SUIVI DU COMMERCE

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Au total, 42 nouvelles mesures restrictives pour le commerce ont été appliquées par les économies du G-20 pendant la période considérée (de mi-octobre 2016 à mi-mai 2017), consistant notamment en l'introduction ou l'augmentation de droits de douane, en réglementations douanières et en restrictions au titre des règles d'origine. Cela représente en moyenne six mesures par mois, soit légèrement plus qu'en 2016, mais moins que la tendance à plus long terme enregistrée entre 2009 et 2015, soit sept mesures par mois.

Pendant la période considérée, les économies du G-20 ont également mis en œuvre 42 mesures visant à faciliter les échanges, y compris la suppression ou la réduction de droits de douane et la simplification des procédures douanières. Avec en moyenne six nouvelles mesures de facilitation des échanges par mois, les niveaux sont comparables à ceux de la période considérée précédente (de mi-mai à mi-octobre 2016) et s'inscrivent dans le prolongement de la tendance à la baisse observée en 2016.

Il est à noter que la valeur estimée du commerce visé par les mesures de facilitation des échanges mises en œuvre par les économies du G-20 (163 milliards de dollars EU) a dépassé de beaucoup la valeur estimée du commerce visé par les mesures restrictives pour le commerce (47 milliards de dollars EU). En outre, la libéralisation liée à l'élargissement, en 2015, de l'Accord de l'OMC sur les technologies de l'information (ATI) contribue encore grandement à la facilitation des échanges.

Commentant le rapport, le Directeur général Roberto Azevêdo a dit:

"La modération et la retenue que nous avons pu observer dans les politiques commerciales montrent que le système commercial remplit son rôle en maintenant la fluidité du commerce mondial et en résistant au protectionnisme. Toutefois, une grande incertitude plane sur l'économie et sur les politiques, et nous devons donc rester vigilants. Les efforts doivent être intensifiés pour éviter la mise en œuvre de nouvelles mesures restrictives pour le commerce et pour inverser les mesures existantes. J'exhorte les économies du G-20 à continuer à faire preuve de leadership pour favoriser un commerce ouvert et mutuellement avantageux, et pour renforcer toujours plus le système commercial fondé sur des règles. Le G-20 doit chercher à améliorer encore l'environnement commercial mondial, notamment en mettant en œuvre l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, qui est entré en vigueur en février de cette année."

L'ouverture d'enquêtes relatives à des mesures correctives commerciales (que le rapport ne qualifie ni de mesures restrictives ni de mesures de facilitation) a été la mesure la plus fréquemment appliquée, représentant 50% de l'ensemble des mesures commerciales prises pendant la période considérée. Néanmoins, le montant des échanges visés par ce type de mesure est relativement bas (25 milliards de dollars EU pour l'ouverture d'enquêtes relatives à des mesures correctives commerciales, et 6 milliards de dollars EU pour les suppressions de droits). Les principaux secteurs dans lesquels des enquêtes ont été ouvertes en matière de mesures correctives commerciales sont le bois et les ouvrages en bois, les véhicules, et les meubles, les articles de literie et les lampes. Les principaux secteurs dans lesquels des mesures correctives commerciales ont été supprimées sont les ouvrages en fonte, fer ou acier, les machines et les appareils, et l'aluminium et les ouvrages en aluminium.

Les économies du G-20 sont les suivantes: Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, République de Corée, Royaume-Uni, Turquie, et Union européenne.

PRINCIPALES CONSTATATIONS:

  • Les économies du G-20 ont appliqué 42 nouvelles mesures restrictives pour le commerce pendant la période considérée (de mi-octobre 2016 à mi-mai 2017), consistant notamment en l'introduction ou l'augmentation de droits de douane, en réglementations douanières et en restrictions au titre des règles d'origine. Cela représente en moyenne six mesures par mois, soit légèrement plus qu'en 2016 mais moins que la tendance à plus long terme enregistrée entre 2009 et 2015, soit sept mesures par mois.
  • Pendant la période considérée, les économies du G-20 ont également appliqué 42 mesures visant à faciliter les échanges, y compris la suppression ou la réduction de droits de douane et la simplification des procédures douanières. Cela représente en moyenne six nouvelles mesures par mois, soit un niveau comparable à celui de la période précédente qui s'inscrit par ailleurs dans le prolongement de la tendance à la baisse observée en 2016.
  • Pendant la période considérée, la valeur estimée du commerce visé par les mesures de facilitation des échanges (163 milliards de dollars EU) a dépassé de beaucoup la valeur estimée du commerce visé par les mesures restrictives pour le commerce (47 milliards de dollars EU).
  • Ce rapport harmonise l'approche adoptée pour les mesures correctives commerciales dans le Rapport de suivi du G-20 et celle suivie dans le Rapport élaboré à l'échelle de l'OMC en intégrant une annexe séparée sur les mesures correctives commerciales. Il est intéressant de noter que l'ouverture d'enquêtes relatives à des mesures correctives commerciales a représenté 50% de l'ensemble des mesures commerciales prises pendant la période considérée, bien que le montant des échanges visé soit relativement bas (25 milliards de dollars EU pour l'ouverture d'enquêtes relatives à des mesures correctives commerciales, et 6 milliards de dollars EU pour les clôtures ou les suppressions de droits).
  • La transparence et la prévisibilité de la politique commerciale restent essentielles pour tous les acteurs de l'économie mondiale. Le G-20 devrait faire preuve de leadership en réaffirmant son attachement à un commerce ouvert et mutuellement avantageux comme moteur de la croissance économique et facteur de prospérité.
  • Face à la persistance des incertitudes économiques mondiales, les pays du G-20 devraient s'efforcer d'améliorer encore l'environnement commercial mondial, notamment en mettant en œuvre l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges qui est entré en vigueur en février de cette année, et en travaillant ensemble pour obtenir des résultats positifs à la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, en décembre.

Mesures restrictives pour le commerce prises par les pays du G-20
(moyenne par mois)

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Note: Les valeurs sont arrondies.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Mesures de facilitation des échanges prises par les pays du G-20
(moyenne par mois)

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Note: Les valeurs sont arrondies.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Évolution des mesures correctives commerciales du G-20: ouvertures et clôtures ou suppressions de droits
(moyenne par mois)

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Note: Les valeurs sont arrondies.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Aperçu général des mesures du G-20 (de mi-octobre 2016 à mi-mai 2017)
(par nombre)

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Source: Secrétariat de l'OMC.

6 Échanges visés par les mesures à l'importation du G-20 (de mi-octobre 2016 à mi-mai 2017)
(milliards de $EU)

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Source: Secrétariat de l'OMC.

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