L’Atelier 2017 sera le dernier d’une série d’activités fondées sur une approche globale des liens qui existent entre le commerce et la santé publique. Il s’inspire des activités de formation similaires menées depuis 2014 ainsi que des ateliers précédents sur la propriété intellectuelle et la santé publique organisés par le Secrétariat de l’OMC depuis 2005.

Il suit l’approche élaborée dans l’étude trilatérale OMS-OMPI-OMC intitulée “Promouvoir l’accès aux technologies et l’innovation dans le domaine médical: convergences entre santé publique, propriété intellectuelle et commerce”.

Sur quoi porte l’atelier?

L’Atelier sur le commerce et la santé publique vise essentiellement à renforcer la capacité des décideurs nationaux d’analyser les choix de politique effectués à l’intersection entre commerce, propriété intellectuelle et santé publique. En particulier, les accords commerciaux multilatéraux seront examinés au regard de l’action plus vaste visant à satisfaire les besoins spécifiques en matière de santé publique, et seront replacés dans le contexte des facteurs plus larges ayant une influence sur l’innovation et l’accès aux technologiques médicales.

Les principaux thèmes du programme de cette année sont: les déterminants de la santé publique; le système de propriété intellectuelle, y compris les licences obligatoires spéciales pour l’exportation; les politiques et pratiques en matière de marchés publics; la politique et les règles de la concurrence; la facilitation des échanges; les services de santé; les dispositions relatives à la santé dans les accords commerciaux régionaux; les questions de réglementation, dont l’homologation, le contrôle de la qualité et l’efficacité des médicaments, et la protection des données résultant d’essais cliniques; ainsi que les mesures relatives à la santé dans le cadre du Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) et du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).

À cela s’ajouteront des séances en petits groupes sur des thèmes transversaux liant les accords commerciaux à des questions d’actualité, comme les maladies non transmissibles et les droits de l’homme. Des exercices et des études de cas replaceront ces questions dans un contexte pratique.

À qui s’adresse-t-il?

L’atelier est destiné aux hauts fonctionnaires gouvernementaux des Membres et observateurs de l’OMC admissibles qui sont directement chargés de questions relatives à l’interaction entre le commerce, la propriété intellectuelle et la santé publique et sont appelés à continuer à travailler dans ces domaines ou à s’y voir confier des responsabilités accrues.

Les candidats devraient avoir acquis une expertise et une expérience dans leur domaine de travail, un bon niveau de connaissance concernant les Accords de l’OMC et en matière de politiques de santé publique ainsi qu’une parfaite maîtrise de l’anglais, qui sera la langue de travail de l’atelier.

Ils peuvent venir d’autorités traitant des affaires étrangères, du commerce, de la propriété intellectuelle ou de la santé publique, ou de tout autre département ayant des responsabilités liées à l’interface entre les accords commerciaux et la santé publique.

Comment postuler?

Les Membres et observateurs de l’OMC admis à bénéficier d’activités de formation de l’OMC sont invités à désigner, au plus tard le 30 juin 2017, des fonctionnaires en poste dans les capitales pouvant présenter leur candidature. Les candidats intéressés peuvent accéder ici au formulaire de candidature.

Le formulaire de candidature doit être signé par le candidat et par l’autorité nationale qui présente le candidat. Il peut uniquement être soumis par le biais de la mission permanente ou de l’ambassade auprès de l’OMC.

Le Secrétariat de l’OMC peut assurer le financement pour un maximum de 30 participants qui seront sélectionnés parmi les candidats. Il est également prévu que cinq candidats supplémentaires, y compris de pays développés, puissent participer à leurs propres frais.