RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Pour en savoir plus

  

La réunion avec les parties devrait commencer à 10 heures le 12 septembre 2018 et pourra se poursuivre jusqu'à 17 heures. Elle reprendra le 13 septembre 2018, si nécessaire, après la séance avec les tierces parties. Au besoin, le Groupe spécial pourra suspendre la transmission aux moments qu'il déterminera, afin d'examiner des renseignements confidentiels.

La séance avec les tierces parties devrait débuter à 10 heures, le jeudi 13 septembre 2018. Le Groupe spécial permettra au public d'entendre les déclarations/interventions des tierces parties qui auront accepté de s'exprimer en public. Le reste de la séance ne sera pas ouvert au public.

Le Groupe spécial se réserve le droit de fermer la réunion au public à tout moment, de sa propre initiative ou à la demande de l'une des parties, s'il y a un risque de violation de la confidentialité ou de perturbation de la réunion.

La réunion se déroulera uniquement en anglais; il n'y aura pas d'interprétation pour le public.

Pour s'inscrire, il faut remplir le formulaire d'inscription et l'envoyer en tant que pièce jointe par courrier électronique à l'adresse [email protected]. Les inscriptions seront acceptées jusqu'au 31 août 2018, à 17 heures, heure de Genève. Les personnes inscrites recevront un courriel de confirmation d'ici au 4 septembre 2018.

Les noms des personnes inscrites pourront être communiqués aux parties, les États‑Unis et le Canada, à leur demande. Les places dans la salle de projection seront attribuées selon l'ordre d'arrivée.

Toutes les personnes inscrites devront, à leur arrivée, présenter une pièce d'identité valide (passeport, permis de conduire, etc.) pour accéder à la salle de projection.

Il sera strictement interdit de filmer ou d'enregistrer de quelque manière que ce soit. Les téléphones portables devront être éteints pendant les réunions.

L'OMC ne peut offrir aucune assistance, notamment financière, pour l'hébergement, les billets d'avion ou les visas

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Formulaire d'inscription

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