Soutien interne

La séance consacrée au soutien interne a donné lieu à des échanges animés sur la base de deux communications des Membres du Groupe de Cairns: "Soutien interne prévu par l'Accord de l'OMC sur l'agriculture" (JOB/AG/138) et "Soutien interne global ayant des effets de distorsion des échanges – tendances" (JOB/AG/143).

Les deux documents mettaient l'accent sur le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges accordé par les Membres de l'OMC depuis 2001. Il ressortait notamment de ces deux communications que le soutien interne global ayant des effets de distorsion des échanges était demeuré important et que le soutien notifié était essentiellement associé aux dix principaux prestataires de soutien.

Les Membres ont souligné l'utilité des deux communications, qui ont aidé nombre d'entre eux à mieux comprendre l'évolution du soutien interne, une priorité absolue pour beaucoup de Membres. Ils ont été nombreux à soutenir l'appel en faveur d'une transparence accrue et, par conséquent, de notifications à jour, afin que des analyses plus complètes et plus précises puissent être réalisées.

Des Membres ont insisté pour que les négociations portent d'abord sur les niveaux de soutien autorisés au titre de la mesure globale du soutien (MGS), grâce auxquels certains Membres pouvaient dépasser les niveaux de minimis (montants minimaux du soutien interne qui sont autorisés même s'ils ont des effets de distorsion des échanges) dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture. À leur avis, il s'agissait de la forme de soutien dont les effets de distorsion des échanges étaient les plus importants. D'autres Membres estimaient plutôt que toutes les composantes du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges devaient être abordées lors des négociations.

Des Membres ont demandé que la catégorie verte – soutien interne pour l'agriculture autorisé sans limitation parce que ses effets de distorsion sur les échanges sont nuls ou, au plus, minimes – soit également analysée. D'autres ont remis en question la méthodologie employée dans les deux communications et ont demandé que des données par habitant soient incluses.

La séance a pris fin sur une note positive, certains Membres estimant qu'il s'agissait d'une des meilleures réunions des dernières années sur les plans des discussions et de la participation des Membres. Le Président a invité les Membres à réaliser des analyses plus techniques et plus factuelles sur la base des sessions spécifiques à venir. "En poursuivant sans relâche nos efforts, conjugués à une participation soutenue et à une certaine flexibilité, nous pouvons faire des progrès [en matière de soutien interne]", a-t-il déclaré.

Détention de stocks publics à des fins de sécurité

Prenant la parole au nom du G-33 (une coalition de pays en développement), l'Indonésie a souligné l'importance d'une solution permanente eu égard aux programmes de détention de stocks publics des pays en développement Membres visant à garantir la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance des petits agriculteurs.

Les pays coauteurs ont déploré qu'une solution permanente n'ait pu être trouvée avant la onzième Conférence ministérielle et ont prié instamment les Membres de redoubler d'efforts afin d'arrêter une solution d'ici à la douzième Conférence ministérielle, devant avoir lieu en juin 2020. Ils ont indiqué que la solution permanente devait inclure les programmes de détention de stocks publics existants et futurs des pays en développement Membres.

Des Membres ont demandé des renseignements complémentaires pour mieux comprendre la raison d'être d'une solution permanente, et souhaitaient savoir quels Membres avaient du mal à appliquer les règles actuellement prévues par l'Accord sur l'agriculture. Il a été fortement conseillé que les pays coauteurs présentent un document d'information sur la question.

L'Indonésie a répondu que le G-33 examinait tous les aspects de la détention de stocks publics qui avaient été présentés et a reconnu qu'une discussion d'ordre technique était nécessaire.

Coton

Le groupe "Coton-4" a fait rapport sur les données reçues à ce jour en réponse à sa demande de renseignements sur le coton (soutien, production et prix). Les États-Unis ont présenté une nouvelle communication (JOB/AG/144), qui contenait des renseignements sur le coton, plus précisément sur le soutien interne, l'accès aux marchés et les subventions à l'exportation. Les Membres ont examiné plus avant la question de savoir comment améliorer les données, leur collecte et leur analyse, ainsi que les scénarios susceptibles de faire progresser les négociations.

Prochaine étape

Pour conclure, le Président a tenu les propos ci-après: "Le temps ne joue pas en notre faveur. Or les idées nouvelles prennent un certain temps avant de porter leurs fruits." La prochaine série de discussions spécifiques, qui aura lieu les 22 et 23 octobre, sera axée sur l'accès aux marchés et un mécanisme de sauvegarde spéciale en faveur des pays en développement. Le Président a indiqué qu'il mènerait davantage de consultations sous diverses formes auprès des Membres.