Les négociations sur l'AFE, le premier accord multilatéral conclu durant les 23 années d'existence de l'OMC, se sont achevées lors de la neuvième Conférence ministérielle à Bali en 2013. L'Accord est entré en vigueur l'année dernière, lorsque l'OMC a obtenu l'acceptation de l'Accord par les deux tiers de ses 164 Membres. Cent trente et un d'entre eux, soit 80% des Membres de l'OMC, l'ont maintenant ratifié. La Namibie est le dernier à l'avoir fait, ayant présenté son instrument d'acceptation le 9 février.

La mise en œuvre complète de l'Accord, qui vise à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises aux frontières, devrait entraîner une réduction des coûts du commerce de 14,3% en moyenne, dont les pays en développement et les pays les moins avancés seraient les principaux bénéficiaires, selon une étude réalisée en 2015 par les économistes de l'OMC. L'AFE devrait aussi permettre de réduire de plus d'un jour et demi les délais d'importation des marchandises et de près de deux jours les délais d'exportation, soit une réduction de 47% et 91%, respectivement, par rapport à la moyenne actuelle.

"L'AFE est l'une des plus grandes réformes commerciales de cette génération. En réduisant significativement les coûts du commerce, il présentera véritablement de grands avantages pour tous les Membres de l'OMC, surtout les pays en développement", a indiqué le Directeur général M. Azevêdo à l'occasion du premier anniversaire de l'entrée en vigueur de l'Accord. "Nous travaillons dur pour parvenir à une mise en œuvre complète de l'Accord et concrétiser ces avantages", a-t-il dit.

L'Accord est unique en son genre car il permet aux pays en développement et aux pays les moins avancés de fixer leur propre calendrier de mise en œuvre, en fonction de leurs capacités. Les pays développés se sont engagés à mettre immédiatement en œuvre l'Accord une fois qu'il entrerait en vigueur.

Les pays en développement appliqueront immédiatement les dispositions de l'AFE qu'ils auront désignées comme étant des engagements de la "catégorie A". Pour les autres dispositions de l'Accord, appelées engagements des catégories B et C, ils doivent indiquer la date à laquelle elles seront mises en œuvre et le soutien pour le renforcement des capacités dont ils auront besoin pour les mettre en œuvre. Ces engagements pourront être mis en œuvre à une date ultérieure, les pays les moins avancés ayant plus de temps pour les notifier.

La base de données de l'AFE indique qu'au 23 février, 107 Membres ont notifié leurs engagements de la catégorie A, 49 leurs engagements de la catégorie B et 39 leurs engagements de la catégorie C. D'après l'indicateur de mise en œuvre, le taux de mise en œuvre de l'AFE pour l'ensemble des Membres de l'OMC s'élève aujourd'hui à 58,7%, sur la base des notifications des Membres. Cela équivaut à un taux de mise en œuvre de 100% pour les pays développés, de 56,4% pour les pays en développement et de 1,7% pour les pays les moins avancés.

Un Mécanisme pour l'accord sur la facilitation des échanges (TFAF) a été créé à la demande des pays en développement et des pays les moins avancés afin de faire en sorte qu'ils reçoivent l'assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l'AFE, et de contribuer à la réalisation de l'objectif ultime, à savoir la mise en œuvre complète du nouvel accord par tous les Membres. Plus de renseignements sur le TFAF à l'adresse suivante: www.TFAFacility.org.