L'Australie accédera à l'Accord selon les conditions énoncées dans son offre finale en matière d'accès aux marchés, que toutes les Parties à l'AMP ont approuvée. Cette offre indique dans quelle mesure l'Australie s'engage à ouvrir ses marchés publics aux Parties actuelles à l'AMP. Selon les chiffres préliminaires, la valeur totale des marchés publics passés en Australie est de 110 milliards de dollars australiens (78 milliards de dollars EU), ce qui signifie que l'accession de l'Australie augmentera considérablement la valeur actuelle des marchés publics couverts par l'Accord, évaluée à 1 700 milliards de dollars.

L'Australie présentera son instrument d'accession dans un délai d'un an à compter de la date d'adoption de la décision du Comité, une fois qu'elle aura été ratifiée sur le plan interne. L'Australie a entamé des négociations pour accéder à l'Accord il y a trois ans, en septembre 2015.

Reprenant à son compte les félicitations adressées à l'Australie par les Parties à l'AMP pour “sa patience et sa persévérance sur ce long chemin”, le Président du Comité des marchés publics, M. Carlos Vanderloo (Canada), a fait la déclaration suivante: “Il s'agit d'un accomplissement majeur pour l'Australie, pour le Comité des marchés publics et pour l'OMC. Cela valorise et renforce l'Accord sur les marchés publics et envoie, parallèlement, un signal fort aux actuels candidats à l'accession. Nous avons montré que nous pouvons faire avancer les choses et que nous travaillons de manière pragmatique et axée sur les résultats.”

L'Ambassadrice de l'Australie auprès de l'OMC, Frances Lisson, a dit ce qui suit: “C'est un résultat positif pour l'Australie, pour les Parties à l'AMP et pour le système commercial multilatéral. Nous remercions toutes les Parties à l'AMP pour leur engagement et leur soutien actifs et constructifs. Notre offre finale en matière d'accès aux marchés est importante sur le plan commercial et ambitieuse. Elle assure une large couverture des entités publiques aux niveaux central et sous-central, y compris tous les grands organismes gouvernementaux, et représente l'un des meilleurs niveaux de couverture des services parmi les membres de l'AMP.”

Le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, commentant la décision du Comité, a déclaré que celle-ci “démontre très clairement le ferme engagement de l'Australie en faveur du système commercial multilatéral et d'une libéralisation des échanges”. “Cette décision montre que le Comité s'emploie sans relâche à étendre les avantages de l'AMP, y compris une transparence accrue des marchés publics, à un nombre plus important de Membres. L'accession de l'Australie devrait être une source d'inspiration pour tous les autres Membres qui souhaitent accéder à l'AMP”, a-t-il ajouté.

L'AMP vise à ouvrir les marchés publics à la concurrence étrangère et à les rendre plus transparents, sur la base de la réciprocité et dans la mesure convenue par les Membres de l'OMC. Il prévoit des garanties juridiques de non-discrimination pour les produits, les services ou les fournisseurs des Parties à l'AMP pour les marchés publics visés par l'Accord. L'AMP est un accord plurilatéral qui est potentiellement ouvert à tous les Membres de l'OMC intéressés et qui ne lie que les Parties à l'Accord. Actuellement, 47 Membres de l'OMC (y compris l'UE et ses 28 États membres) sont liés par l'Accord.

Progrès réalisés concernant l'accession du Royaume-Uni à l'AMP

À la réunion, les Parties à l'AMP ont examiné l'offre révisée du Royaume-Uni en matière d'accès aux marchés au titre de sa candidature pour accéder à l'AMP de plein droit après sa sortie de l'Union européenne. Toutes les Parties à l'AMP qui ont pris la parole ont clairement exprimé le souhait que la participation du Royaume-Uni à l'Accord après le Brexit continue de façon fluide, selon des modalités mutuellement acceptables.

Le Royaume-Uni a clairement fait savoir qu'il a l'intention de mettre à jour ses propositions de listes d'engagements au titre de l'AMP dans les trois mois suivant leur entrée en vigueur, suivant les procédures énoncées dans l'Accord. De nombreuses Parties ont déclaré qu'elles pouvaient d'ores et déjà approuver, sur le principe, l'accession du Royaume-Uni (parfois sous certaines conditions). D'autres ont demandé au Royaume-Uni de donner des précisions supplémentaires sur le champ d'application final et/ou de répondre à d'autres préoccupations avant que son accession puisse être finalisée. L'accession du Royaume-Uni sera examinée plus avant à la réunion formelle de fin d'année du Comité, prévue le 27 novembre.

La négociation en cours porte sur des marchés publics d'une valeur de 67 milliards de livres sterling (88 milliards de dollars EU) au moins, a déclaré le Royaume-Uni à la réunion de juin du Comité (sur la base des chiffres de 2013).

Le Royaume-Uni a lancé, en juin, les négociations en vue de devenir partie à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics en présentant aux Parties une offre initiale en matière d'accès aux marchés et des réponses à une liste de questions sur sa législation en matière de marchés publics. Le Royaume-Uni est membre de l'AMP depuis plus de 20 ans en sa qualité d'État membre de l'UE.

Autres demandes d'accession

Les Parties à l'AMP ont examiné les candidatures de la Chine, de la République kirghize, de l'ex-République yougoslave de Macédoine, de la Fédération de Russie, et du Tadjikistan.

CHINE

La Chine a fait état de travaux importants actuellement menés au niveau national, y compris pour améliorer et élargir sa dernière offre en matière d'accès aux marchés. Les Parties ont salué l'engagement sans faille de Beijing et l'ont instamment invitée à redoubler d'efforts pour présenter une offre révisée aussitôt que possible.

Demande d'accession à l'AMP: décembre 2007

Dernière offre révisée en matière d'accès aux marchés: décembre 2014

République kirghize

La République kirghize a informé les Parties des réformes internes en cours. Le Président a exhorté Bichkek à poursuivre les discussions afin de dissiper les préoccupations restantes des Membres.

Demande d'accession à l'AMP: mai 1999, procédure réactivée en 2016

Dernière offre en matière d'accès aux marchés: juin 2018

Ex-République yougoslave de Macédoine

L'ex-République yougoslave de Macédoine a fait part de sa volonté de faire avancer les négociations à la suite de la présentation, en février, de son offre initiale en matière d'accès aux marchés. Si plusieurs Membres ont appuyé la première offre, d'autres étaient préoccupés par certains aspects de l'offre. Le Président a demandé aux Parties d'engager le dialogue.

Demande d'accession à l'AMP: mars 2017

Offre initiale en matière d'accès aux marchés: février 2018

Russie

La Russie a rendu compte des travaux actuellement menés concernant les entités sous-centrales qui seront couvertes par sa prochaine offre révisée et de la mise à jour de sa législation relative aux marchés publics. Les Parties ont souligné la bonne volonté que mettait la Russie à présenter des documents et à répondre aux observations et ont demandé instamment à Moscou d'améliorer sensiblement la couverture des entités gouvernementales proposées dans une offre révisée à distribuer “le plus tôt possible”.

Demande d'accession à l'AMP: août 2016

Offre initiale en matière d'accès aux marchés: juin 2017

Tadjikistan

Le Tadjikistan a informé le Comité des réformes législatives en cours, et les Parties ont prié instamment Douchanbé de présenter dès que possible une offre révisée finale en matière d'accès aux marchés qui règle les questions en suspens.

Demande d'accession à l'AMP: février 2015

Dernière offre en matière d'accès aux marchés: février 2017

Autres négociations

Parmi les autres pays dont les négociations d'accession sont actuellement en suspens figurent l'Albanie, la Géorgie, la Jordanie et Oman. En outre, l'Afghanistan, l'Arabie saoudite, le Kazakhstan, la Mongolie et les Seychelles ont des engagements au titre de l'AMP dans leurs protocoles d'accession à l'OMC respectifs, qui ont été négociés avec les Membres de l'OMC avant leur accession.

Communication

Le Secrétariat de l'OMC a rendu compte de divers ateliers qu'il avait organisés sur plusieurs continents sur les thèmes du commerce et des marchés publics, y compris à l'intention de certains Membres de l'OMC ayant annoncé qu'ils pourraient être intéressés par une accession à l'AMP.

Mise en œuvre de l'AMP révisé

Les Parties ont apprécié les renseignements actualisés fournis par la Suisse, laquelle a indiqué que son Parlement était sur le point d'achever les étapes internes nécessaires avant la soumission de son instrument d'acceptation de l'AMP révisé.

La Suisse est la dernière Partie qui n'a pas encore mis en œuvre l'AMP révisé, adopté en 2012 et entré en vigueur en avril 2014. Le Président a demandé à la Suisse de mener à bien la procédure, “dès que cela serait faisable”.

Programmes de travail

Le Président a fait état des “progrès satisfaisants” accomplis par les Membres dans le cadre de divers programmes de travail convenus:

• petites et moyennes entreprises: les Membres poursuivent leurs travaux sur un projet de liste possible concernant les meilleures pratiques, qui sera distribué au Comité;
• recueil de statistiques: les travaux menés pour permettre aux Membres de mieux comprendre les méthodes utilisées pour établir des données sur les marchés couverts par l'AMP se poursuivent;
• viabilité: les Membres examinent actuellement un projet de rapport du Secrétariat de l'OMC établi sur la base des grandes lignes fournies par les Parties et résumant les travaux déjà effectués par les Parties à l'AMP.

Étape suivante

La dernière réunion du Comité des marchés publics en 2018 est prévue pour le 27 novembre 2018.