Le Président du Comité de l'agriculture, l'Ambassadeur John Deep Ford (Guyana), a dit que de nombreux Membres de l'OMC estimaient que "l'agriculture devait rester au centre de toute réforme" et avaient "même souligné que l'agriculture était la seule raison d'être de leur participation à l'OMC". Pour parvenir à une interprétation commune de questions spécifiques, il a encouragé les Membres à se rapprocher les uns des autres dans "un esprit de compromis, de souplesse et de créativité".

Les Membres ont réagi aux nouvelles communications des États-Unis, de la Chine et de l'Inde, du Paraguay et de l'Uruguay, du G-33, et de certains membres du Groupe de Cairns. Ils ont aussi souligné leurs priorités en matière de négociation pour diverses questions concernant l'agriculture en réponse aux questions soulevées par le Président dans le fax annonçant la convocation de la réunion.

Pour résumer les discussions, le Président s'est dit encouragé par l'engagement des Membres et fermement convaincu que "tous les Membres étaient déterminés à mener à bien des réformes dans le secteur agricole". Il a noté que la plupart des Membres avaient souligné le rôle central de ces réformes et que les Membres avaient été invités à redoubler d'efforts et à trouver des solutions aux problèmes rencontrés dans les négociations.

Le Président a indiqué que plusieurs Membres avaient souligné la nécessité d'une analyse neutre et factuelle et de notifications actualisées. L'importance du partage d'informations par le biais d'ateliers et de séminaires a aussi été mentionnée. Plusieurs Membres ont souligné qu'il fallait que des experts engagent des travaux techniques préliminaires pour encadrer le processus de négociation.

Soutien interne

Le Président a dit que, "pour la plupart des Membres, le soutien interne restait la question prioritaire et l'élément central des négociations sur l'agriculture".

La communication conjointe de l'Inde et de la Chine préconise l'élimination du soutien interne par produit qui fausse les échanges - appelé mesure globale du soutien totale (MGS totale) - supérieur aux niveaux de minimis (montants minimaux du soutien interne qui sont autorisés même s'ils ont des effets de distorsion des échanges) pour les pays développés Membres par étapes successives, avec pour objectif de "réduire les distorsions du commerce de produits agricoles et les asymétries de l'Accord sur l'agriculture". À l'heure actuelle, 32 Membres de l'OMC ont une limite pour la MGS inscrite dans leur liste (à savoir la MGS totale consolidée finale) qui leur permet d'octroyer une MGS par produit supérieure aux niveaux de minimis.

Une communication de certains membres du Groupe de Cairns (un groupe de pays exportateurs de produits agricoles) a examiné les catégories de soutien interne à l'agriculture existantes qui figurent dans l'Accord sur l'agriculture, en particulier celles en rapport avec l'article 6 et l'Annexe 2, afin de mieux comprendre la situation et "fournir une base pour l'élaboration de nouvelles règles efficaces en matière de soutien interne".

Les Membres ont fait des observations préliminaires sur ces deux communications et salué les efforts déployés par les proposants.

Coton

Prenant la parole au nom du groupe Coton-4 (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad), le Bénin a rappelé aux Membres le mandat tendant à traiter les distorsions des échanges dans le secteur "de manière ambitieuse, rapide et spécifique". Il a remercié les Membres qui avaient récemment présenté des communications sur le soutien interne et il a de nouveau demandé des données actualisées sur toutes les mesures de soutien ayant des effets de distorsion des échanges.

Le Président a reconnu que le coton était un domaine qui présentait un intérêt primordial pour de nombreux Membres de l'OMC. Il a dit que certains Membres avaient indiqué qu'un résultat progressif était possible dans ce domaine.

Le Président a instamment prié tous les Membres de présenter leurs notifications en temps voulu et de répondre aux questionnaires biennaux du Secrétariat de l'OMC sur le coton pour faire en sorte que des informations actualisées soient fournies sur les politiques, les valeurs de production et les niveaux du soutien interne des Membres dans le secteur du coton.

Accès aux marchés

Les États-Unis ont souligné la nécessité de mieux comprendre les régimes tarifaires actuels des Membres et leur impact sur le commerce mondial des produits agricoles. Leur communication a mis l'accent sur six domaines spécifiques, dont l'excédent de consolidation, les crêtes tarifaires, les tarifs complexes et les questions relatives aux contingents tarifaires. Dans une autre communication sur l'accès aux marchés, le Paraguay et l'Uruguay ont décrit les approches de négociation possibles et difficultés éventuelles concernant les réformes tarifaires.

Les discussions menées au cours de la réunion ont fait apparaître les signes d'une volonté des Membres d'aborder les questions relatives à l'accès aux marchés. Les liens entre l'accès aux marchés et d'autres questions concernant l'agriculture ont été souvent mis en évidence par des Membres de l'OMC. Si certains ont souligné l'importance du rôle joué par l'accès aux marchés pour un meilleur équilibre dans les négociations, d'autres ont estimé qu'il faudrait peut-être réaliser des progrès en matière de soutien interne avant de s'engager activement dans le domaine de l'accès aux marchés.

Concurrence à l'exportation

La concurrence à l'exportation a été considérée par certains Membres comme "une question en suspens" dans les domaines de l'aide alimentaire internationale, des entreprises commerciales d'État et du financement à l'exportation comme suite à la décision prise à la Conférence ministérielle de Nairobi en 2015.

Restrictions à l'exportation

De nombreux Membres ont dit que l'amélioration de la transparence des modalités suivies par les Membres pour notifier les restrictions à l'exportation et l'exemption des produits alimentaires achetés à des fins humanitaires non commerciales de l'application de ces mesures pouvaient constituer un élément livrable pour les négociations. Certaines préoccupations ont été réitérées par d'autres délégations.

Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire

L'Indonésie a présenté une communication du G-33 (une coalition de pays en développement) qui résumait ses priorités en matière de négociation, y compris sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Cette communication a souligné la nécessité de remédier aux inégalités héritées du Cycle d'Uruguay et a prié instamment les Membres de redoubler d'efforts pour faire progresser les travaux vers une solution permanente de ce problème.

Les proposants se sont dits déçus du fait que la date limite convenue à la Conférence ministérielle de Bali de 2015 pour trouver une solution permanente à la détention de stocks publics était passée, et ils ont exhorté les Membres à poursuivre les travaux sur la question afin de parvenir à un résultat à la prochaine Conférence ministérielle. Certains Membres ont défendu l'idée que les programmes de détention de stocks existants et futurs devraient être couverts par un arrangement permanent.

Le Président a demandé aux proposants de présenter une communication de fond détaillée sur la détention de fonds publics et d'être prêts à répondre à d'éventuelles questions des Membres sur les raisons pour lesquelles il fallait un arrangement permanent. Il a aussi exhorté les Membres à se mobiliser davantage et à tenir des séances de réflexion sur cette question afin de parvenir à un résultat tangible.

Mécanisme de sauvegarde spécial

Le G-33 a inscrit le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) sur la liste de ses priorités pour la prochaine Conférence ministérielle. Notant l'importance de ce mécanisme pour les pays en développement Membres et ses liens avec les Objectifs de développement durable de l'ONU, le G‑33 a demandé aux Membres de se mobiliser fortement sur cette question et a dit qu'aucune corrélation ne devrait être faite avec l'accès aux marchés dans le cadre des discussions.

Certains pays en développement Membres ont dit qu'un MSS était nécessaire pour donner une marge de manœuvre aux Membres lorsqu'ils font face à des fluctuations des prix et des poussées des importations. Au contraire, certains Membres ont jugé que la création d'un MSS était un pas en arrière du point de vue de l'ouverture du commerce et que cela ne devait être envisagé que dans le contexte de la poursuite de la réforme de l'accès aux marchés.

Ayant constaté "deux pôles profondément divergents", le Président a encouragé les Membres à se consulter pour définir la voie à suivre. Il les a instamment priés non seulement de cerner les aspects techniques des problèmes mais aussi, et c'était plus important, de surmonter les obstacles.

Prochaine étape

Le Président s'est félicité de constater que les Membres étaient disposés à reprendre les travaux de fond malgré la persistance de divergences sur les conditions préalables, les liens entre thématiques et le déroulement des négociations.

Un calendrier des réunions plus fourni serait distribué pour orienter les négociations qui suivraient la pause d'été.

“Avec beaucoup de travail, plus de flexibilités et une mobilisation accrue, la créativité redoublera et nous devrions progresser vers l'obtention d'un résultat à la douzième Conférence ministérielle et/ou au-delà”, a dit le Président.