NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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Comme cela est indiqué dans le programme de travail convenu, la série de réunions de quatre jours a débuté avec une séance technique au cours de laquelle les Membres ont présenté des renseignements sur leurs programmes de soutien à la pêche respectifs. Les Membres ont également tenu une discussion thématique sur les problèmes liés à l'établissement de disciplines concernant les subventions qui accroissent et/ou maintiennent la capacité de pêche et sur les subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche. Le traitement spécial et différencié pour les Membres en développement et les pays les moins avancés (PMA) Membres en rapport avec ces questions a également été abordé. En outre, pendant la série de réunions, du temps a été consacré à des réunions bilatérales entre les Membres.

Le dernier jour, les Membres ont travaillé à la simplification de diverses propositions concernant la portée des disciplines proposées, y compris les types de mesures et d'activités subventionnées qu'elles couvriraient, les aspects géographiques, et certaines mesures qu'il était proposé d'exclure. La dernière version du document contenant les textes simplifiés, notamment ceux préparés avant la onzième Conférence ministérielle (CM11) qui s'est tenue en décembre dernier à Buenos Aires, est disponible ici.

Le Président du Groupe de négociation, l'Ambassadeur Roberto Zapata Barradas (Mexique), a clos la réunion en disant: "Je pense que les discussions ont été productives et ont permis à la fois de mieux comprendre certaines questions et d'identifier les domaines où des clarifications sont encore nécessaires; elles nous ont aussi permis d'avancer dans le travail de simplification en cours."

Conformément au programme de travail, la prochaine série de réunions aura lieu du 11 au 14 juin pour examiner les questions relatives aux subventions à la pêche visant des stocks surexploités et simplifier les textes sur les définitions.

Le programme de travail prévoit des séries de réunions de plusieurs jours, chacune organisée autour d'un thème, en mai, juin et juillet.

Dans la Décision ministérielle sur les subventions à la pêche adoptée à la CM11, les Membres sont convenus de continuer à participer de manière constructive aux négociations sur les subventions à la pêche, en vue d'adopter, d'ici à la prochaine Conférence ministérielle en 2019, un accord sur des disciplines globales et effectives interdisant certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, et d'éliminer les subventions qui contribuent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Les Membres ont aussi reconnu qu'un traitement spécial et différencié approprié et effectif en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés Membres devait faire partie intégrante de ces négociations. La décision ministérielle est disponible ici.

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