NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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Le programme de travail, qui a été élaboré sur la base de consultations menées par le Président du Groupe de négociation sur les règles, M. l'Ambassadeur Roberto Zapata Barradas (Mexique), et de la réunion du Groupe tenue le 11 avril, prévoit des séries de réunions sur plusieurs jours, chacune articulée autour d'un thème, qui se tiendront en mai, juin et juillet. Chaque série de réunions comprendra des séances techniques (échange de renseignements et de données d'expérience entre les Membres ou ateliers avec des experts extérieurs), du temps consacré aux réunions bilatérales, des discussions thématiques ciblées et des séances de travail pour continuer à élaborer des textes de négociation simplifiés sur des questions qui ne sont pas traitées dans le document TN/RL/W/274/Rev.2, qui avait été établi en vue de la onzième Conférence ministérielle.

Dans la Décision ministérielle, les Membres sont convenus de continuer à participer de manière constructive aux négociations sur les subventions à la pêche en vue d'adopter, pour la Conférence ministérielle de 2019, un accord sur des disciplines globales et effectives qui interdisent certaines formes de subventions à la pêche contribuant à la surcapacité et à la surpêche, et qui éliminent les subventions contribuant à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Les Membres ont également reconnu qu'un traitement spécial et différencié approprié et effectif en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés Membres devrait faire partie intégrante de ces négociations. La Décision ministérielle sur les subventions à la pêche peut être consultée ici.

Au cours de la série de réunions du mois de mai, les Membres examineront les subventions qui accroissent ou maintiennent la capacité de pêche et celles qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche. Pendant la série de réunions qui se tiendra du 11 au 14 juin, les Membres examineront les subventions à la pêche visant des stocks surexploités et la série de réunions prévue du 23 au 25 juillet aura pour thème les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Selon le lien qu'il entretient avec le thème de chaque série de réunions, le traitement spécial et différencié pour les Membres en développement et les pays les moins avancés Membres (PMA) sera abordé de manière intégrée dans les activités et les discussions. Le Président s'attend à ce que, avant la fin juillet, le Groupe des négociations établisse un programme de travail sur les subventions à la pêche pour le reste de l'année.

À la réunion du 11 avril, le Président a également signalé que, au cours des consultations qu'il a tenues, certaines délégations s'étaient dites intéressées à travailler sur d'autres éléments du programme relatif aux règles, en particulier les mesures correctives commerciales. Il a indiqué que tous les Membres qui souhaitaient que des travaux supplémentaires soient menés concernant un quelconque autre élément du programme relatif aux règles devaient simplement le faire savoir et préciser la base sur laquelle ils voulaient que les travaux soient menés, et qu'il ferait en sorte que ces sujets et propositions soient pleinement étudiés par le Groupe.

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