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Note

CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

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"Cette accession est arrivée à maturité sur le plan technique et est prête à être conclue dans les prochains mois", a affirmé le Président du Groupe de travail, M. l'Ambassadeur Atanas Paparizov (Bulgarie). Il a loué le "travail considérable réalisé" par Sarajevo ces dernières années "sur les questions en suspens, tant au niveau bilatéral que multilatéral", ainsi que "l'important travail législatif entrepris" par les autorités du pays.

"La réunion d'aujourd'hui a été très fructueuse et a constitué une étape importante pour finaliser les travaux techniques restants sur l'accession de la Bosnie-Herzégovine. En tant que Président, mon objectif est de travailler intensivement et en étroite collaboration avec les membres du Groupe de travail, la délégation de la Bosnie-Herzégovine et le Secrétariat pour achever le mandat de ce Groupe de travail", a-t-il dit.

Le Président a expliqué que la prochaine réunion du Groupe de travail pourrait avoir lieu en mai, sous réserve de parvenir à un accord sur les quelques questions en suspens visées par les négociations. Cela ouvrirait ainsi la voie à l'adoption de l'ensemble des textes relatifs à l'accession par le Conseil général avant la pause estivale. Le gouvernement bosniaque pourrait alors appliquer la procédure nationale d'acceptation, y compris la ratification du protocole d'accession par l'Assemblée parlementaire avant les élections générales prévues en octobre.

S.E. M. Mirko Šarović, Ministre du commerce extérieur et des relations économiques et Vice-Président du Conseil des ministres, conduisait la délégation de la Bosnie-Herzégovine à Genève. Il a souligné que ces longues négociations, engagées il y a près de 19 ans, témoignaient de la complexité du processus d'accession, qui a exigé "des réformes significatives, l'adoption de centaines de lois et règlements connexes, et leur harmonisation avec les règles du système commercial international", permettant aussi à son pays de "remplir toutes les obligations contractées dans le domaine de la législation".

"Permettez-moi d'exprimer à nouveau la conviction profonde de la Bosnie-Herzégovine, conviction qui est aussi la mienne, qu'au cours de ce long processus de négociations, elle a entrepris les réformes nécessaires et a rempli toutes les conditions préalables voulues pour devenir Membre de cette organisation. Je peux également confirmer que nous sommes prêts à mettre en œuvre les engagements découlant du statut de membre", a-t-il ajouté.

Le Groupe de travail ne s'était plus réuni depuis près de cinq ans. La Bosnie-Herzégovine était très proche de devenir Membre de l'OMC à la fin de l'année 2013, mais cela ne s'est pas concrétisé à cause de quelques questions restantes sur la réglementation nationale et d'un blocage au niveau multilatéral des négociations en vue de l'accession. Cependant, la Bosnie-Herzégovine est parvenue récemment à faire avancer aussi bien les négociations bilatérales que multilatérales, ainsi qu'à éliminer tous les obstacles législatifs restants, donnant ainsi un nouvel élan au processus et faisant de l'accession du pays à l'OMC un objectif "à nouveau presqu'à portée de main", selon M. Šarović.

Tous les Membres de l'OMC ont salué les efforts fournis par la Bosnie-Herzégovine et se sont dits favorables à la conclusion du processus d'accession. Un Membre s'est réservé le droit de soulever des questions additionnelles à la suite de l'examen des documents.

Prochaines étapes

Le Président a demandé aux Membres de maintenir la dynamique positive pour faciliter la tâche du Secrétariat de l'OMC consistant à mettre à jour le projet de rapport du Groupe de travail. L'objectif est de distribuer une version finale du rapport avec les projets de listes concernant les marchandises et les services en avril pour préparer le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession.

Sur le plan bilatéral, toutes les parties concernées ont été incitées à accroître leurs efforts pour conclure, signer et déposer leurs accords dans les prochaines semaines, afin de permettre au Secrétariat de préparer les projets de listes codifiées concernant les marchandises et les services pour vérification technique par les Membres signataires.

Le Président a indiqué que la date de la prochaine réunion du Groupe de travail dépendrait de la disponibilité des données requises et des avancées sur les quelques questions en suspens.

Historique

Réunion précédente du Groupe de travail: 6 juin 2013

Président du Groupe de travail: Ambassadeur Atanas Paparizov (Bulgarie)

Réception de la demande d'accession: 29 janvier 1999

Établissement du Groupe de travail: 15 juillet 1999

Renseignements complémentaires

Découvrez le fonctionnement du processus d'accession à l'OMC en cliquant ici.

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