ACCESSIONS

Note

CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

Pour en savoir plus

  

"Nous semblons avoir trouvé un bon rythme et je voudrais remercier tous les participants pour leur engagement continu dans le processus", a dit l'Ambassadeur Kemal Madenoğlu (Turquie), Président du Groupe de travail. "Au cours des 18 derniers mois, le tableau factuel est devenu beaucoup plus clair. L'attention se porte sur l'élaboration du libellé des engagements pour le rapport du Groupe de travail. Il s'agit d'un important pas en avant. C'est à ce stade, alors que les négociateurs cherchent à définir les paramètres des résultats des négociations, que des choix politiques essentiels devront être faits. Un engagement politique de haut niveau sera donc un élément central du processus. J'espère que les autorités à Minsk relèveront ce défi", a-t-il ajouté.

S.E. M. Andrei Yeudachenka, Premier Vice-Ministre des affaires étrangères du Bélarus, a conduit une délégation de 35 personnes à Genève, composée des vice-ministres de l'économie, des finances, de la réglementation antimonopole et du commerce et des forêts, de hauts fonctionnaires de différents organismes gouvernementaux et du négociateur en chef pour l'accession du Bélarus à l'OMC, l'Ambassadeur Vladimir Serpikov. "La présence de cette équipe impressionnante envoie un signal fort quant à l'importance que le gouvernement du Bélarus continue d'attacher à l'accession à l'OMC", a dit le Président.

M. Yeudachenka a noté que cette dixième réunion du Groupe de travail était "une excellente occasion de faire le point sur les progrès accomplis et de discuter des prochaines étapes en vue de faire avancer le processus d'accession du Bélarus. Nous pensons que notre processus d'accession s'approche de la phase finale et nous appelons les Membres de l'OMC à aller au-delà du format des questions-réponses pour passer à un travail plus concret sur la rédaction des projets d'engagements", a-t-il dit.

M. Yeudachenka a remercié le Secrétariat de l'OMC pour le projet de rapport révisé du Groupe de travail distribué aux membres le 8 mars. Le projet de rapport, a-t-il dit, "rend compte du travail intense accompli par le Bélarus et des mesures particulières qu'il a prises pour modifier son régime de commerce extérieur. Les projets d'engagement couvrent presque toutes les sections du projet de rapport. Ces engagements montrent la volonté du Bélarus de se conformer pleinement aux règles de l'OMC".

Le Bélarus a aussi fait état de la demande qu'il avait présenté pour obtenir le statut d'observateur pour l'Accord sur les marchés publics de l'OMC.

Sur le plan bilatéral, le Bélarus a informé les membres qu'il a conclu 17 accords bilatéraux sur l'accès aux marchés, dont quatre depuis la dernière réunion du Groupe de travail en septembre 2017. Un certain nombre de négociations bilatérales sont en cours et plusieurs Membres devaient rencontrer la délégation du Bélarus durant son séjour à Genève.

Sur le plan législatif, le Président a souligné que la promulgation des lois en rapport avec l'OMC et la mise en œuvre de mécanismes d'application sont un élément essentiel du processus d'accession et il a invité les autorités de Minsk à "mettre régulièrement à jour le Plan d'action législatif, à tenir les Membres informés des faits nouveaux concernant la législation et à présenter des copies des lois pertinentes du Bélarus et de l'Union économique eurasiatique, y compris les projets de loi".

Tout en reconnaissant que des progrès avaient été accomplis par le Bélarus au cours des derniers mois, certains Membres ont demandé au Bélarus des éclaircissements supplémentaires sur un large éventail de questions, concernant notamment son régime d'investissement, la propriété d'État, le commerce d'État et la privatisation, les politiques en matière de prix et de concurrence, la réglementation des importations et des exportations, l'évaluation en douane, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires et les droits de propriété intellectuelle.

L'Ambassadeur Madenoğlu a dit que les discussions dans ces domaines" [avaient] aidé le Groupe de travail à identifier les lacunes factuelles restantes et les domaines du texte qui nécessiteront un travail plus poussé", et a appelé les membres à présenter par écrit au Secrétariat de l'OMC leurs observations, questions et suggestions de formulation d'ici au 13 juin.

Le Président a dit que la date de la prochaine réunion dépendrait de la disponibilité des données requises et des avancées sur le plan de l'accès aux marchés. "Une date précise sera fixée en consultation avec les délégations et le Secrétariat après la distribution des nouvelles données", a-t-il dit.

Historique

Réunion précédente du Groupe de travail: 13 septembre 2017 (9ème réunion)
Président du Groupe de travail: l'Ambassadeur Kemal Madenoğlu (Turquie)
Réception de la demande d'accession: 23 septembre 1993
Établissement du Groupe de travail: 27 octobre 1993

Renseignements complémentaires

Découvrez comment devenir Membre de l'OMC ici.

Partager


  

- Photo gallery Voir le diaporama

Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à [email protected] en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.