures en vigueur.

Le soutien non démenti du G-20 à un commerce ouvert et mutuellement avantageux est essentiel et j'espère que ce leadership se manifestera de nouveau à l'occasion de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC en décembre. C'est à la faveur de cette réunion importante que nous pourrons continuer à améliorer l'environnement commercial mondial. Nos deux dernières Conférences ministérielles ont engendré de grandes réformes commerciales telles que l'Accord sur la facilitation des échanges, l'élimination des subventions à l'exportation de produits agricoles et l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information. En effet, le rapport souligne l'incidence de ces travaux, constatant que les mesures supplémentaires de facilitation des importations appliquées dans le cadre de l'Accord sur les technologies de l'information élargi ont représenté 300 milliards de dollars EU environ."

Les ouvertures d'enquêtes visant des mesures correctives commerciales pendant la période considérée ont représenté plus de 50% des mesures commerciales enregistrées. Cependant, le montant du commerce visé est relativement bas (29 milliards de dollars EU pour les ouvertures d'enquêtes et 1 milliard de dollars EU pour les clôtures d'enquêtes ou suppressions de droits). Les ouvertures d'enquêtes relatives à des mesures correctives commerciales ont dépassé de trois fois les clôtures, ce qui constitue l'écart le plus grand entre ouvertures et clôtures depuis 2012. Pendant la période considérée, les principaux secteurs visés par des ouvertures d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales sont les machines et appareils électriques et leurs parties, les produits chimiques organiques et les articles en papier. Les principaux secteurs dans lesquels des mesures correctives commerciales ont été supprimées sont les produits chimiques organiques, le fer et l'acier, et les filaments synthétiques ou artificiels.

Les économies du G-20 sont l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France, l'Inde, l'Indonésie, l'Italie, le Japon, le Mexique, la République de Corée, le Royaume d'Arabie saoudite, le Royaume-Uni, la Turquie et l'Union européenne.

Principales constatations

• Les économies du G-20 ont appliqué 16 nouvelles mesures restrictives pour le commerce pendant la période considérée (de mi-mai 2017 à mi-octobre 2017), consistant notamment en l'introduction ou l'augmentation de droits de douane, en restrictions à l'exportation et en mesures relatives à la teneur en éléments locaux. Cela équivaut à une moyenne d'un peu plus de trois mesures restrictives par mois contre six durant la période considérée précédente.
• Pendant la période considérée, les économies du G-20 ont également mis en œuvre 28 mesures visant à faciliter les échanges, y compris la suppression ou la réduction de droits de douane et la simplification des procédures douanières. Avec près de six mesures de facilitation des échanges par mois, cela équivaut approximativement à la période précédente et à la tendance observée sur l'ensemble de l'année 2016.
• Cependant, il convient de souligner que les échanges visés par les mesures de facilitation des échanges pendant la période considérée (27 milliards de dollars EU) sont nettement inférieurs à ceux de la période précédente (163 milliards de dollars EU). Les échanges visés par les mesures restrictives pour le commerce ont également chuté pendant la période considérée, retombant à 32 milliards de dollars EU contre 47 milliards de dollars EU dans la période précédente.
• Par conséquent, malgré le faible nombre de restrictions commerciales enregistrées, leur valeur estimée du commerce visé (32 milliards de dollars EU) a en fait légèrement dépassé la valeur estimée du commerce visé par les mesures de facilitation des importations (27 milliards de dollars EU). Il s'agit là d'un renversement des constatations du précédent rapport, où la valeur estimée du commerce visé par les mesures de facilitation des importations était plus de trois fois supérieure à celle des mesures restrictives à l'importation.
• Les mesures de facilitation des importations mises en œuvre au titre de l'Accord sur l'élargissement de l'ATI pendant la période considérée sont estimées à environ 300 milliards de dollars EU ou 2,5% de la valeur des importations de marchandises du G-20.
• Au sujet des mesures correctives commerciales, la période considérée a connu une baisse modérée des ouvertures d'enquêtes par les économies du G-20 et une diminution importante des clôtures, par rapport à la période considérée précédente et à l'ensemble de l'année 2016. Les ouvertures d'enquêtes relatives à des mesures correctives commerciales ont dépassé de trois fois les clôtures, ce qui constitue l'écart le plus grand entre ouvertures et clôtures depuis 2012. Les ouvertures d'enquêtes visant des mesures correctives commerciales représentent plus de 50% de l'ensemble des mesures commerciales enregistrées pendant la période considérée.
• La transparence et la prévisibilité de la politique commerciale sont essentielles pour tous les acteurs de l'économie mondiale. Le G-20 doit faire preuve de leadership en réaffirmant son attachement à un commerce ouvert et mutuellement avantageux, comme moteur de la croissance économique et facteur de prospérité.
• Face à la persistance des incertitudes économiques mondiales, le G-20 doit chercher à améliorer encore l'environnement commercial mondial, notamment en travaillant ensemble pour obtenir des résultats positifs à la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, en décembre.

Mesures restrictives pour le commerce prises par les pays du G-20
(moyenne par mois)

Note: Les valeurs sont arrondies. Les changements dans les moyennes des années précédentes résultent de la mise à jour et de l'ajustement continus de la base de données sur le suivi du commerce.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Mesures de facilitation des échanges prises par les pays du G-20
(moyenne par mois)

Note: Les valeurs sont arrondies. Les changements dans les moyennes des années précédentes résultent de la mise à jour et de l'ajustement continus de la base de données sur le suivi du commerce.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Ouvertures et clôtures d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales par les pays du G-20

Source: Secrétariat de l'OMC.

Mesures du G-20, mi-mai 2017 à mi-octobre 2017
(nombre)

Source: Secrétariat de l'OMC.

Échanges visés par les mesures du G-20, mi-mai 2017 à mi-octobre 2017
(milliards de dollars EU)

Source: Secrétariat de l'OMC.