Le rapport appelle les Membres à chercher à améliorer encore l'environnement commercial mondial, y compris en mettant en œuvre l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (qui est entré en vigueur en février de cette année), et à travailler ensemble pour obtenir un résultat positif à la onzième Conférence ministérielle de l'OMC en décembre.

Le rapport, qui a été examiné le 24 juillet à la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'OMC, montre que les Membres ont instauré 74 nouvelles mesures restrictives pour le commerce pendant la période considérée, lesquelles consistent notamment en l'introduction ou en l'augmentation de droits de douane, en des réglementations douanières et en des restrictions quantitatives, soit près de 11 nouvelles mesures par mois. Cette moyenne est en net recul par rapport à celle enregistrée au cours de la période considérée précédente (de mi-octobre 2015 à mi-octobre 2016), qui était de 15 mesures par mois, et est la moyenne mensuelle la plus basse de la dernière décennie.

Pendant la même période, les Membres de l'OMC ont appliqué 80 nouvelles mesures (plus de 11 par mois) destinées à faciliter les échanges, y compris à éliminer ou à réduire les droits de douane et à simplifier les procédures douanières. Il s'agit de la deuxième moyenne mensuelle la plus basse depuis le début de l'exercice de suivi du commerce, qui a commencé en 2008.

La valeur du commerce visé par des mesures de facilitation des importations (183 milliards de dollars EU) était plus de trois fois supérieure à la valeur estimée du commerce visé par des mesures restrictives à l'importation (49 milliards de dollars EU), et plus de six fois supérieure à celle du commerce visé par des ouvertures d'enquêtes relatives à des mesures correctives commerciales (27 milliards de dollars EU). En outre, la libéralisation liée à l'élargissement, en 2015, de l'Accord de l'OMC sur les technologies de l'information (ATI) contribuait encore grandement à la facilitation des échanges.

"Le rapport fait état d'une diminution encourageante du taux de nouvelles mesures restrictives pour le commerce mises en place, la moyenne mensuelle étant la plus basse depuis la crise financière", a dit le Directeur général, Roberto Azevêdo. "L'augmentation de la valeur du commerce visé par des mesures de facilitation des importations pendant la période considérée est également une évolution très positive et montre clairement que les Membres de l'OMC s'emploient à améliorer l'environnement commercial mondial. J'exhorte les Membres à continuer de faire preuve de modération et de retenue lorsqu'ils recourent à des restrictions au commerce, malgré l'incertitude persistante de l'économie mondiale."

Principales constatations

• Les Membres de l'OMC ont mis en œuvre 74 nouvelles mesures restrictives pour le commerce pendant la période considérée (de mi‑octobre 2016 à mi‑mai 2017), consistant notamment en l'introduction ou l'augmentation de droits de douane, en réglementations douanières et en restrictions quantitatives, soit près de 11 nouvelles mesures par mois. Cela représente un net recul par rapport à la période précédente et c'est la moyenne mensuelle la plus basse depuis 2008.
• Pendant la période considérée, les Membres de l'OMC ont appliqué 80 mesures visant à faciliter les échanges, y compris la suppression ou la réduction de droits de douane et la simplification des procédures douanières. Cela représente une moyenne d'un peu plus de 11 mesures par mois, ce qui est la deuxième moyenne la plus basse depuis que le suivi du commerce a commencé en 2008.
• Pendant la période considérée, la valeur estimée du commerce visé par des mesures de facilitation des échanges à l'importation (183 milliards de dollars EU) a dépassé de beaucoup la valeur estimée du commerce visé par des mesures restrictives à l'importation (49 milliards de dollars EU).
• Le présent rapport souligne aussi que les ouvertures d'enquêtes relatives à des mesures correctives commerciales ont représenté 44% du nombre total des mesures commerciales prises pendant la période considérée, bien que le montant du commerce visé soit relativement bas (27 milliards de dollars EU pour les ouvertures d'enquêtes et 6 milliards de dollars EU pour les clôtures d'enquêtes ou suppressions de droits).
• La transparence et la prévisibilité de la politique commerciale sont essentielles pour tous les acteurs de l'économie mondiale. Les Membres de l'OMC doivent faire preuve de leadership en réaffirmant leur attachement à un commerce ouvert et mutuellement avantageux, comme moteur de la croissance économique et facteur de prospérité.
• Face à la persistance des incertitudes économiques mondiales, les Membres de l'OMC doivent chercher à améliorer encore l'environnement commercial mondial, notamment en mettant en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC, qui est entré en vigueur en février 2017. Ils doivent travailler ensemble pour obtenir des résultats positifs à la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, en décembre 2017.

Mesures restrictives pour le commerce
(Moyenne mensuelle)

Note: Les valeurs sont arrondies. Les changements dans les moyennes des années précédentes résultent de la mise à jour continue de la base de données sur le suivi du commerce.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Mesures de facilitation des échanges
(Moyenne mensuelle)

Note: Les valeurs sont arrondies. Les changements dans les moyennes des années précédentes résultent de la mise à jour continue de la base de données sur le suivi du commerce.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Évolution des mesures correctives commerciales: ouvertures et clôtures ou suppressions de droits
(Moyenne mensuelle)

Note: Les valeurs sont arrondies.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Aperçu général des mesures commerciales, mi octobre 2016 à mi mai 2017
(Par nombre)

Source: Secrétariat de l'OMC.

Échanges visés par des mesures à l'importation, mi octobre 2016 à mi mai 2017
(Milliards de $EU)

Note: Les mesures liées à l'élargissement de l'ATI ne sont pas incluses.
Source: Secrétariat de l'OMC.