AGRICULTURE

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Encouragé par les retours positifs reçus sur les récentes sessions thématiques mensuelles tenues de septembre à décembre, le Président a proposé une nouvelle procédure pour les négociations sur le commerce des produits agricoles dans le but "d'intensifier et d'approfondir le débat" et de faire passer le débat sur l'agriculture à une phase de "résolution des problèmes".

Si les échanges fondés sur les soumissions et présentations des Membres se poursuivront tous les mois au cours de la Session extraordinaire du Comité sur l'agriculture, sept groupes de travail seront mis sur pied pour examiner les questions prioritaires concernant la réforme agricole, c'est-à-dire le soutien interne, la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, le coton, l'accès aux marchés, le mécanisme de sauvegarde spéciale, la concurrence à l'exportation et les restrictions à l'exportation.

Ces groupes de travail seront ouverts à tous les Membres. Ils travailleront au niveau technique et s'emploieront à progresser sur chacun des sujets de négociation. Deux coordonnateurs seront sélectionnés pour amener chacun des groupes de travail à rendre compte des vues divergentes. À défaut, des coordonnateurs neutres n'ayant aucun intérêt en l'espèce pourraient être désignés. La période d'essai de la nouvelle procédure est fixée de janvier à avril 2019 et pourrait être prorogée ou modifiée en fonction des vues des Membres sur cette initiative à l'issue d'un examen à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture en avril.

Le Président a arrêté le calendrier suivant pour le lancement de ces groupes de travail: les groupes de travail sur le soutien interne et la détention de stocks publics entameront leurs travaux en janvier; les groupes de travail sur l'accès au marché et le mécanisme de sauvegarde spéciale en février; et le groupe de travail sur la concurrence à l'exportation et les restrictions à l'exportation en mars. Ces groupes de travail rendront compte de leurs activités à l'occasion de la réunion mensuelle du comité. La question du coton sera examinée séparément.

Cette proposition de marche à suivre a été dans l'ensemble accueillie favorablement par les Membres. Plusieurs délégations ont appuyé énergiquement l'initiative et ont appelé les autres à ne pas hésiter à essayer de nouveaux formats pour débloquer les négociations.

Toutefois, certains Membres se sont dits préoccupés, en particulier par la fréquence des réunions. Ils ont souligné que cela poserait des difficultés aux plus petites délégations, que ces réunions pourraient détourner l'attention portée aux séances thématiques existantes et nécessitaient un temps de préparation pour garantir leur efficacité. Des questions ont aussi été soulevées en ce qui concerne les rapports que les groupes de travail devaient présenter aux réunions du Comité.

Un nouveau document élaboré par des membres du Groupe de Cairns (JOB/AG/151), proposant des idées sur la marche à suivre, a aussi été présenté à la réunion.

En réponse, le Président a souligné qu'il avait écouté attentivement les préoccupations des Membres et a dit que ce processus de renforcement de la confiance serait totalement équilibré, inclusif, juste et transparent. Il a fait savoir qu'il établirait une nouvelle communication sur les principes fondamentaux et les méthodes de travail applicables à cette procédure.

Le Président a invité les délégations souhaitant être nommées coordonnatrices à lui faire part de leur intérêt. Il a réaffirmé qu'il faudrait dûment tenir compte de la représentation équitable et de la diversité dans la sélection des coordonnateurs. Il a aussi confirmé que les groupes de travail seraient ouverts à tous les Membres et que la fréquence des réunions dépendrait au final des Membres eux-mêmes.

Les groupes de travail compléteront les Sessions extraordinaires ouvertes du Comité sur l'agriculture et présenteront des rapports informels exhaustifs au cours de ces réunions, a indiqué le Président, soulignant que les deux processus devaient se compléter mutuellement.

En conclusion, le Président a dit: "Le plus gros risque pour le Comité, c'est que je ne prenne pas de risques."

Discussions thématiques

Au cours de la première journée de cette réunion de deux jours, les Membres ont examiné une nouvelle communication élaborée par des membres du Groupe de Cairns (un groupe de pays exportateurs de produits agricoles) (JOB/AG/150), qui étudie plus en détail le volet du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges en analysant le soutien par produit au titre de l'article 6:3 et 6:4 de l'Accord sur l'agriculture. Les Membres ont salué le travail technique accompli mais certain ont dit que la situation réelle pouvait être différente de celle que décrivait le document, qui faisait fond sur les données disponibles provenant des notifications de 2001 à 2010.

L'Indonésie, au nom du G-33 (une coalition de pays en développement), a fait une présentation sur la nécessité de régler de manière urgente la question de la détention de stocks publics, mettant en avant des préoccupations quant à la situation de plus en plus alarmante en ce qui concerne la sécurité alimentaire et les besoins de développement rural. D'autres Membres ont pris acte des préoccupations du G-33. Cependant, plusieurs Membres ont dit qu'ils ne voyaient pas comment l'assouplissement des disciplines concernant le soutien interne contribuerait à remédier au problème. Un Membre a insisté sur l'idée que la marge de manœuvre politique accordée au titre de l'article 6 de l'Accord sur l'agriculture était déjà suffisante et que permettre davantage de subventions illimitées dans l'agriculture créerait de nouveaux effets de distorsion des échanges pour d'autres Membres.

Se félicitant du haut niveau d'engagement constaté dans les séances thématiques, le Président a encouragé les Membres à présenter davantage de documents pour une analyse technique. Nombre de Membres partageaient ce point de vue et appuyaient fermement la poursuite de cette pratique au cours de l'année à venir. Un Membre a dit que cette procédure devrait se poursuivre au moins pendant le premier semestre de 2019.

Calendrier des Sessions extraordinaires du Comité sur l'agriculture

Trois Sessions extraordinaires ouvertes du Comité sur l'agriculture ont été prévues aux dates suivantes:

  • 14-15 février 2019
  • 14-15 mars 2019
  • 11-12 avril 2019

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