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Pour en savoir plus

  

Le Royaume-Uni considère que cette notification est une rectification de ses concessions et engagements dans le cadre de l'OMC car la liste reprend, dans la mesure du possible, les concessions et engagements qu'il a consentis dans le cadre de l'Organisation en tant que membre de l'UE. Les Membres de l'OMC disposent maintenant de 45 jours pour examiner la liste, comme prévu dans les "Procédures pour la certification de rectifications ou d'améliorations des Listes d'engagements spécifiques"Si aucune objection n'est formulée d'ici à la fin de cette période, la liste du Royaume-Uni concernant les services sera considérée comme étant certifiée. Le Royaume-Uni continuera de faire du commerce selon les modalités actuelles de l'UE pendant le déroulement du processus de négociation distinct qu'il mène avec l'Union sur son retrait de cette dernière.

De plus amples renseignements sur les engagements en matière d'accès aux marchés et les exemptions concernant les services consentis par les Membres de l'OMC sont disponibles ici.

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