Un certain nombre de délégations ont fait des exposés sur leurs expériences en matière de contrôle des "opérateurs économiques agréés" pouvant bénéficier de procédures douanières simplifiées. Les Membres ont également assisté à des présentations sur les régimes du transit pour les marchandises destinées à des pays tiers; sur la mise en œuvre de "guichets uniques", qui permettent aux négociants d'effectuer des transactions multiples avec plusieurs organismes par l'intermédiaire d'un point de contact unique; et sur l'intérêt qu'il y a à rendre des décisions anticipées à l'intention des négociants qui souhaiteraient obtenir des précisions sur les droits qu'ils devront payer dans le pays de destination avant que les marchandises soient expédiées.

Les Membres se sont félicités de la richesse des discussions tenues lors de la réunion, du nombre élevé de questions et d'observations formulées et de la présence d'experts en poste dans les capitales. La présidente du Comité, Mme Dalia Kadišiene (Lituanie), a souligné l'utilité des débats et a déclaré que la réunion suivante offrirait de nouvelles possibilités d'échange.

Les Membres ont également examiné un document du Secrétariat de l'OMC présentant des renseignements actualisés sur les progrès réalisés dans la ratification et la mise en œuvre de l'AFE. À la date du 9 octobre, 84% des Membres, soit 138 Membres, avaient soumis leur instrument d'acceptation de l'Accord, lequel était entré en vigueur le 22 février 2017, lorsque l'OMC avait dépassé le seuil requis de 110 ratifications par des Membres. L'Ouganda et le Burkina Faso étaient les derniers pays à avoir ratifié l'AFE depuis la dernière réunion du Comité, qui s'était tenue en juin.

Le taux actuel de mise en œuvre des engagements pris au titre de l'AFE s'établit à 60,8%. Si l'on regarde la décomposition par niveau de développement, cela équivaut à un taux de mise en œuvre de 100% pour les pays développés Membres, de 59,6% pour les pays en développement Membres et de 22,3% pour les pays les moins avancés (PMA). Les pays développés se sont engagés à mettre en œuvre l'Accord dans son intégralité dès son entrée en vigueur, tandis que les pays en développement et les pays les moins avancés ont fixé leur propre calendrier de mise en œuvre, en tenant compte de leurs capacités respectives. Ces engagements ont été communiqués à l'OMC dans une série de notifications.

En vertu de l'Accord, les pays en développement appliqueront immédiatement les dispositions de l'AFE qu'ils auront désignées comme des engagements de la catégorie A. Pour les autres dispositions de l'Accord, appelées engagements des catégories B et C, ils doivent indiquer la date à laquelle elles seront mises en œuvre et le soutien pour le renforcement des capacités dont ils auront besoin pour les mettre en œuvre. Ces engagements pourront être mis en œuvre à une date ultérieure, les PMA ayant plus de temps pour les notifier.

S'agissant des engagements de la catégorie A, l'OMC a reçu à ce jour des notifications de 114 Membres, un chiffre qui se rapproche du nombre total de notifications attendues dans ce domaine. Le nombre de notifications présentées s'élève actuellement à 71 pour la catégorie B et à 60 pour la catégorie C.

Au total, le Comité a examiné 21 nouvelles notifications présentées par des Membres concernant leurs calendriers respectifs et leurs besoins d'assistance pour mettre en œuvre les dispositions de l'AFE; les procédures d'importation et d'exportation et d'autres informations utiles pour les négociants et les gouvernements; et des précisions sur l'assistance technique et le soutien au renforcement des capacités dont ils peuvent bénéficier et qu'ils ont demandés. Les Membres ont passé en revue les moyens d'améliorer les discussions sur les notifications pour les réunions futures. La Norvège a indiqué qu'elle communiquerait prochainement aux Membres une proposition visant à formaliser le règlement intérieur du Comité.

Les Membres ont également reçu des renseignements actualisés sur des activités récentes et à venir et ils ont discuté de l'administration du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges, qui a été créé afin d'aider les pays en développement et les PMA Membres à évaluer leurs besoins spécifiques et à identifier les partenaires de développement susceptibles de les aider à répondre à ces besoins.

La prochaine réunion du Comité de la facilitation des échanges se tiendra en février.